Loi, l’audiovisuel toujours en attente d’un signe

Posté par Emmanuel Torregano le 8 septembre 2020

Le gouvernement n’a pas encore fixé les échéances concernant l’audiovisuel dans le calendrier législatif.

La loi audiovisuelle n’est toujours pas au calendrier parlementaire. Début octobre, la loi d’habilitation arrive à l’Assemblée nationale pour permettre au gouvernement de passer par ordonnances les transpositions des directives européennes, SMA, droit d’auteur et Câble Sat en…