Search Results for: IA et proprieté intellectuelle

Les auteurs demandent la fin du buy out au niveau européen

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les auteurs demandent à l’Union européenne de les aider à mettre fin à la pratique des contrats de « buy out » utilisée par les plateformes américaines de SVOD. En cause, le fait que ces contrats rémunèrent les auteurs via des paiements forfaitaires en amont, et les empêchent de recevoir leurs droits d’auteur tout au long de l’exploitation de l’oeuvre. 

Le communiqué envoyé aujourd’hui par l’organisation européenne des auteurs-compositeurs (ECSA) et le groupe représentant les organismes de gestion collective (GESAC) ne mentionne aucune plateformes nommément, mais Netflix, Amazon ou encore Disney+ sont clairement visés. Il explique qu’aujourd’hui, des auteurs européens ont rencontré un groupe de parlementaires afin de leur faire part de leurs préoccupations relatives « aux pratiques coercitives de « buy out » par des plateformes de vidéo à la demande basées aux États-Unis. » En cause, pour…

Les IA devront payer les auteurs-compositeurs de la Sacem

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les IA génératives devront désormais obtenir une autorisation – payante – pour nourrir leurs bases d’entrainement des oeuvres du répertoire de la Sacem.

La Sacem annonce une mesure spectaculaire aujourd’hui pour protéger les droits de ses membres : la maison ronde de Neuilly a décidé d’utiliser son droit d’opposition, ou opt-out, en matière d’IA. « Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des…

Livre : des éditeurs ravis, des auteurs précarisés

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le marché de l’édition de livres est en forme, mais les auteurs du livre le sont moins, comme le montrent les chiffres de la SGDL et de l’ADAGP, après ceux de la SCAM il y a quelques semaines. Pourtant, les éditeurs continuent obstinément de refuser toute négociation visant à établir une rémunération minimale. 

Le marché de l’édition de livres se porte bien, avec une croissance des revenus de 12,36% entre 2020 et 2021, d’après le Syndicat National de l’Édition. Les chiffres 2022 ne sont pas encore publiés, mais l’on parle déjà d’une croissance avoisinant les 10%. Il n’en va pas de même pour les auteurs du livre. Grâce à une enquête de la Société des Gens de Lettres (SGDL) et de l’ADAGP publiée hier, et à une autre enquête de la SCAM publiée il y a quelques semaines, l’on apprend en effet que la tendance baissière de leurs revenus se confirme, et que les contrats d’édition qui leur sont moins favorables se généralisent….

Rencontres européennes de l’Adami à Cabourg, l’éternel débat

Posted on by Emmanuel Torregano

Les rencontres de l’Adami à Cabourg ont ouvert sur un débat de fond, entre cliquetis du casino et front de mer. Sujet maritime s’il en est : « Numérique, mondialisation et diversité sont dans un bateau… « . Étaient invités à débattre Lorena Boix Alonso, Chef d’unité des médias et des contenus conergents, DG Connect Commission européenne, Jean-françois Dutertre,…

Tournages : l’UE préoccupée par la concurrence entre Etats sur les incitations fiscales

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le Parlement européen rappelle à la Commission l’urgence de mener une analyse approfondie des régimes d’incitation fiscale nationaux dans l’audiovisuel, et de leurs conséquences. Nombre d’Etats membres se sont en effet lancés dans une spirale du mieux-disant, avec des crédits d’impôts et autres mesures de plus en plus alléchants, tant et si bien que le Parlement se demande s’il n’est pas nécessaire de réguler.
Le marché européen de l’audiovisuel est actuellement la proie d’une concurrence féroce entre Etats membres en matière d’incitations fiscales. C’est à qui attirera le plus de tournages sur son territoire, à coups de crédits d’impôts et autres dispositions attractives. En Allemagne, il y a même une concurrence et des tensions entre Länders…

L’HADOPI fait le point sur le piratage audiovisuel et sportif

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’HADOPI a présenté aujourd’hui ses travaux sur les effets économiques, et les moyens de prévention existants et envisageables, du piratage de contenus audiovisuels et sportifs. 

La Haute autorité pour la la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a organisé aujourd’hui une conférence en ligne intitulée « Lutte contre le piratage audiovisuel et sportif. Evaluation du manque à gagner et modalités opérationnelles de blocage des services illicites. » Y ont été présentés une Étude de l’impact économique de la consommation illicite en ligne…

Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour une république numérique vient d’être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions du projet, en critique d’autres, et, cerise sur le gâteau, il estime que le titre qui lui a été donné est problématique. Un avis qui renvoie le projet de loi à une impérative nouvelle rédaction, si le gouvernement y tient.

Mis en place pour montrer la bonne volonté et le désir d’action gouvernementale à l’égard d’un internet « citoyen », le projet de loi pour une république numérique est – sans surprises pour ceux qui ont suivi ses développements – en train de devenir un épineux problème. Pour preuve, les nombreux retraits d’articles, critiques de méthodologie et précisions juridiques apportées par le Conseil d’État, qui vont obliger la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire à revoir, encore une fois, sa copie. Cela donne une impression générale de dilletantisme qui risque d’être fatale au projet.

Car dans ces conditions, il sera bien difficile…

Le programme Music Moves Europe se concrétise

Posted on by Isabelle Szczepanski

La présidence portugaise de l’UE organise une conférence de lancement du nouveau programme Créative Europe, sur deux jours. Aujourd’hui, la musique était à l’honneur avec la présentation de Music Moves Europe.

C’est une nouveauté : après un essai qui a duré trois ans, la musique fait désormais partie intégrante du programme Europe Créative. Si le budget d’Europe Créative, considérablement augmenté pour la période 2021-2027, reste en grande partie encore réservé à l’audiovisuel, avec le programme MEDIA (58% des fonds), la musique a désormais droit au chapitre, et au portefeuille. Susanne Hollman, en charge de la politique culturelle à la Commission européenne, a rappelé l’historique de cette intégration de la musique, via le programme préparatoire « Music Moves Europe », à l’occasion d’une table ronde organisée par la présidence…

La directive droit d’auteur entre enfin en vigueur en Pologne

Posted on by Isabelle Szczepanski

La directive droit d’auteur de 2019 est enfin applicable dans l’ensemble de l’Union européenne. La Pologne, qui avait tenté d’obtenir une annulation des disposition principales du texte, qui obligent les plateformes à négocier des licences avec les ayants droit, est le dernier Etat membre à le transposer. 

La directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique aurait du être transposée à travers l’UE au plus tard en juin 2021. Pourtant de nombreux Etats membres ont rechigné à adopter leur mesures nationales d’application du texte. Tant et si bien qu’en février 2023, la Commission européenne avait entamé des recours en manquement contre la Bulgarie, le Danemark, la Finlande, la Lettonie, la Pologne et le Portugal. Début 2024, tous avaient transposé le texte, sauf la Pologne. Il faut dire que le pays a tout fait pour pilonner la directive au moment de son adoption,…

Jugement The Pirate Bay, la victoire en dépensant des ayants-droit

Posted on by Emmanuel Torregano

Le tribunal de grande instance de Paris a répondu favorablement aux demandes des ayants-droit pour ce qui est de bloquer The Pirate Bay, mais il n’a pas fait avancer la jurisprudence sur le sujet de la contrefaçon numérique. Bien au contraire… 

Dans l’affaire The Pirate Bay, le juge n’a pas servi le cadeau de Noël qu’attendaient les ayants droit. Depuis une autre affaire de contrefaçon, celle mettant aux prises le cinéma et le site Allostreaming, les ayants-droit bataillent sur tapis vert pour obtenir de la justice la prise en charge financière du blocage par les fournisseurs d’accès, ou les intermédiaires du Web, comme les moteurs de recherche (ces derniers ne sont pas concernés par le référé déposé par la SCPP dans l’affaire TPB). Les…

Dailymotion bloqué en Russie !

Posted on by Emmanuel Torregano

L’agence Roskomnadzor vient de décider le blocage de la plateforme de video en Russie pour une affaire de « contrefaçon » audiovisuelle.

L’affaire est connue depuis hier. Une cour de justice russe a décidé le blocage du site français de video, comme le rapporte Le Fil Franco Russe. La décision est relativement exceptionnelle dans un pays qui n’a jamais été très en pointe pour lutter face à la contrefaçon ou la violation…

Christian Phéline va s’attèler à la gestion collective

Posted on by Emmanuel Torregano

Christian Phéline devrait se voir confier dans les prochains jours une mission qui permettra au gouvernement de trancher enfin cette problématique qui mobilise toute la filière musicale.

Il est fortement pressenti pour prendre le dossier à bras le corps. Magistrat à la Cour des comptes et membre du collège de l’Hadopi, Christian Phéline devrait recevoir…

Meta discute avec Leap

Posted on by Emmanuel Torregano

Meta, maison mère de Facebook et Magic Leap, constructeur de casques de réalité augmentée, seraient en pourparlers pour signer un partenariat sur plusieurs années, selon le Financial Times. Après l’échec commercial…

Droit d’auteur et IA : le ministre de la justice israélien estime que c’est du « fair use »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le ministère israélien de la justice estime que l’utilisation d’oeuvres par des intelligences artificielles ne devrait pas faire l’objet d’une autorisation ni d’une rémunération. En revanche, les créations issues du processus de machine learning pourraient violer le droit d’auteur.

La note émise par le ministère israélien de la justice date de décembre dernier, et fera date. Israël est un des pionniers du « machine learning » et de l’intelligence artificielle, et compte beaucoup sur le développement de ce secteur pour l’avenir. C’est un des éléments pris en compte par le ministère de la justice israélien pour estimer que « en dehors de…

Le Parlement européen continue de travailler, sans Strasbourg

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le Parlement européen continue de travailler malgré la crise sanitaire : ses commissions devraient bientôt être en mesure de tenir des votes à distance, mais les séances en téléconférence restent réduites pour des raisons techniques. Pendant ce temps, certains à Bruxelles surfent sur la crise sanitaire pour mettre le sort des plénières à Strasbourg dans la balance. 

Pendant la crise sanitaire, le travail du Parlement européen poursuit son cours, pour l’essentiel à distance. Si les retards pris jusqu’à présent sur le travail de fond sont minimes, il reste encore beaucoup à finaliser, notamment du côté des services techniques à Bruxelles, avant que la nouvelle organisation fonctionne de manière optimale. Tenir des sessions de vote n’est pas une sinécure : la session plénière a pu le faire la semaine dernière, avec toutes les difficultés techniques et juridiques que cela entraine. Du côté des commissions, qui sont notamment en train de travailler sur une série de rapports d’initiative visant à influencer les propositions futures de la Commission européenne en matière d’intelligence artificielle et de numérique, s’il est possible dès à présent de tenir des réunions de discussion à distance (voir par exemple notre présentation de la réunion en Commission Marché intérieur de demain matin), les votes ne sont pas encore juridiquement possibles : la situation devrait se débloquer dans les jours qui viennent.

Travail de fond

« Si nous pouvons nous réjouir d’une seule chose », nous confie une collaboratrice parlementaire « c’est que la crise sanitaire…

Le partage de la valeur, catalyseur d’une filière culture unie

Posted on by Emmanuel Torregano

L’agenda de la rue de Valois est maintenant largement encombré par deux lois sur la création et le patrimoine. Pour certains au sein des industries culturelles il est temps de faire front commun pour réviser la question de la valeur sur le réseau.  

L’analyse de la valeur à l’âge du réseau des réseaux n’a pas permis d’établir jusqu’à présent les contours d’une politique légitime et efficace. Ce qui pourrait être le graal de l’action des gouvernants sur le Net est aujourd’hui l’objet d’une dispute entre les différents acteurs du monde de la culture. On peut regretter que l’action des politiques de l’Internet soit court-circuitée par les discussions sans fin entre ayants-droit; on peut arguer de façon tout à fait légitime que le numérique est surtout l’axe de l’éducation de demain mais aussi de la simplification et de l’allégement de l’administration, comme d’ailleurs de la santé ou même de l’industrie dans son ensemble; il n’en reste pas moins vrai que l’industrie de la culture est la première concernée par la création de valeur sur le Net. Musique, video, logiciels, édition et jeux sont et restent les premiers gisements de l’âge des réseaux.

Comme nous l’avions montré, cette exploitation et la création de valeur qui en résulte,…

La bataille d’Hadopi, quand la droite montre les dents

Posted on by Emmanuel Torregano

Une refonte de l’Hadopi sera l’occasion d’un nouvel affrontement à l’Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s’informe avant de frapper la haute autorité comme l’exige la rue de Valois.

La prochaine guerre d’Hadopi ! Voilà ce que la droite promet au gouvernement si la loi concernant la haute autorité pour la protection du droit d’auteur venait à revenir sur le devant de la scène médiatique autant que législative, comprenez pour un vote à l’Assemblée Nationale d’une modification de son texte… Nicolas Sarkozy ne manque jamais une occasion de rappeler qu’il a sauvé le droit d’auteur lorsqu’il était aux affaires. Mieux, les députés de droite n’ont pas digéré encore l’épisode dit du «rideau» qui avait vu leurs homologues socialistes prendre part à un vote à la dernière minute alors qu’ils attendaient bien dissimulés du reste de…

Forum d’Avignon : « nous avons voulu éviter les oppositions trop souvent faites entre culture et économie »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Interview croisée – Forum d’Avignon / Kurt Salmon

Suite à la publication récente de l’étude « La filière culturelle et créative aurait-elle trouvé la formule pour se développer à l’ère du numérique ? », sous-tendue, entre autres, par l’idée de nécessaire hybridation des sources de revenus de la création, ElectronLibre a rencontré le Forum d’Avignon, commanditaire de l’étude, et Kurt Salmon, qui l’a réalisée. Pour le Forum d’Avignon, c’est Laure Kaltenbach, sa directrice, et Olivier Le Guay, son directeur éditorial, qui ont répondu à nos questions. Pour Kurt Salmon, nous avons recueilli les réponses de Véronique Pellet, senior manager spécialisée dans les médias, les télécommunications et la culture, qui a été en charge – pendant neuf mois – de la réalisation de l’étude.

Pourquoi avoir choisi d’orienter cette étude vers l’hybridation des revenus de la culture à l’ère du numérique ?

Véronique Pellet – Chaque année, nous choisissons plusieurs sujets avec l’équipe du Forum d’Avignon. Nous partons avec notre casquette de consultant, et eux, avec leur expérience du secteur. Ils tenaient beaucoup à parler d’hybridation, en posant deux questions : s’agit-il d’une solution d’avenir, et quelle est la valeur ainsi créée ? Le Forum d’Avignon avait remarqué des exemples concrets de réussite d’hybridation des sources de revenus, comme celui du Théâtre du Chatelet, qui a été pris dès le départ, et est d’ailleurs développé dans l’étude. Nous,…

Amazon Prime intègre la Motion Picture Association

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Motion Picture Association confirme son tournant technologique. Après Netflix, Amazon Prime et les studios MGM appartenant à Amazon rejoignent la très puissante représentante de Hollywood, dont l’influence est incontournable à Washington mais aussi à Bruxelles. Contrairement à Netflix qui avait quitté les organisations de la tech dont la société était membre en rejoignant la MPA, Amazon – qui s’étend bien au-delà de la création et la diffusion de films et séries – conservera un pied dans chaque secteur.

L’annonce a été faite hier soir : « Prime Video & Amazon MGM Studios rejoindront officiellement la MPA le 1er octobre, devenant ainsi le septième membre de l’association. Prime Video & Amazon MGM Studios rejoint Netflix, Paramount Pictures, Sony Pictures, Universal Studios, The Walt Disney Studios et Warner Bros Discovery en tant que membre de la MPA ». Ce faisant, la Motion Picture Association confirme…

La copie privée : levier vers le développement de la gestion collective en Afrique

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les créateurs africains comptent beaucoup sur le déploiement de solutions de rémunération pour copie privée à travers le continent. Ils insistent aussi sur la nécessité d’appliquer les lois mettant en place cette rémunération, déjà adoptées par nombre de pays africains, mais dont certaines ne sont toujours pas entrées en vigueur, ou seulement partiellement. Après un évènement à Abidjan en mars, plusieurs organisations d’auteurs dont la CISAC et la SACD se sont retrouvées hier à Alger pour soutenir l’avenir de la création en Afrique à travers ce mode de rémunération.

Les artistes africains sont parmi les moins rémunérés au monde sur la diffusion de leurs oeuvres, et subissent de plein fouet le développement de l’Internet, et par la même du piratage. Une…