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La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents

Posted on by Emmanuel Torregano

Une refonte de l’Hadopi sera l’occasion d’un nouvel affrontement à l’Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s’informe avant de frapper la haute autorité comme l’exige la rue de Valois.

La prochaine guerre d’Hadopi ! Voilà ce que la droite promet au gouvernement si la loi concernant la haute autorité pour la protection du droit d’auteur venait à revenir sur le devant de la scène médiatique autant que législative, comprenez pour un vote à l’Assemblée Nationale d’une modification de son texte… Nicolas Sarkozy ne manque jamais une occasion de rappeler qu’il a sauvé le droit d’auteur lorsqu’il était aux affaires. Mieux, les députés de droite n’ont pas digéré encore l’épisode dit du «rideau» qui avait vu leurs homologues socialistes prendre part à un vote à la dernière minute alors qu’ils attendaient bien dissimulés du reste de…

VLC vs Hadopi : La pression est sur les ayants-droit

Posted on by Emmanuel Torregano

La haute autorité vient de rendre son avis concernant la protection des Blu-ray et la demande de VideoLan d’en percer tous les secrets pour assurer l’interopérabilité avec son logiciel VLC.

C’est non … Mais, on va vous aider ! L’hadopi vient de publier la réponse à la sollicitation de l’association VideoLan éditrice du logiciel VLC – un lecteur multimédia open source très populaire et multi-platefomes. Cette dernière souhaitait obtenir les armes juridiques pour « lire les Blu-ray » sans en passer par la case licence, pour obtenir les clefs de chiffrement qui bloquent ce genre de média contre la copie.

L’Hadopi a répondu par la négative à l’avis sollicité par VideoLan, certes, mais tout en conseillant d’engager le dialogue avec les ayants-droit. Et si besoin, l’Hadopi confirme qu’elle pourrait intervenir…

Cinéma et musique, les noces rebelles

Posted on by Diane Saint Réquier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 19 mars, la Cité de la musique accueille en ses murs une exposition consacrée aux liens entre le quatrième et le septième art, des liens que le CNC veut promouvoir en soutenant notamment la création originale.

Vendredi et samedi dernier, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) organisait plusieurs évènements autour de la thématique cinéma et musique. Au programme des rencontres entre professionnels de ces deux branches, une visite guidée de l’exposition à la Cité de la musique ainsi que la projection d’une trentaine de courts-métrages sélectionnés pour leur virtuosité à allier image et mélodies.
Histoires indissociables
Il faut bien 4 heures pour visiter l’exposition « Musique et cinéma, le mariage du siècle ? » orchestrée ou plutôt réalisée par N. T. Binh, journaliste, critique, enseignant de cinéma et bien d’autres casquettes encore. Il aura fallu un an et demi de recherches pour accoucher de ce travail colossal, puisqu’il recouvre l’histoire du septième art de sa naissance à nos jours tout en dégageant des tendances, de grandes lignes qui précèdent jusqu’à l’idée d’un film ou au contraire l’accompagnent en post production. On entre dans les 700 mètres carrés au son de l’une des musiques les plus célèbres du cinéma, le thème de Camille composé par George Delerue…

Jules Frutos, Prodiss « La situation actuelle est parfaitement intolérable »

Posted on by Philippe Astor

Jules Frutos est le patron du Prodiss, le syndicat des producteurs de spectacles. Il se bat pour obtenir la reconnaissance d’un droit voisin et un financement plus juste de son activité. Dans cette logique, il déplore l’arrêt brutal du projet de Centre national de la musique, et surtout la perte de l’unité durement acquise de la filière. (Publié dans Musique Info le 27 février)

EL : A quelle situation financière sont confrontés les producteurs de spectacle vivant aujourd’hui ?

– JF : Même une société comme Alias, aujourd’hui, n’a plus les moyens de se positionner sur certains des projets qui l’intéressent. C’est devenu déraisonnable de signer certains groupes, et trop risqué pour la société. 20 % à 30 % de notre activité consiste toujours à faire du développement, parce que c’est notre vocation d’investir sur des artistes qui nous font craquer et qui deviendront les têtes d’affiche de demain. Mais mettre un groupe sur la route aujourd’hui, même s’il ne demande pas grand chose parce qu’il est encore en développement, coûte beaucoup trop cher. On continue à le faire, mais on ne peut pas aller aussi loin qu’on le voudrait, alors que nous…

La gestion collective du droit d’auteur en péril (2)

Posted on by Philippe Astor

Partie 2 – Un marché mondial de l’édition complètement déséquilibré

La brusque redistribution des rapports de forces en faveur des majors de l’édition musicale aux Etats-Unis (Partie 1) est également à l’oeuvre à l’échelle internationale. D’une certaine manière, elle a déjà eu lieu en Europe, sous des formes plus spécifiques au droit d’auteur continental. Elle  devrait être renforcée par la future directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur, et risque d’être encore plus marquée dans le reste du monde.

Suite à une recommandation de 2005, la Commission européenne a autorisé les majors de l’édition musicale à disposer de leur propre guichet unique pour la délivrance de licences pan-européennes aux services de musique en ligne, soit sous la forme de structures ad hoc – comme la joint venture CELA entre la Gema et PRS For Music pour le répertoire anglo-américain d’EMI Music Publishing ; ou PAECOL GmbH pour celui de Sony/ATV Music Publishing… – soit via des mandats ad hoc avec une grande société d’auteurs – comme celui confié à la Sacem par Universal Music Publishing pour la gestion de son répertoire anglo-américain à l’échelle pan-européenne.

C’est ainsi qu’une gestion collective à deux vitesses s’est peu à peu mise en place en Europe, à la fois en faveur des grands éditeurs et des répertoires anglo-américains ; et le projet de directive européenne sur la gestion collective du droit d’auteur prévoit d’entériner cette situation. Toujours autorisées…

« Enrichissement sans cause », encore un gros caillou dans la chaussure de Google !

Posted on by Emmanuel Torregano

C’est un gros coup que les majors de la musique espèrent bien réussir. Nous révélons la note juridique du professeur Pierre-Yves Gautier sur l’enrichissement sans cause, dont le moteur de recherche Google serait coupable selon les producteurs de musique. Une loi permettrait de régler ce différent selon l’auteur. Selon lui, il y a bien enrichissement sans cause de Google au détriment de la musique. Une analyse qui pourrait servir de base aussi au cinéma, l’audiovisuel et même la presse !

Les majors avaient surpris tout le monde en invoquant à propos de Google un « enrichissement sans cause » pour appeler l’Etat à revoir le partage de la valeur sur le Net. Cette notion bénéficie d’une réputation compliquée, car il paraît difficile de la revendiquer avec de bonnes chances de l’emporter. D’ailleurs, beaucoup dans l’industrie comme dans les ministères se sont gaussés de cette sortie jugée…

Musique en ligne : le partage de la valeur au cœur des enjeux

Posted on by Philippe Astor

Qu’il s’agisse des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique, des producteurs de phonogrammes, des plateformes de musique en ligne ou des artistes eux-mêmes, et jusqu’aux musiciens de studio, tous les acteurs de la filière musicale plaident aujourd’hui en faveur d’un nouveau partage de la valeur dans la musique en ligne ; sur la base d’une correction du transfert de valeur massif qui s’est opéré ces dernières années en faveur des intermédiaires techniques sur Internet.

« En finir avec l’exception numérique ». Le mot d’ordre lancé par Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, dans une interview accordée au quotidien Les Echos cette semaine, semble devoir fédérer l’ensemble de la filière musicale à quelques jours de l’ouverture du Midem 2013. « La question principale est celle du partage de valeur entre les industries culturelles d’un côté et les industries électroniques, informatiques et internet de l’autre. C’est-à-dire les fabricants de terminaux et les grands services marchands d’Internet. Un transfert massif de valeur s’est opéré depuis quinze ans en Europe entre ces deux…

Jérôme Roger, SPPF « la suppression du 25% c’est plus de 4500 manifestations culturelles menacées »

Posted on by Emmanuel Torregano

Jérôme Roger, directeur général de la SPPF, tire le signal d’alarme. Une révision de la copie privée et la suppression du 25% culturel serait une catastrophe selon lui faisant peser un risque sur des milliers d’événements. Le bilan de la société des producteurs est dans le vert et la SPPF en profite pour allouer plus à son programme de soutien à ses sociétaires.

ElectronLibre : Comment jugez-vous les 6 premiers mois du nouveau Gouvernement en matière de politique culturelle ? 

Jérôme Roger : Parmi les mesures positives, il y a la prolongation et le renforcement de notre crédit d’impôt. C’est un véritable « ballon d’oxygène » pour les PME. Le soutien au régime de la Copie Privée apporté par Aurélie Filippetti est également à saluer. Je citerai aussi la lettre qu’elle a adressée à 12 ministres de la culture européens pour défendre la Propriété Intellectuelle et définir de véritables politiques culturelles. En revanche, nous regrettons son hostilité de principe à l’égard de la réponse graduée. Surtout, les sérieux doutes qu’elle a exprimés sur la création du CNM ont été ressentis comme une véritable douche froide par les professionnels de la musique.

EL : Filippetti a été beaucoup critiquée pour son volte-face sur le…

La Sacem débauche au SNEP et chez Universal Music – #Gratuit

Posted on by Philippe Astor

Sous l’impulsion de son nouveau directeur général Jean-Noël Tronc, la Sacem poursuit le renouvellement de son état-major. David El Sayegh (débauché au SNEP) et Cécile Rap-Veber (débauchée chez Universal Music) s’apprêtent à rejoindre son comité de direction. (Publié le 17 décembre)

C’est avec un dernier petit jeu de chaises musicales que la filière musicale s’apprête à terminer une année 2012 chargée en rebondissements. La Sacem a annoncé cet après-midi de nouvelles nominations au sein de son comité de direction, dont celle de David El Sayegh, actuel directeur général du SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique), au poste de secrétaire général, en charge notamment de la direction juridique. Avocat de formation et spécialiste de la propriété intellectuelle, ayant exercé…

Presse : La chasse au Google est ouverte – #Gratuit

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’annonce de l’accord entre la presse belge francophone et Google n’a rien de réjouissant. La loi est la seule option raisonnable pour les créateurs de contenus qui veulent être rémunérés équitablement, c’est-à-dire proportionnellement à ce que Google « tire » de leur travail. (Publié le 13 décembre)

Google possède un énorme talent pour se faire détester ! A l’optimisation fiscale à outrance qui dégoute plus d’un parlement démocratique – et dont nous parlions hier ici même -, il faut ajouter la frustration des créateurs de contenus à travers le monde, dont Google a la fâcheuse tendance à rentabiliser les créations pour son seul profit. Et ce n’est pas par des accords inspirés de ceux que Google a passé avec la presse belge que l’on résoudra cette tension. Ce genre de déséquilibre doit être résolu par la loi en tout premier – pour éviter au maximum que le puissant n’impose ses conditions -, qui doit non seulement refuser les assauts…

Pierre Lescure, il fait un si bon ministre… – #Gratuit

Posted on by Emmanuel Torregano

Pierre Lescure tient entre ses mains l’avenir de la politique des industries culturelles. Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication fera les choix en fin de course, mais sa marge de manoeuvre s’est rétrécie considérablement tant l’ancien patron de Canal Plus a su faire l’unanimité sur la manière de conduire sa tâche. (Publié le 3 décembre)

Pierre Lescure est le ministre de la Culture et de la Communication. Cette assertion peut choquer, pourtant dans les faits elle se vérifie sans difficulté. En désignant l’ancien patron emblématique de Canal Plus pour une mission au large périmètre sur la culture et le numérique, l’Acte II de l’exception culturelle, Aurélie Filippetti a fait de lui le véritable dépositaire d’une politique qu’elle n’a, pour sa part et bien qu’occupant la fonction officiellement, jamais incarné. Mieux, Aurélie Filippetti ne manque jamais une occasion de renvoyer les questions et les choix importants de son mandat aux conclusions de la mission…

Rencontres européennes de l’Adami à Cabourg, l’éternel débat

Posted on by Emmanuel Torregano

Les rencontres de l’Adami à Cabourg ont ouvert sur un débat de fond, entre cliquetis du casino et front de mer. Sujet maritime s’il en est : « Numérique, mondialisation et diversité sont dans un bateau… « . Étaient invités à débattre Lorena Boix Alonso, Chef d’unité des médias et des contenus conergents, DG Connect Commission européenne, Jean-françois Dutertre,…

Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur

Posted on by Philippe Astor

On dit souvent que le Diable se niche dans les détails. Et c’est le sentiment que l’on a à la lecture de la synthèse des contributions reçues par l’Hadopi, suite à une consultation publique lancée en octobre 2011, sur l’effectivité des exceptions au droit d’auteur à l’heure du numérique. Un thème de réflexion beaucoup moins anodin qu’il n’y paraît, à la croisée des grandes problématiques du moment, sur la régulation du numérique et d’Internet.

Pilotée par l’ancien ministre de la Culture et membre du collège de la Haute Autorité Jacques Toubon, la réflexion lancée en octobre 2011 par l’Hadopi sur les exceptions au droit d’auteur, avec l’appui de deux experts des Labs – Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie -, pour anodine qu’elle puisse paraître, parce qu’elle s’inscrit presque à la marge de la législation sur le droit d’auteur, ne s’aventure pas moins systématiquement en terrain miné.

Les 21 exceptions au droit d’auteur retenues par l’Hadopi permettent en effet de définir des espaces de liberté, dans les sphères publiques et privées, auxquels il n’est pas question de renoncer dans l’environnement numérique. C’est dans la définition de ces espaces de liberté et dans l’équilibre qu’elle permet d’introduire, entre application stricte du droit d’auteur et respect des libertés publiques et individuelles, que se joue probablement pour une part aujourd’hui le dynamisme d’une société, de sa culture, de son économie, et sa capacité d’innovation. Or garantir l’effectivité des exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique, ou revoir leur nature et leur portée à la lumière des nouveaux usages qui se développent, ne va pas sans soulever de nombreuses questions, à la croisée des grandes problématiques du moment : du statut des hébergeurs à la régulation des mesures techniques de…

Colloque NPA: Google perd pied et cafouille sa défense

Posted on by Diane Saint Réquier

Ce mardi matin, le colloque NPA/Le Figaro rassemblait plusieurs acteurs du monde la culture, de la politique et des nouvelles technologies pour débatre autour du thème « Fiscalité, régulation, propriété intellectuelle : règles nationales ou dispositions communautaires ? ».

Régulation européenne

D’entrée les enjeux sont posés : la fiscalité est une nécessité, mais pour Catherine Morin Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, et secrétaire nationale du Nouveau Centre chargée de la culture et des médias , c’est au niveau de l’Europe qu’il faut agir.  « On est en voie de voir toute la valeur ajoutée des contenus captée et cannibalisée par les sociétés américaines, l’Europe peut devenir une colonie du numérique » prévient-elle, avant d’affirmer que « la défense de la création culturelle ne se règle qu’à échelle européenne. C’est un…

Le rapport CSPLA le suppose : MegaBox, RapidShare ou iCloud, c’est de la copie privée, et ça se « taxe » !

Posted on by Emmanuel Torregano

Le rapport du CSPLA est là. Il montre la voie à la commission pour Copie Privée. 

Tout le monde de l’industrie des loisirs créatifs s’en félicite… La SACD qui y participe activement s’est d’ailleurs fendue d’un communiqué dans ce sens pour se féliciter de « l’avis rendu par le CSPLA et considère que la copie privée est le seul moyen réaliste d’assurer un équilibre entre le développement des services d’infonuagique, le maintien de l’exception de copie privée au bénéfice du public et la juste rémunération des créateurs ». C’est dit, le travail du CSPLA sur le cloud computing a donc permis de séparer des notions qui restaient jusque-là encore dans le flou, ce qui empêchait donc tout tentative d’appliquer le barème de la redevance adéquat. Si les conclusions du rapport devaient être entérinées par les pouvoirs publics, la commission Copie Privée pourrait donc s’en emparer et exiger de l’argent des opérateurs de services type Amazon…

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