L’ordonnance de transposition de la directive droit d’auteur adoptée

Le Conseil des Ministres a adopté aujourd'hui l'ordonnance de transposition de la directive droit d'auteur, à l'exception de l'article 15 sur le droit voisin des éditeurs de presse, qui avait déjà été transposé en juillet 2019. Le texte de l'ordonnance "sur les droits d'auteur et droits voisins", s'il ne comporte a priori aucune surprises, n'est pas encore publié. Parlant de la directive droit d'auteur, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, a déclaré qu'il s'agissait "d'un texte sur lequel nous nous sommes particulièrement engagés, en France." "Concrètement", a poursuivi Gabriel Attal, "cette ordonnance va permettre aux créateurs soit d'être rémunérés par les plateformes de partage qui diffusent massivement leurs oeuvres, soit d'obtenir l'application de mesures efficaces pour garantir l'indisponibilité des contenus protégées."

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