Marielle Gallo : « Nous pouvons légitimement espérer que faciliter la dissemination des oeuvres musicales va augmenter la vente de musique »

La députée européenne Marielle Gallo est aux premières loges pour ce qui est des sujets concernant les sociétés de gestion collectives. L'Europe semble parfois mal appréhender ce marché si particulier. La Sacem a souvent, avec ses homologues européens, fustigé le dogme bruxellois de la libre concurrence à tout prix. Marielle Gallo revient sur les difficultés du moment. (Publié dans Musique Info du 6 mars)

EL : Quelle est votre approche des problématiques de la gestion du droit d'auteur?

- Marielle Gallo : Mon approche est de réaliser 3 objectifs: Tout d'abord, assurer une plus grande transparence du fonctionnement des sociétés de gestion collectives (SGC) et permetre aux artistes d'avoir une meilleure rémunération, ce qui protégera la diversité culturelle en Europe. Ensuite, optimiser la relation entre les SGC et les utilisateurs commerciaux pour permettre une plus grande diffusion des oeuvres protégées. Enfin, favoriser le dévéloppement de nouveaux services de musique en ligne pour consolider le marché unique du numérique.

EL : Quel rôle souhaitez vous avoir sur la commission européenne et le parlement ?

- MG : Après une longue attente (près de 10 ans), la Commission européenne a proposé un texte législatif en la matière. C'est un bon texte, une bonne base de négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE qui sont les co-législateurs.

EL : Depuis la création de guichets uniques pan-européens représentant les grands éditeurs, une sorte de gestion collective à deux vitesses s'est mise en place, qui permet à ces derniers de négocier des accords confidentiels plus juteux avec les services de musique en ligne, quand les éditeurs indépendants doivent se contenter des taux fixés par leur conseil d'administration. La directive va entériner cette situation. N'est-ce pas regrettable ?

- MG : Vous avez tout à fait raison. C'est la raison pour laquelle un des objectifs de la directive est de permettre aux SGC de coopérer entre elles. Certaines parmi elles seront chargées de représenter le repértoire musical de plusieurs Etats membres. De cette manière, les coûts de transactions pour les plateformes (comme Spotify) vont diminuer, et les délais pour lancer de nouveaux services en ligne seront plus courts. Ceci est particulièrement important si nous voulons voir apparaitre de nouveaux acteurs européens sur le marché qui est actuellement dominé par des grands groupes américains.

En outre, cette démarche bénéficiera non seulement aux grands éditeurs puissants, mais à tous les créateurs et artistes. Nous pouvons légitimement espérer que faciliter la dissemination des oeuvres musicales va augmenter la vente de musique ce qui augmentera les recettes des SGC au profit de leurs membres.

EL : Avec la suppression du monopole territorial des sociétés d'auteurs, les acteurs de la musique en ligne doivent faire face à une fragmentation des répertoires qui a déjà donné lieu à des conflits de revendication et bloqué ou retardé le paiement des droits d'auteurs par des acteurs majeurs comme iTunes (Apple). En quoi la directive peut-elle améliorer cette situation ?

- MG : Le véritable problème actuellement est la concession des licences multiterritoriales et multirepértoires. Le titre  3 de la directive favorise la réagrégation du repértoire global et la concession des licences multiterritoriales par certains "hubs". C'est une réponse adéquate au problème actuel.

"Les plateformes ont besoin de plusieurs répertoires"

EL : La directive prévoit que les grandes sociétés d'auteurs auront pour obligation de représenter à l'échelle pan-européenne les plus petites de leurs consoeurs. Une charge qui risque d'être très coûteuse pour elles, et d'entrainer, à contrario, une plus forte concentration de la gestion collective des droits d'auteurs entre les mains de quelques grandes sociétés européennes. N'est-ce pas contraire à la volonté d'ouverture à la concurrence du secteur, qui a été la ligne directrice de la commission depuis 2005 ? Dans la pratique, comment cela pourra-t-il s'appliquer ?

- MG : Si on veut faciliter l'octroi des licences multiterritoirales et paneuropéennes, ce qui favorisera la création de nouveaux services de musique en ligne et augmentera les recettes des artistes, nous n'avons pas d'autre choix. La mise en place d'un seul "one stop shop" est contraire au droit de la concurrence. En outre, je vois mal comment on passerait d'une fragmentation totale que nous connaissons aujourd'hui à une surconcentration du marché.

Concrètement, les SGC qui représenteront le répertoire de leurs consoeurs devront le faire à des conditions non-discriminatoires. En effet, les plateformes ont besoin de plusieurs repértoires pour lancer leurs services de musique en ligne. La preuve: en Europe, sur plus de 250 sites légaux de musique en ligne, quasi aucun ne se limite au seul repértoire anglo-américain. En outre, j'incluerai dans mon rapport une obligation pour les grandes SGC d'investir pour le développement de la diversité culturelle dans les pays des répertoires qu'elles représentent.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef