Thomas Livenais est avocat associé du cabinet INLO, dans lequel il suit, entre autres, les dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et à l’innovation. Ces derniers temps, l’évolution des outils d’intelligence artificielle ont particulièrement retenu son attention, du fait des multiples questions juridiques qui demeurent en suspend. Il estime notamment que le Règlement européen sur l’IA est une avancée, mais que son utilité pour les ayants-droit dépendra des mesures qui seront prises pour son application.
En tant qu’avocat spécialisé, observez-vous une augmentation du nombre de litiges impliquant d’une manière ou d’une autre l’intelligence artificielle, notamment en matière de propriété intellectuelle ?
Aux Etats-Unis, on peut citer notamment les affaires emblématiques NY Times contre OpenAI et Microsoft, Sarah Andersen contre Stability AI, Deviant Art et Midjourney ou encore Getty Images contre Stability AI (cette affaire faisant d’ailleurs également l’objet d’une procédure au Royaume-Uni). Le point commun de ces affaires est que les demandeurs reprochent aux IA d’utiliser leurs œuvres pour alimenter leurs modèles sans leur autorisation, et donc sans les rémunérer. En France, les affaires se font plus rares sur le terrain judiciaire. Pour autant la contestation est bien présente et les titulaires de droits de propriété intellectuelle n’entendent pas accorder un blanc-seing à la réutilisation de leurs créations par les IA génératives. En effet, par exemple, la SACEM a exprimé son droit d’opt-out à la fouille de texte et de données pour l’ensemble des œuvres…