Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 décembre 2015

L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour une république numérique vient d’être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions du projet, en critique d’autres, et, cerise sur le gâteau, il estime que le titre qui lui a été donné est problématique. Un avis qui renvoie le projet de loi à une impérative nouvelle rédaction, si le gouvernement y tient.

Mis en place pour montrer la bonne volonté et le désir d’action gouvernementale à l’égard d’un internet « citoyen », le projet de loi pour une république numérique est – sans surprises pour ceux qui ont suivi ses développements – en train de devenir un épineux problème. Pour preuve, les nombreux retraits d’articles, critiques de méthodologie et précisions juridiques apportées par le Conseil d’État, qui vont obliger la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire à revoir, encore une fois, sa copie. Cela donne une impression générale de dilletantisme qui risque d’être fatale au projet.

Car dans ces conditions, il sera bien difficile…

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