Loi numérique : le rapport du CNNum début avril

Prévu pour le début du mois de mars, ce devrait être finalement dans un mois - début avril - que le conseil national du numérique devrait remettre le rapport issu de la vaste consultation organisé en fin d'année dernière. Le projet de loi numérique qui devrait être porté par Thierry Mandon et Axelle Lemaire s'appuiera largement sur ce document qui s'organise en quatre grandes thématiques : "Croissance, innovation, disruption, pour la partie traitant d'économie; La loyauté dans l'environnement numérique, en ce qui concerne le droit de la concurrence et de la consommation; La transformation numérique de l'action publique; La société face à la métamorphose numérique, qui contient les sujets comme l'éducation, le santé ou le travail." Pour chacune des thématiques, le CNNum entend proposer une série de propositions "concrètes".

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.