Search Results for: IA et proprieté intellectuelle

Hervé Rony : « nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les auteurs de l’audiovisuel et des médias sont aujourd’hui aux prises avec le nouveau sujet de l’IA, tout en devant continuer de défendre des droits qu’ils croyaient acquis comme celui de la copie privée, ou d’obtenir une portion du droit voisin des éditeurs de presse voté en 2019. Hervé Rony, en tant que directeur général de la Scam, qui représente les réalisateurs de documentaires, journalistes et auteurs multimédias, travaille quotidiennement sur tous ces sujets, et fait le point avec ElectronLibre sur la situation.

Le secteur de la création a aujourd’hui des interrogations, et des exigences, face au développement des outils d’IA générative. En tant que dirigeant d’une organisation d’auteurs, avez-vous été suffisamment écouté par le gouvernement sur ce sujet ?

Nous avons pu nous exprimer, certes, mais nous sommes aujourd’hui confrontés à des positions ambiguës de la France sur le futur règlement européen sur l’IA, notamment. J’y vois un effet de balancier entre la stratégie de soutien à la French Tech, et la nécessité de rester fidèle aux grands principes du droit d’auteur à la française. L’un de mes soucis sur ce point est que l’on n’a jamais encore entendu la Première ministre sur ces sujets… Nous n’avons donc pas grand chose à nous mettre sous la dent. Il semble à présent que le gouvernement…

Sport : La Commission manque d’ambition face à la mafia du piratage

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Commission européenne confirme qu’elle ne proposera aucune mesure législative visant à lutter contre le piratage d’évènements sportifs avant 2025, au plus tôt. Dans l’intervalle, le secteur de l’audiovisuel et les organisateurs d’évènements devront se contenter d’évaluations officielles du phénomène du piratage, pourtant déjà largement documenté. Le député Iban Garcia del Blanco estime que la Commission européenne manque d’ambition sur ce dossier.

L’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT) organisait hier à Bruxelles un colloque sur les difficultés de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l’audiovisuel. Il y fut question des avancées permises par le Digital Services Act, mais aussi du cas particulier du piratage de programmes diffusés en direct, et plus particulièrement des programmes sportifs,…

Rencontres cinématographiques, sur la ligne de crête du cinéma français

Posted on by Emmanuel Torregano

Diversité, IA, avenir de la production et modèle de financement protecteur du droit d’auteur ont été les sujets débattus par les professionnels pour cette édition des 33ème Rencontres cinématographiques.

En clôture de cette édition des Rencontres cinématographiques, L’ARP privilégie une ligne de crête, cherchant à concilier et équilibrer différents aspects comme la régulation, l’innovation, la souveraineté,…

Les IA devront payer les auteurs-compositeurs de la Sacem

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation – payante – pour nourrir leurs bases d’entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem.

La Sacem annonce une mesure spectaculaire aujourd’hui pour protéger les droits de ses membres : la maison ronde de Neuilly a décidé d’utiliser son droit d’opposition, ou opt-out, en matière d’IA. « Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des…

Google face à son destin

Posted on by Isabelle Szczepanski

Alphabet est confronté à un nouveau procès historique aux Etats-Unis, qui pourrait aboutir à la fin des accords de mise en avant de google.com sur les appareils d’Apple et Samsung, et pourrait, même si cela reste peu probable, aller jusqu’au démantèlement de la société.

Hier a débuté à Washington un nouveau marathon judiciaire historique pour le géant de Mountain View. On le sait, Google n’est pas habitué à perdre et se battra encore une fois bec et ongles pour que cela n’arrive pas. On se souvient qu’en 2021 Google avait gagné le procès-fleuve – il a duré plus de dix ans ! – qui l’opposait à Oracle, qui estimait que sa propriété intellectuelle avait été bafouée. Avec le nouveau procès qui s’ouvre, Alphabet va à présent devoir se battre non plus contre un simple concurrent, mais contre l’Etat…

IA et propriété intellectuelle, la SACD plaide pour la transparence

Posted on by Emmanuel Torregano

La question du droit d’auteur et de l’IA devient de plus en plus importante. OpenAI est sous le coup d’attaques aux Etats-Unis et en France, la SACD fait des propositions en vue d’une régulation. 

La notion des droits d’auteur est une nouvelle fois chahutée, cette fois par l’émergence de l’intelligence artificielle, car cette dernière est bien capable de créer des oeuvres sans une aide conséquente d’un humain. OpenAI, pionnier de cette technologie,…

DSA et DMA : la Commission se structure pour faire respecter le droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Commission européenne finalise ses équipes chargées de l’application du DSA et du DMA, avec le recrutement de Marco Giorello pour les problématiques relevant de la propriété intellectuelle. En plus du contrôle de l’application des textes par les plateformes, les équipes de l’exécutif européen sont également chargées de vérifier que les droits nationaux sont conformes au texte : le projet de loi française numérique, en cours d’adoption, est sur…

DSA : un chantier pour des années…

Posted on by Isabelle Szczepanski

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l’application du Digital Services Act ne sera pas une promenade de santé.

La Commission européenne organisait hier un évènement autour du Digital Services Act, auquel étaient conviées de nombreuses parties prenantes, venues de tous horizons. Plateformes, société civile, autorités administratives, industries traditionnelles, ayants-droit, professeurs, avocats ont participé ou assisté à une douzaine de tables-rondes menées en parallèle. Au menu de ce grand rendez-vous intitulé « façonner l’avenir du DSA », entre autres : les relations entre DSA et protection de la vie privée, la désinformation, l’application du DSA aux places de marché, les dangers des réseaux pour les jeunes ou encore la protection de la propriété intellectuelle sur les services en ligne. La conclusion de ce « stakeholder event » est que…

IA et proprieté intellectuelle : Alexandra Bensamoun estime que le droit actuel s’applique bel et bien à l’IA

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le colloque de l’ALAI sur l’intelligence artificielle a été l’occasion pour le professeur Alexandra Bensamoun de faire le point sur l’évolution du droit de l’IA, en particulier en matière de propriété intellectuelle. Elle estime que les instances normatives doivent laisser le temps au temps pour adapter la loi à l’IA. Si elles ne le faisaient pas, elles risqueraient d’adopter des textes qui ne sont pas pertinents. 

En matière de réflexion sur une régulation de l’intelligence artificielle, Alexandra Bensamoun, professeur de droit à l’Université de Rennes 1, est l’une des seules véritables pionnières, puisqu’elle s’est attelée à ce sujet dès 2019. Sous la houlette du CSPLA, elle a livré, en janvier 2020, un rapport intitulé « Intelligence artificielle et culture », avec sa consœur Joëlle Farchy, de l’Université de Paris 1. Il est donc tout naturel que l’Association Littéraire et Artistique Internationale,…

Meta discute avec Leap

Posted on by Emmanuel Torregano

Meta, maison mère de Facebook et Magic Leap, constructeur de casques de réalité augmentée, seraient en pourparlers pour signer un partenariat sur plusieurs années, selon le Financial Times. Après l’échec commercial…

Livre : des éditeurs ravis, des auteurs précarisés

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le marché de l’édition de livres est en forme, mais les auteurs du livre le sont moins, comme le montrent les chiffres de la SGDL et de l’ADAGP, après ceux de la SCAM il y a quelques semaines. Pourtant, les éditeurs continuent obstinément de refuser toute négociation visant à établir une rémunération minimale. 

Le marché de l’édition de livres se porte bien, avec une croissance des revenus de 12,36% entre 2020 et 2021, d’après le Syndicat National de l’Édition. Les chiffres 2022 ne sont pas encore publiés, mais l’on parle déjà d’une croissance avoisinant les 10%. Il n’en va pas de même pour les auteurs du livre. Grâce à une enquête de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et de l’ADAGP publiée hier, et à une autre enquête de la SCAM publiée il y a quelques semaines, l’on apprend en effet que la tendance baissière de leurs revenus se confirme, et que les contrats d’édition qui leur sont moins favorables se généralisent….

Meta France lance une campagne contre le piratage et la contrefaçon

Posted on by Isabelle Szczepanski

Meta France lance aujourd’hui une campagne grand public de sensibilisation à la contrefaçon et au piratage. Les influenceurs sont également concernés.

Meta annonce le lancement aujourd’hui en France d’une campagne, en collaboration avec l’Unifab, qui représente de grandes marques telles que Louis Vuitton, Adidas ou encore Procter & Gamble, et l’Alpa, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Il s’agit de sensibiliser les utilisateurs français des plateformes Facebook et Instagram aux problèmes que représentent la contrefaçon et le piratage, pour l’industrie, pour les créateurs, mais aussi pour les usagers eux-mêmes. Trois jours après l’annonce de la future loi de régulation…

Séries Mania : la propriété intellectuelle des séries européennes devrait rester en Europe

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le phénomène de délitement des catalogues des producteurs européens, qui perdent de plus en plus souvent la propriété intellectuelle de leurs productions en faveur de plateformes hors UE, inquiètent les professionnels et leurs représentants, qui réfléchissent à des solutions.

Séries Mania, qui se déroule cette semaine à Lille est à la fois un festival grand public et trois journées professionnelles, à l’occasion des quelles de nombreux sujets sont abordés. Responsabilité des créateurs, focus sur Médiawan, Netflix ou encore Paramount, reinvention de la relation auteur/producteur, notamment, ont chacun fait l’objet de panels ou de présentations. L’une des tables rondes les plus attendues par les producteurs était organisée en partenariat avec le CEPI (European Audiovisual Production Association), et portait un titre presque militant : « Défendez la propriété intellectuelle européenne ! ».  Le problème, explique le CEPI, est le suivant : « en raison d’un cadre juridique inadéquat, les œuvres audiovisuelles réalisées en Europe sont qualifiées d’européennes”, indépendamment de la localisation de leur propriété intellectuelle….

Arrêt Raap : la Commission européenne confirme son retard

Posted on by Isabelle Szczepanski

Après le fiasco de l’arrêt RAAP de 2020, qui oblige les OGC à rémunérer des exploitations internationales sans égard pour le principe de réciprocité, la Commission européenne avait promis de trouver une solution rapidement. Malgré cette promesse, aucune réponse pérenne n’a été proposée. Pire, la Commission ne respecte pas son propre calendrier, mais ne fournit aucune explication. Au coeur du problème, l’inflexibilité du service juridique de l’exécutif européen, qui veut imposer la même solution à tous les Etats membres.

Depuis l’arrêt RAAP de septembre 2020, les organismes de gestion collective de droits voisins doivent rémunérer les diffusions radiophoniques d’artistes américains, et ce même si les artistes européens…

Le procès Hermès contre Rothschild où se joue l’avenir du NFT

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le champ de la propriété intellectuelle s’étend-il à l’univers virtuel ? Le procès Hermès contre Mason Rothschild en cours à New York devrait permettre de trouver un début de réponse, au moins pour les Etats-Unis.

En décembre 2021, le spécialiste de la stratégie marketing Mason Rothschild lançait cent versions différentes du célèbre sac Hermès Birkin sous la forme de jetons non fongibles, ou NFT. Les sacs virtuels, copies du célèbre sac de la maison du 24, Faubourg Saint Honoré mais recouverts de fourrure, se sont vendus presqu’immédiatement pour un montant global avoisinant les 500 000 euros. Nombre de commentateurs pensaient à l’époque qu’il s’agissait d’une collaboration entre entre Hermès et l’entrepreneur. Comme on le sait désormais, il n’en était…

Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le ministère israélien de la justice estime que l’utilisation d’oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l’objet d’une autorisation ni d’une rémunération. En revanche, les créations issues du processus de machine learning pourraient violer le droit d’auteur.

La note émise par le ministère israélien de la justice date de décembre dernier, et fera date. Israël est un des pionniers du « machine learning » et de l’intelligence artificielle, et compte beaucoup sur le développement de ce secteur pour l’avenir. C’est un des éléments pris en compte par le ministère de la justice israélien pour estimer que « en dehors de…

Les arts visuels et l’IA, bataille en perspective !

Posted on by Isabelle Szczepanski

Préoccupé par l’émergence de plateformes d’intelligence artificielle qui se sont nourries de leurs oeuvres sans demander d’autorisation ni payer de licence, le monde des arts visuels a entamé plusieurs procès. 

Cette semaine, Getty Images a entamé des poursuites judiciaires à Londres contre Stability AI pour non respect de ses droits de propriété intellectuelle. Quelques jours auparavant, les trois artistes visuelles Sarah Ander­sen, Kelly McK­er­nan, and Karla Ortiz avaient annoncé qu’elles ouvraient une action de groupe contre Stability IA, Deviant Art et MidJourney. Ces trois sociétés proposent des IA dont elles affirment qu’elles peuvent transformer du texte en images. Dans leurs poursuites, Getty et les artistes soutiennent que pour ce faire, les trois sociétés exploitent de vraies oeuvres et photographies, ce pourquoi elles n’ont demandé aucune autorisation…

Les auteurs demandent la fin du buy out au niveau européen

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les auteurs demandent à l’Union européenne de les aider à mettre fin à la pratique des contrats de « buy out » utilisée par les plateformes américaines de SVOD. En cause, le fait que ces contrats rémunèrent les auteurs via des paiements forfaitaires en amont, et les empêchent de recevoir leurs droits d’auteur tout au long de l’exploitation de l’oeuvre. 

Le communiqué envoyé aujourd’hui par l’organisation européenne des auteurs-compositeurs (ECSA) et le groupe représentant les organismes de gestion collective (GESAC) ne mentionne aucune plateformes nommément, mais Netflix, Amazon ou encore Disney+ sont clairement visés. Il explique qu’aujourd’hui, des auteurs européens ont rencontré un groupe de parlementaires afin de leur faire part de leurs préoccupations relatives « aux pratiques coercitives de « buy out » par des plateformes de vidéo à la demande basées aux États-Unis. » En cause, pour…

La notion d’hébergeur reste dangereuse, la faute au DSA

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Cour de Cassation estime qu’un site portant du contenu chargé par ses utilisateurs mais qui est éditorialisé par son propriétaire ne remplit pas les conditions pour être un hébergeur, et est bien un éditeur. Cet arrêt met encore une fois en exergue l’occasion manquée qu’a été le Digital Services Act, dans lequel les institutions européennes auraient été bien inspirées de définir précisément  les notions d’éditeur et d’hébergeur plutôt que d’en laisser le soin au juge.

L’affaire a été menée par la Fédération Française de Football à l’encontre de TicketBis, site Internet se définissant lui-même comme « la première destination mondiale pour les acheteurs et les revendeurs de billets ». Le site, possédé par une société de droit espagnol,  permet aux détenteurs de billets de sport, spectacles et évènements culturels en tout genre de les revendre, prenant une commission au passage. La FFF estimait qu’en permettant à ses usagers de revendre des billets pour les matchs qu’elle organise, TicketBis violait à la fois l’article 313-6-2 du code pénal et l’article 4.4 des restrictions d’utilisationsdes billets pour les matches organisés par la FFF en France. La Fédération…

Allemagne : 22% des revenus du streaming musique vont aux auteurs et aux interprètes

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Gema vient de publier une analyse complète de la répartition des revenus du streaming musical en Allemagne. Il en ressort que les musiciens et les auteurs réunis reçoivent environ 22 % des revenus nets des abonnements payants.

La Gema – organisation représentant les auteurs et compositeurs allemands – a publié une grande étude sur les revenus du streaming en Allemagne, dont les conclusions principales sont disponibles en version anglaise. C’est la société Goldmedia, spécialiste de l’analyse de marché numérique, qui a été chargée de réaliser…

La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Cour de Justice de l’UE estime que l’obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place par l’article 17 de la directive droit d’auteur de 2019, est compatible avec la liberté d’expression. 

Juste après l’adoption de la directive droit d’auteur de 2019, la Pologne avait entamé un recours en annulation contre son article 17, dont elle estimait qu’il mettait en place un monitoring généralisé d’internet. L’une des obligations centrales de l’article 17, applicable aux plateformes permettant le chargement par des tiers de contenus en ligne, est pour ces plateformes de contrôler, avant leur diffusion, que les contenus ainsi uploadés ne violent pas le droit d’auteur. Si elles ne le font pas, elles ne peuvent bénéficier de l’exemption de responsabilité figurant à cet article. Le gouvernement polonais a argué devant le juge européen que cette…

Grégoire Polad : « nous gardons l’espoir que la Commission européenne déposera une proposition législative contre le piratage avant 2023 »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Grégoire Polad est le directeur général de l’ACT, l’association européenne des chaines de télévision et services de streaming privés, depuis 2015. A ce titre, il vient de recevoir un MIPTV SDG Award en reconnaissance du travail de l’ACT contre la désinformation. Au quotidien, l’ACT défend les intérêts de ses membres – parmi lesquels, par exemple, TF1, Canal+ ou encore Sky et RTL – au niveau européen : il lui faut suivre toutes les propositions ou initiatives qui pourraient avoir un effet sur le secteur. Récemment, l’organisation a travaillé d’arrache-pied sur le DMA et le DSA, mais aussi sur le Media Action Plan, pour ne citer qu’eux. Grégoire Polad nous explique en quoi, du fait d’imbroglio juridiques, le Digital Services Act ne permettra pas, au final, de lutter contre le piratage, alors même que la volonté affichée des institutions européennes pour ce texte était de « rendre illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne ». Vingt ans après l’avènement du web 2.0 et de ses possibilités technologiques, la lutte contre le piratage demeure pourtant l’un des soucis principaux des chaines, et reste un domaine dans lequel il n’y a toujours pas d’action structurée au niveau européen. Grégoire Polad ne perd pas espoir que la Commission européenne prenne enfin ce dossier à bras le corps.
Quels sont les dossiers importants pour vos membres au niveau européen aujourd’hui ?
Ils sont légion ! En tant qu’organisation qui, auprès des institutions européennes, porte les intérêts des chaînes de télévisions et des services de vidéo à la demande, nous sommes à la croisée des chemins, entre les projets et les transpositions de lois européennes concernant  la publicité, la protection des consommateurs, les données, la propriété intellectuelle et la concurrence. Nous traitons en permanence et au bas mot une douzaine de dossiers….