La Scam remet ses propositions à Lescure

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), qui a d'ores et déjà été auditionnée par la mission Lescure lui a remis ce jour 14 propositions . Elle propose ainsi de renforcer la responsabilité des hébergeurs "qui ont des fonctions d’éditeurs", assurer une véritable rémunération pour copie privée incluant le cloud , adapter aux particularités du documentaire la chronologie des médias, assurer le financement du compte de soutien du CNC en étendant notamment l'assiette de la TSTD , consolider un financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public en augmentant la contribution à l’audiovisuel public d’au moins 17 euros sur cinq ans, maintenir l’action pédagogique de la réponse graduée mais en substituant à la coupure de l’abonnement une sanction de simple amende. Autres pistes : renforcer la gestion collective des droits , faciliter les rapprochements ARCEP-CSA, adapter les principales clauses des contrats d’édition au développement du livre numérique par un accord interprofessionnel et/ou une modification du Code de la propriété intellectuelle. La Scam invite aussi à encourager la gestion collective pour les exploitations de banques d’images et des publications créditées « DR » c’est-à-dire libres de droits, réformer les modalités d’attribution de la carte de presse en faveur des photographes et mettre en place un fonds de soutien à la photographie numérique : plusieurs mesures concernant en particulier le secteur de la photographie  l'un des plus durement touchés par le bouleversement numérique. Enfin, la Scam souhaite assurer une juste rémunération des journalistes pour l’indexation des articles de presse par les moteurs de recherche dès lors que les éditeurs obtiendraient une rémunération à ce titre, une proposition qui tombe à pic alors que Google et bon nombre d'éditeurs négocient sur une éventuelle rémunération, faute de quoi le gouvernement proposera une loi.

 

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