Le projet de loi audiovisuel adopté

Piratage, streaming, chronologie des médias, le gouvernement en passe de boucler tous les dossiers de l’audiovisuel.

Le gouvernement avait vu large. Les députés avaient jusqu’au 13 juillet, finalement les quelques 285 amendements ont été votés en beaucoup moins de temps. Le vote des députés s’est clôturé hier par 59 pour et 4 contre, sur 63 présents. Ce projet de loi avait été réduit au fil du temps, il contient principalement aujourd’hui la fusion de la Hadopi et du CSA, au sein d’une nouvelle entité, l’Arcom, qui aura pour mission de lutter contre le piratage des contenus en ligne.

Streaming

La Hadopi va apporter sa méthode emblématique, la réponse graduée, pour continuer de dissuader les utilisateurs de réseaux P2P de télécharger illégalement. Le projet de loi voit plus loin et veut que l’instance s’occupe aussi du streaming illégal, notamment sportif, qui a pris une ampleur préoccupante. La lutte contre le streaming illégal sportif est aussi une préoccupation au niveau européen, comme nous l’avions écrit.

Chronologie

Ce projet de loi est bordé par la publication des décrets SMAD qui vont obliger les plateformes à investir une part substantielle de leur chiffre d’affaires français dans des productions locales. Les streamers vont aussi avoir des quotas d’exposition de ces oeuvres. Enfin, le dernier volet concerne la chronologie des médias qui est toujours en discussion au CNC. Nous avions relayé dernièrement la demande de Molotov d’obtenir une fenêtre d’exploitation des films en AVOD identique à celle des télévisions gratuites. De même, Canal Plus serait favorable à une fenêtre en face de celle de la video. Des propositions qui font débat.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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