L’efficacité de l’Hadopi passée au crible
La riposte graduée au téléchargement illégal mise en œuvre par la loi Hadopi a t-elle eu l’efficacité attendue en France ? Aucune étude sérieuse et indépendante ne s’était véritablement penchée sur le sujet jusque là. Un vide que tente de combler Rebecca Giblin, de la faculté de droit de l’Université de Monash en Australie, dont le verdict sans appel reste cependant très discutable.
Dans un document de 60 pages, l’universitaire australienne Rebecca Giblin, spécialiste du copyright et de la régulation des nouvelles technologies, passe au crible les différents régimes de riposte graduée mis en œuvre dans cinq pays – France, Nouvelle Zélande, Taïwan, Corée du Sud et Royaume Uni – et tous les indicateurs permettant de juger de leur efficacité. Son verdict est sans appel. Non seulement la riposte graduée, quelques soient les formes qu’elle ait revêtues, n’a pas provoqué une baisse du piratage dans les pays où elle a été mise en œuvre, estime t-elle ; mais elle n’a pas plus contribué au développement du marché des offres légales ; ni particulièrement favorisé la création et la dissémination d’une plus grande variété d’œuvres.
C’est en tout cas le jugement qu’émet Rebecca Giblin envers la France et sa loi Hadopi, pourtant considérée à l’étranger comme la Roll Royce des ripostes graduées. L’unique coupure d’accès à Internet prononcée en trois ans (qui ne sera pas appliquée), et le faible nombre de dossiers finalement transmis au parquet (dont trois seulement ont débouché sur une sanction), pourraient accréditer l’idée de sa redoutable efficacité dissuasive. A l’issu de l’envoi de 2,004 millions de premiers avertissements à fin juillet 2013, l’Hadopi n’a émis que 200 228 deuxièmes avertissements, qui n’ont débouché que sur 710 « délibérations »…