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« Enrichissement sans cause », encore un gros caillou dans la chaussure de Google ! Verouillé

C’est un gros coup que les majors de la musique espèrent bien réussir. Nous révélons la note juridique du professeur Pierre-Yves Gautier sur l’enrichissement sans cause, dont le moteur de recherche Google serait coupable selon les producteurs de musique. Une …

01 février à 12h34 | So_cult’ | Commenter
30 janvier 2013

Et Google regarde ailleurs… #Gratuit

Hier soir fut une date symbolique pour Google. Pour la première fois, la société née du Web et ultra leader des moteurs de recherche a annoncé un chiffre d’affaires de 50 milliards de dollars sur une année, mais elle a …

30 janvier à 12h10 | Le_Flouze | Un commentaire
29 janvier 2013
web

L’optimisation fiscale d’Apple de nouveau sur la sellette – MacBidouille.com

Dans ces périodes où les états occidentaux sont de plus en plus difficiles ...

Dans ces périodes où les états occidentaux sont de plus en plus difficiles à combler, ce que l'on appelle les optimisations fiscales des entreprises sont de plus en plus critiquées. BusinessInsider est revenu sur Apple, qui attire beaucoup les regards (comme d'autres, Microsoft ou Google par exemple) car faisant d'énormes bénéfices mais ne payant pratiquement pas d'impôts.L'analyse précise des résultats dévoilés par Apple montre que la société aurait dans le seul quatrième trimestre fiscal 2012 envoyé 11 milliards de dollars dans des paradis fiscaux.Au total, en Angleterre, aux Etats-Unis et dans la plupart des pays occidentaux, la société arriverait à ne payer que moins de 2% d'impôts sur ses bénéfices, chiffre à comparer aux 24% exigés en Angleterre, 33% en France ou 35% aux Etats-Unis.

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29 janvier à 10h44 | Le_Flouze | Commenter
10 janvier 2013
el

Spotify France SAS : un CA de 4 M€ en 2011 synonyme d’optimisation fiscale Verouillé

4 millions d'euros et des poussières, c'est le chiffre d'affaires qu'a déclaré ...

4 millions d'euros et des poussières, c'est le chiffre d'affaires qu'a déclaré Spotify France SAS pour l'année 2011 : un résultat en progression de 143 % sur un an, qui traduit les performances de Spotify France dans... la vente de publicité. La filiale française, enregistrée comme « régie publicitaire de médias », n'est en effet que le distributeur, sur le territoire français, de l'offre de service sur abonnement de Spotify. Ainsi, c'est bien la TVA française qui s'applique au paiement de l'abonnement à Spotify en France, mais l'essentiel du chiffre d'affaires H.T. réalisé grâce à l'abonnement sur notre territoire, hors commission perçue par la SAS en tant que distributeur, est déclaré par Spotify Ltd au Royaume Uni. Une enquête publiée sur Electron Libre en 2010 faisait état du montage fiscal extrêmement sophistiqué réalisé par Spotify, avec notamment un holding basée au Luxembourg, et une autre basée... à Chypre. Avec un chiffre d'affaires de 4 M€, et en considérant qu'elle ne réalise aucun revenu publicitaire, ce qui n'est pas le cas, la filiale française ne pourrait revendiquer qu'une trentaine de milliers d'abonnés premium sur le territoire (x 9,90 € x 12 mois) ; ce trois ans après son lancement, et alors qu'elle en compte 4 millions en Europe. Plutôt difficile à concevoir. Apple, Google, Amazon, Microsoft et consorts ne sont pas les seuls à pratiquer ce genre d'optimisation fiscale à outrance.

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10 janvier à 20h20 | Web 1,2,3 | Un commentaire
20 décembre 2012

Presse : La chasse au Google est ouverte – #Gratuit

L’annonce de l’accord entre la presse belge francophone et Google n’a rien de réjouissant. La loi est la seule option raisonnable pour les créateurs de contenus qui veulent être rémunérés équitablement, c’est-à-dire proportionnellement à ce que Google « tire » de leur …

20 décembre à 12h08 | Le_Flouze | 3 commentaires
19 décembre 2012

Google profite de l’idiotie européenne en toute légalité – #gratuit

L’étau se resserre sur l’optimisation fiscale internationale de Google, mais aussi sur les politiques fiscales laxistes de certains pays d’Europe. Agir pour pousser Google à être respectueux des règles est fondamental, mais dans bien des cas, ce sont les dispositions …

19 décembre à 12h00 | Le_Flouze | 4 commentaires
22 novembre 2012
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Le plaidoyer de Google pour le numérique britannique

Le vice président de Google pour l'Europe du Nord, Matt Brittin, publie ce ...

Le vice président de Google pour l'Europe du Nord, Matt Brittin, publie ce matin dans le Telegraph un vibrant plaidoyer en faveur de l'innovation en Grande-Bretagne, un pays très avancé mais dont le leadership serait menacé par la montée des marchés émergents, un éventuel changement de fiscalité et un manque de formation. Alors qu'une enquête est en cours sur les pratiques fiscales de Google, d'Amazon et d'autres multinationales au Royaume Uni et que les "members of Parliament" se penchent sur la question d'une taxe spéciale, Matt Brittin estime que l'histoire d'innovation du pays pourrait bien s'en trouver menacée. Il explique par ailleurs que les bases de la loi fiscale reposent sur une taxation dans le pays où les produits sont développés, et non pas dans celui où ils sont consommés "c’est pour ça que Google, qui a été développé aux Etats-Unis, paye la majorité de ses impôts là bas." D'autre part, s'il reconnaît que les entreprises de technologie génèrent des profits, ils estime qu'elles " offrent beaucoup plus de valeur aux consommateurs, aux entreprises et au secteur public". Google serait donc un bon samaritain à qui il ne faudrait pas trop tirer la couverture... Avec 10% du PIB projeté de la Grande Bretagne provenant du secteur des nouvelles technologies, le pays est certes bien placé, mais n'exploite pas encore tout son potentiel selon Matt Brittin: "seul une PME ou TPE sur trois est présente sur le web et elles ne sont qu'une sur sept à vendre leurs produits ou services en ligne, passant à côté de milliards de livres sterling potentielles de revenus supplémentaires." Il rappelle aussi les propos du CEO d'IBM UK l'an dernier  qui avait affirmé ne pas trouver de personne adaptée pour un cinquième des emplois créés. Il faut dire que les diplômés en informatique au sens large ne représentent que 0.5% des "A Levels" britanniques  et qu'il existe donc un vrai manque à gagner en termes d’emplois. Pis, selon Matt Brittin "16 millions de britanniques adultes ne savent pas envoyer ou recevoir un mail, et 8 millions disent même ne jamais avoir utilisé le web", un constat "alarmant". Le vice président de Google pour l'Europe du Nord en appelle donc au gouvernement britannique, afin de "placer Internet au coeur de nos projets industriels, éducationnels et économiques".

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22 novembre à 11h18 | Web 1,2,3 | Commenter
19 novembre 2012
el

Google reconnait la « part sombre » de son enrichissement, mais aux Etats-Unis

Pas de chance... La création de richesse de Google réside bien dans l'algorithme ...

Pas de chance... La création de richesse de Google réside bien dans l'algorithme utilisé par le géant du net, mais il est actif sur les serveurs basés aux Etats-Unis, et donc en dehors des pouvoirs de contrainte des services fiscaux des autres pays ! Voilà ce que déclare dans les grandes lignes les officiels de Mountain View tel que le relate un très intéressant article du New York Times. De fait, Google assume que la grande majorité des impôts sur ses activités internationales soient acquittés aux fisc américain. Google a déclaré en 2011 près de 2,6 milliards de taxes. L'Etat américain a encaissé 248 millions de dollars.

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19 novembre à 13h38 | Le_Flouze | Commenter
14 novembre 2012
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Facebook fait face au fisc français

Après Google, Apple et plus récemment Amazon, voilà qu'on apprend que le ...

Après Google, Apple et plus récemment Amazon, voilà qu'on apprend que le dernier des "GAFA" est aussi visé par une enquête du fisc français, décidément remonté à bloc face aux géants du numérique, et qui semble oublier, c'est surprenant, les "optimisations" pratiquées par les entreprises dans d'autres domaines. Selon une information de L'Expansion, "la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes ont procédé cet été à une perquisition du nouveau siège parisien de Facebook". Des documents auraient été saisis, et ce afin de "recalculer les montants de l'impôt sur les sociétés et de la TVA dus par le réseau social". Il faut dire qu'en 2010, alors que Facebook enregistrait 1,55 milliard d'euros de chiffre d'affaires mondial, seuls 2,8 millions étaient déclarés en France. Pis, en 2011, Facebook n'a pas publié ses résultats pour la France, tandis qu'un cabinet estimait que l'entreprise de Mark Zuckerberg sous évaluait ses revenus britanniques, les divisant par huit et déclarant le reste en Irlande, terre d'accueil fiscale par excellence pour les multinationales soucieuses d'optimisation.

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14 novembre à 10h46 | Web 1,2,3 | Commenter
6 novembre 2012
web

Google accepte un modérateur pour discuter avec la presse – Ecrans

Google est favorable la proposition du gouvernement de nommer une personne pour ...

Google est favorable la proposition du gouvernement de nommer une personne pour faciliter le dialogue avec les éditeurs de presse. Le groupe admet par ailleurs être l'objet d'une enquête fiscale.

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06 novembre à 15h42 | Old fashion media | Commenter

Colloque NPA: Google perd pied et cafouille sa défense

Ce mardi matin, le colloque NPA/Le Figaro rassemblait plusieurs acteurs du monde la culture, de la politique et des nouvelles technologies pour débatre autour du thème « Fiscalité, régulation, propriété intellectuelle : règles nationales ou dispositions communautaires ? ». Régulation européenne D’entrée …

06 novembre à 12h32 | So_cult’ | Un commentaire
30 octobre 2012
web

Impôts : une ardoise d’un milliard pour Google France – Libération – Écrans

A l'issue d'une enquête, le fisc français réclame un milliard d'euros à ...

A l'issue d'une enquête, le fisc français réclame un milliard d'euros à Google qui réussit à ne payer qu'un très faible pourcentage d'impôts grâce à une série de montages financiers baptisés « sandwich hollandais »...

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30 octobre à 22h04 | Le_Flouze | Commenter

Google et la « part sombre » du partage de la valeur – Article atomique

Les éditeurs français ont mis le doigt sur la pièce essentielle du modèle Google. La finalité de l’algorithme du moteur de recherche est directement dans le collimateur des sites d’information qui demandent une « juste » rétribution pour l’indexation de leurs contenus. Les …

30 octobre à 16h43 | Web 1,2,3 | 4 commentaires
28 octobre 2012
urgent

Le patron de Google à Paris pour rencontrer l’exécutif – Les Echos

Eric Schmidt, le président exécutif de Google rencontre lundi François Hollande, ...

Eric Schmidt, le président exécutif de Google rencontre lundi François Hollande, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin. A l'orde du jour, des discussions liées aux questions de fiscalité notamment...

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28 octobre à 15h42 | Politique | Commenter
18 septembre 2012
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« Taxe Google » ça s’en va et ça revient…

Nous vous en parlions hier, Aurélie Filippetti a remis le couvert ce weekend ...

Nous vous en parlions hier, Aurélie Filippetti a remis le couvert ce weekend afin de réclamer que les acteurs d'Internet soient taxés, en l'occurrence sur l'indexation des contenus. Une ponction qui serait reversée à la presse et aurait peut-être comme but ultime de se substituer aux aides gouvernementales actuelles. Mais ce n'est pas la première fois que l'idée d'une (malnommée) "taxe Google" est évoquée, loin s'en faut. Depuis plus de deux ans, les gouvernements successifs cherchent à faire payer les géants d'Internet qui ne payent pas ou presque d'impôts sur les bénéfices réalisés grâce aux internautes français. La première fois que l'on voit apparaître la fameuse "taxe Google", c'est en janvier 2010. Nicolas Sarkozy, inspiré par la rapport de la commission Zelnick (du nom du patron du label indépendant Naïve) sur la Création et Internet, évoque lors de ses voeux au monde de la Culture, la possibilité de taxer les revenus publicitaires "des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France". Un mois plus tard, un amendement de Philippe Marini (UMP) est voté au Sénat, il instaure une taxe de 1% pour "tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un Etat membre de la Communauté européenne qui fournit un service en France". Le sénateur retire son amendement avant même que la loi ne soit votée, ce que s'empresse de justifier le ministre du Budget d'alors, Eric Woerth, jugeant que la mise en application présenterait des difficultés, une argumentation vague s'il en est. Coup de tonnerre en décembre de la même année puisque Philippe Marini revient à la charge et propose de taxer à hauteur de 1 % les investissements publicitaires en ligne réalisés en France , une formulation qui protège Google qui n'est pas domiciliée fiscalement dans l'hexagone mais en Irlande et aux Bermudes. Cette disposition est adoptée dans la cadre de la loi de finances le 13 décembre. Mais aussitôt François Baroin, successeur au Budget à Eric Woerth, reporte l'application de la disposition du 1er janvier au 1er juin 2011 par un amendement. En juin 2011, l'Assemblée Nationale adopte in extremis un amendement présenté par Laure de la Raudière et qui met à mort cette fameuse "taxe Google", dont la plus récente mouture avait été décriée par de nombreux web entrepreneurs français, jugeant qu'elle porterait préjudice aux start ups et PME locales au lieu de ponctionner les géants internationaux visés à l'origine. La "taxe Google" est morte. Mais Nicolas Sarkozy la ressuscite en mars 2012 pendant la campagne présidentielle en évoquant une possible taxation des revenus publicitaires en ligne. Dans un même temps, l'équipe de François Hollande est plus mitigée, avec Aurélie Filippetti à la culture qui parle d'une contribution des grandes plateformes au financement de la culture tandis que Fleur Pellerin au numérique se contente de tacler la politique du numérique mise place par le gouvernement Sarkozy et l'Europe. En juillet 2012, le tenace sénateur Philippe Marini présente une "proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable" qui taxerait à hauteur de 0,5 % ou 1 %, selon les montants concernés, les revenus des régies publicitaires portant sur les publicités affichées en France et pourrait, selon lui, rapporter 26 millions d'euros. Nouvelle levée de bouclier, de la part du Syndicat des régies Internet cette fois, qui juge que cela constituerait "une entrave à la croissance des acteurs français". Le texte n'a pas encore été voté qu'Aurélie Filippetti relance le débat sous une autre forme avec une sorte de "taxe Google 3.0" basée sur l'agrégation de contenus...

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18 septembre à 12h13 | Web 1,2,3 | Commenter
11 octobre 2021

Le cocorico des filiales françaises des GAFAs Verouillé

Amazon lance une page ‘fabriqué en France », après avoir racheté les droits de la Ligue 1. 50% des TPE et PME françaises ont une page Facebook. Netflix a fait de Lupin un succès international. Il y a quelques années Warner …

11 octobre à 19h13 | Le_Flouze | Commenter
7 juin 2021

Taxation internationale : Joe Biden sauve la Silicon Valley Verouillé

Le G7 de samedi a pris acte de la volonté de ses membres d’avancer sur une taxation minimale des multinationales au niveau mondial, et s’éloigne ainsi d’une solution limitée aux entreprises du numérique, que souhaitait notamment la France. C’est une …

07 juin à 18h47 | Politique | Commenter
28 janvier 2021

Taxation des multinationales : la ligne Biden/Yellen Verouillé

Tous à l’OCDE, au G7 et au G20 attendent la position de l’administration Biden sur le thème très tendu de la réforme des accords internationaux sur la taxation des multinationales. Il est presque certain que contrairement à ce que souhaitent de …

28 janvier à 18h27 | Politique | Commenter
16 juin 2020

La Commission européenne ouvre, une fois de plus, le feu sur Apple Verouillé

Apple, société de loin la plus rentable au monde, sera sous la loupe de la Commission européenne pendant les prochains mois, avec une enquête sur les conditions d’utilisation de l’AppStore et une autre sur le système Apple Pay.  Après l’analyse …

16 juin à 18h54 | So_amazing | Commenter
31 janvier 2020

L’OCDE forcée de distinguer entre activités numériques et traditionnelles Verouillé

Les Etats membres du programme de l’OCDE pour une solution globale de taxation des multinationales souhaitent l’inclusion d’une nouvelle distinction entre d’un côté les entreprises numériques – qui seraient taxables automatiquement dès qu’elles dépasseraient un seuil de bénéfices – et …

31 janvier à 16h35 | Politique | Commenter
8 janvier 2020

Responsabilité des plateformes : vers une campagne plus féroce encore que celle de la directive droit d’auteur Verouillé

La campagne contre la responsabilisation accrue des plateformes portant du contenu généré par leurs usagers sera plus intense encore que celle contre la directive droit d’auteur. Les institutions européennes n’y sont pas davantage préparées, et ce d’autant moins qu’aucun point …

08 janvier à 18h48 | Politique | Commenter
25 novembre 2019

Taxation des multinationales : le calendrier très serré de l’OCDE Verouillé

Le calendrier que s’est fixé l’OCDE – sous l’égide du G20 – pour moderniser la taxation des multinationales est plus que serré : il reste dix semaines avant un premier vote, et nombre de points fondamentaux sont encore en suspens. …

25 novembre à 15h37 | Politique | Commenter
18 octobre 2019

Taxe Gafa : Bercy n’arrive pas à atteindre les 400 millions d’euros Verouillé

Les montants déclarés en France par les Gafa ne permettent pas de récupérer les 400 millions d’euros de recettes promis par Bruno Le Maire en mars. L’administration fiscale ne parvient pas à proposer une méthode d’application claire aux entreprises concernées …

18 octobre à 16h57 | Le_Flouze | Commenter
9 octobre 2019

Margrethe Vestager se garde bien de faire des promesses Verouillé

L’audition de Margrethe Vestager devant le Parlement s’est passée sans difficultés, mais elle s’est bien gardée de s’engager précisément sur le fond, particulièrement en matière de numérique et de fiscalité. Sur l’application de la directive droit d’auteur, elle se prépare …

09 octobre à 13h35 | Politique | Commenter
26 juillet 2019

Trump : un bras de fer avec les GAFAs pour sauver l’investissement et la croissance US Verouillé

L’enquête de la Maison Blanche sur les plateformes est le dernier avatar du bras de fer que Donald Trump a entamé dès son arrivée au pouvoir pour obtenir que les sociétés américaines  du numérique investissent davantage aux Etats-Unis, condition sine qua none …

26 juillet à 11h59 | Politique | Commenter
22 mai 2019

Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie » Verouillé

Le projet de loi « portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés » adopté en première lecture par l’Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier …

22 mai à 9h44 | Politique | Commenter
17 avril 2019

Bruno Racine, une mission pour créer un statut des auteurs Verouillé

Le ministre de la culture vient de désigner Bruno Racine pour une mission sur le statut d’artiste-auteur. Il devra remettre son rapport pour le 15 novembre 2019. « En ce moment-charnière, je souhaite engager une réflexion sur l’auteur et l’acte de …

17 avril à 18h49 | Politique | Commenter
14 mars 2019

Souveraineté numérique : le CESE brosse le gouvernement français dans le sens du poil Verouillé

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté hier – à une très large majorité – son avis « pour une politique de souveraineté européenne du numérique ». Si le sujet est d’importance, le contenu du rapport est – à quelques …

14 mars à 12h22 | Politique | Commenter
30 janvier 2019

Apple en finit avec sa stratégie monolithique Verouillé

Tim Cook s’inscrit dans un héritage qui puise autant chez Steve Jobs l’intrangiseant que chez Steve Wozniak. Apple découvre depuis quelques mois les vertus de la flexibilité et de l’ouverture. La politique des prix de l’iPhone en profite, après iTunes, …

30 janvier à 18h00 | Le_Flouze | Commenter
25 janvier 2019

Catherine Morin-Desailly : « Nous n’avons toujours pas développé le concept d’une préférence européenne » Verouillé

En novembre dernier, Catherine Morin-Desailly, Présidente de la Commission de la culture, de l’éducation nationale et de la communication du Sénat, figurait parmi les parlementaires de huit pays invités par le Parlement britannique pour une grande interrogation de Mark Zuckerberg. …

25 janvier à 17h12 | Politique | Commenter