Le Parlement européen préserve l’exception culturelle mais…

Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés européens ont montré "sans ambiguité", comme le souligne la SACD, leur hostilité au fait d'introduire l'exception culturelle dans le mandat de négociation qui sera arrêté le 14 juin prochain. Il s'agit d'un cadre global de négociation des relations commerciales avec les Etats-Unis. La commission s'était montrée beaucoup plus vague sur ce point, et la ministre Aurélie Filippetti avait rappelé que la France s'y opposait fermement. Cependant, Françoise Castex, député européen socialiste, "regrette le maintien des droits de propriété intellectuelle dans le mandat de négociation: “les internautes peuvent craindre un nouvel ACTA dans le futur accord de libre échange!”.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct