Aurous à peine sorti déjà à la barre
Aurous vient d’être lancé dans une première version dite « Alpha » et déjà les principales majors de la musique lui intente un procès pour violation de leurs droits. Aurous se présente comme une sorte…
Search Results for: IA et proprieté intellectuelle
La CISAC entre dans le comité numérique de l’ONU
En pointe sur la défense des auteurs dans l’économie numérique, la CISAC a fait escale aux Etats-Unis, et a réussi à convaincre le secrétaire général de l’ONU de donner une place aux créateurs dans son nouveau comité sur la coopération numérique.
António Guterres a annoncé en juillet dernier la création à l’ONU d’un comité « high level » sur la coopération numérique. « Dans ce comité, co-présidé par Jack Ma et Melinda Gates, personne ne représentait les industries culturelles et créatives », nous a expliqué ce matin Gadi Oron, DG de la CISAC. « Ce sera désormais chose faite : le secrétaire général de l’ONU nous y a proposé une place. » L’organisme représentant les sociétés d’auteurs du monde entier a donc d’ores…
Pourquoi la loi Lemaire est encore encore reportée…
Axelle Lemaire ne présentera pas son projet de loi avant celui de Clotilde Valter, qui est en bonne position pour être au Parlement cet automne. Un texte sur l’open data dans l’administration, domaine dans lequel la France entend conserver une place de leader.
Cette rentrée est occupée par deux ministres : Fleur Pellerin et Axelle Lemaire. Si la première a bien rendez-vous avec les parlementaires en fin de mois pour présenter son projet de loi où elle…
Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d’auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d’origine, elle réserve également quelques bonnes surprises au monde de la création.
La transposition par la France de la directive droit d’auteur, via ordonnance, a été publiée ce matin au Journal Officiel sous le titre « Ordonnance no 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. » Parmi les nouveautés introduites par l’ordonnance par rapport aux dernières versions de feue la loi audiovisuelle qui devait initialement porter transposition de la directive, l’on retrouve une disposition concernant le « buy out », que réclamait notamment la Sacem, mais aussi des dispositions sur les conditions de la rémunération en ligne des artistes-interprètes de la musique, qui avait été refusée par l’Assemblée.
Le…
« Enrichissement sans cause », encore un gros caillou dans la chaussure de Google !
C’est un gros coup que les majors de la musique espèrent bien réussir. Nous révélons la note juridique du professeur Pierre-Yves Gautier sur l’enrichissement sans cause, dont le moteur de recherche Google serait coupable selon les producteurs de musique. Une loi permettrait de régler ce différent selon l’auteur. Selon lui, il y a bien enrichissement sans cause de Google au détriment de la musique. Une analyse qui pourrait servir de base aussi au cinéma, l’audiovisuel et même la presse !
Les majors avaient surpris tout le monde en invoquant à propos de Google un « enrichissement sans cause » pour appeler l’Etat à revoir le partage de la valeur sur le Net. Cette notion bénéficie d’une réputation compliquée, car il paraît difficile de la revendiquer avec de bonnes chances de l’emporter. D’ailleurs, beaucoup dans l’industrie comme dans les ministères se sont gaussés de cette sortie jugée…
Le Prodiss fait sa liste de rentrée
L’assemblée générale annuelle du Prodiss se réunissait hier, occasion pour l’organisation du représentant des acteurs du live de livrer « ses attentes à l’égard des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs du secteur »….
Les Allemands se rebiffent contre Amazon et Google
Décidément il ne se passe pas un jour sans que quelqu’un en Europe – institution, société ou syndicat – ne se rebiffe contre les…
Les Républicains : un programme tourné vers l’économie
Les Républicains ont publié hier leur programme pour les élections européennes. Au menu, beaucoup d’économie, un peu d’innovation, et pas de culture.
Les Républicains publiaient hier leur programme pour les élections européennes. Il est en grande partie une déclinaison nationale du programme du Parti Populaire Européen, dont nous avions parlé ici. Mais il s’agit aussi pour LR d’assumer la protection des intérêts français à Bruxelles, en faisant, comme le dit l’intitulé du programme, « entendre la voix des Français en Europe » tout en restant une formation pro-européenne. Ce faisant, les LR expliquent qu’ils se distinguent à la fois du fédéralisme européen voulu par l’actuel exécutif français, et de la passivité du Rassemblement National : « Emmanuel Macron n’a pas mené les changements qu’attendaient la France et l’Europe. Il veut aujourd’hui aller plus loin encore en créant des dettes et des impôts européens. Le Rassemblement national, qui a déjà gagné les deux dernières élections européennes, ne défend pas le travail et n’a rien obtenu pour les Français. » Obtenir quelque chose pour les Français, tel est le mantra qui a été répété de diverses manières par François-Xavier Bellamy à un évènement organisé hier à Paris par la…
Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle
Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme – positif – opéré par la Commission européenne au sujet de l’exception culturelle dans sa proposition de directive « Services de médias Audiovisuels »….
L’UE sur le point d’ouvrir une enquête sur les contrats d’artistes « injustes »
L’UE « pourrait ouvrir une enquête sur les contrats de droit d’auteur injustes », a déclaré…
Taxe Google : la contagion gagne toute l’Europe
C’est la contagion ! Les éditeurs italiens, allemands et français ont convenu d’intensifier leur pression sur les géants du Net, et principalement Google. Cette action décidée lors…
Droit d’auteur : Aurélie Filippetti tance l’Europe
Aurélie Filippetti a pris la tête de la rébellion contre Bruxelles. La ministre de la Culture et de la Communication a adressé en compagnie de douze de ses homologues européens une lettre aux commissaires Neelie…
US : le fair use ne permet pas de modifier puis revendre des films
La doctrine américaine du « fair use » continue de fournir une jurisprudence vaste et complexe venant éclaircir la légalité de pratiques qui vues d’Europe sont de simples violations de propriété…
E-commerce France-Chine : vers une Route de la Soie dans les deux sens
Il y a quelques jours se tenait à Paris le Forum e-commerce cross-border franco-chinois. Dans ce domaine, l’excédent commercial en faveur de la Chine est établi. Si les officiels chinois insistent sur leur volonté d’accompagner la croissance du tourisme chinois en France, ainsi que les ventes e-commerce par les PME françaises en Chine, la route vers la réciprocité est encore longue. L’Union européenne devrait s’activer davantage dans ce but, estime Philippe Douste-Blazy.
« En 2017, les ventes émanant de Chine vers la France ont atteint 40 milliards de dollars : c’est 15% de plus que l’année précédente », a expliqué la ministre conseillère Yuanyuan Gao, en charge des affaires commerciales à l’Ambassade de Chine à Paris, et qui a ouvert la deuxième édition du Forum e-commerce franco-chinois. Située au centre de l’Europe, la France est un marché important pour la Chine, ce qui explique la présence de nombre d’officiels chinois à l’évènement. La ville de Hangzhou, siège notamment de AliBaba et premier centre technologique en Chine, sponsorisait l’évènement. Du côté français, Madame Pécresse n’ayant pu faire le déplacement, elle a été remplacée par Hamida Rezeg, vice-présidente en charge du tourisme au Conseil Régional d’Ile-de-France. Philippe Douste-Blazy, souvent invité aux évènements franco-chinois à Paris, était également présent, en sa qualité de conseiller spécial du Secrétaire Général de l’ONU.
Soutien officiel au e-commerce chinois
Le gouvernement chinois ne cache pas…
Google brade Motorola à Lenovo
On a appris cette nuit la vente de la partie mobiles hardware de Motorola par Google à Lenovo pour 2,91 milliards de dollars. La firme de Mountain View avait racheté Motorola en 2012 pour 12,5 milliards de dollars, et on aurait donc tôt fait de conclure que cette vente à perte…
Charte sur Piratage et publicité, la régulation molle
La charte entre les ayants droit et le monde de la publicité a été signée sous l’égide de la rue de Valois. La voici donc…
On allait voir ce qu’on allait voir ! La rue de Valois allait déployer ses ailes noires sur le piratage informatique des oeuvres et enfin régler le problème à la racine : l’argent ! Ce matin donc, ils étaient réunis pour signer la fameuse « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » au ministère de la Culture et de la Communication. La liste des signataires est la suivante pour les professionnels de la publicité et les représentants des annonceurs : David Lacombled, président de l’IAB France, Interactive Advertising Bureau; Arthur Millet, président du SRI, Syndicat des Régies Internet; Jean-Luc Chetrit, président de l’UDECAM, Union des Entreprises de Conseil et Achat Media; Etienne Lecomte, président de l’UDA, Union des Annonceurs. Enfin dans le camps des ayants-droit : Nicolas Seydoux, président, ALPA, Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle; Jean-Claude Ghinozzi, président, SELL, Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs; Guillaume de Fondaumière, président, SNJV, Syndicat National du Jeu Vidéo; Laurent Petitgirard, président, SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs…
Copyright Week, ou l’obsession destructrice du web pour le droit d’auteur
Organisée depuis trois ans sous l’égide de la Electronic Frontier Foundation avec le soutien de divers lobbys, la « Copyright Week » qui a eu lieu la semaine dernière a été à nouveau l’occasion d’un festival d’accusations contre le droit d’auteur, plus farfelues les unes que les autres. Ce serait inoffensif si, à ces insinuations loufoques, nombre de politiques et médias ne prêtaient de plus en plus l’oreille, aux États-Unis comme en Europe.
Décidément le droit d’auteur – entendez la lutte contre le droit d’auteur à l’européenne ou le « copyright » à l’américaine tels qu’ils existent aujourd’hui – est une obsession récurrente des associations et autres groupements qui gravitent autour des influents du web. Les participants à la « Copyright week » de la semaine dernière – Electronic Frontier Foundation (EFF), Disruptive Competition (DisCo, représentant les GAFAs et autres du web) ou encore Association of Research Libraries (ARL, bibliothécaires) entre autres – ne sont pas en reste : sur leurs sites internet respectifs, une forte proportion d’articles sont publiés tout au long de l’année, qui concernent l’horrible – à les entendre – problème posé à la société dans son ensemble par le droit d’auteur.
Aussi pour les politiques anti-lobbies
Et la Copyright Week permet d’atteindre le summum de ce dégout pour les droits des auteurs : grâce à celle-ci, qui s’est déroulée du 18 au 22 janvier, on « apprend » que le droit d’auteur serait tour à tour…
Les USA aussi ont leur mission Lescure
Changement profond de législation ou simples négociations commerciales ? Le copyright américain est en train d’être passé à la moulinette par un comité du Congrès, qui n’est pas sans faire penser à notre mission Lescure.
Le copyright américain n’a qu’à bien se tenir, car Maria Pallante, la « US register of copyrights » est parvenue à convaincre le Congrès de recevoir, d’ici la fin de l’année 2013, de nombreuses organisations représentant à la fois les artistes et industries culturelles, les consommateurs et les entreprises technologiques. Un processus qui ressemble étrangement à la mission Lescure…
Le web américain se prend pour le maitre du droit international
Les géants du web poursuivent leurs efforts de séduction auprès de la Maison Blanche : cette fois, ils remuent ciel et terre pour obtenir que l’administration de Donald Trump fasse pression sur l’Union Européenne pour qu’elle limite la portée de la future directive droit d’auteur. Afin de marquer les esprits de l’administration, ils ont affirmé que les mesures envisagées à Bruxelles pour responsabiliser les plateformes en ligne en matière de respect des droits d’auteur sont « protectionnistes » et « violent les normes internationales. » Derrière ces grands mots, il y a la volonté de trouver un moyen, in fine, d’imposer la doctrine américaine du fair use à l’Europe et d’éterniser la non-responsabilité des plateformes, en faisant croire que ces deux limitations au droit d’auteur sont exigées par des « normes internationales. » Normes qui n’existent pas.
La CCIA, association représentant les acteurs de l’Internet américain – Google, Facebook, Netflix ou encore Amazon, eBay et Mozilla – a envoyé au bureau du commerce de la Maison Blanche un long memo public expliquant, en substance, que les règles envisagées au niveau européen pour garantir l’application des dispositions du droit d’auteur à l’économie…
Les #REA2014 signent l’acte de naissance de la World Artists Organization (WAO)
Ce ne devait être qu’une première rencontre formelle entre cinq coalitions d’artistes européennes et une américaine, pour définir une action et des prises de position communes face aux enjeux du numérique. Mais la réunion de Metz, à l’occasion des 14èmes Rencontres européennes de l’Adami (REA), organisées par l’Adami, a débouché d’elle-même sur la création d’une organisation mondiale : la World Artists Organization (WAO). Et sur l’adoption d’un embryon de charte commune.
Les statuts ne sont pas encore déposés, mais dans l’esprit de tous les participants aux Rencontres européennes (REA), organisées les 16 et 17 avril à Metz par l’Adami, la réunion de plusieurs coalitions européennes d’artistes-interprètes et de la CCC américaine (Content Creators Coalition), à l’initiative de la GAM (Guilde française des artistes de la musique), a donné naissance à un embryon d’organisation mondiale des artistes, qui adoptera le sigle WAO (World Artists Organization).
Les artistes espagnols, fortement impressionnés par les succès politiques remportés par…
Le piratage sept fois plus important en Espagne qu’en France – Actualitté
La veille de la remise du Premio Planeta, prix récompensant un roman en langue espagnole, le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara, en a appelé au sens…
Daniel Findikian, EMIC : « nous avons des anciens étudiants dans toutes les majors comme chez tous les indépendants »
Daniel Findikian est le fondateur et directeur de l’École de Management des Industries Créatives, qui forme les futurs cadres du secteur depuis 2016. Après bientôt 10 ans, l’on peut dire que l’EMIC s’est totalement inscrite dans le paysage du secteur créatif, avec une recette combinant la garantie du succès pour ses élèves, qui trouvent facilement un travail, mais aussi pour les entreprises, qui ont l’assurance de recruter des managers qui connaissent déjà une grande partie du métier. L’EMIC, qui était au départ orientée vers la musique enregistrée, propose à présent des formations dans l’audiovisuel et le spectacle vivant.
Dans quelle mesure l’EMIC a t-elle changé depuis ses débuts ?
Nous avons évolué en fonction de l’évolution des secteurs des industries créatives pour répondre aux besoins des entreprises. Par exemple, à la fin de la pandémie, nous avons interrogé les acteurs de la filière spectacle vivant : producteurs, salles, festivals, et nous nous sommes rendu compte qu’il y aurait un besoin en recrutement à la « reprise ». C’est la raison pour laquelle nous avons ouvert un master « spectacle vivant » qui est dirigé par Marc Gonnet, fondateur et directeur de DELIGHT, pour former les jeunes aux métiers de chargé de production, booker, chargé de communication, chargé de billetterie, chargé des partenariats etc. Dernier exemple en date : face à la tendance…
Jean-Michel Jarre « les créateurs n’ont jamais été aussi peu rémunérés »
La CISAC a porté la question du partage de la valeur créée par la culture dans le numérique à un niveau international avec une conférence qui s’est déroulée hier à l’UNESCO, institution garante de la diversité culturelle de par la Convention de 2005.
La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs s’est donné une mission : montrer aux responsables politiques du monde entier qu’il y a un problème dans la répartition de la valeur créée grâce au travail des créateurs sur Internet. « En tant que créateur, ce n’est pas dans notre nature de parler de tout cela », a expliqué Jean-Michel Jarre, président de la CISAC et Ambassadeur de bonne volonté de l’UNESCO, « mais nous avons besoin de quelqu’un qui travaille à changer le système. Nous comptons beaucoup sur la Commission Européenne, car l’Europe a toujours été consciente de l’importance de la création, c’est dans son ADN. »
L’Europe, pour le monde
Le coeur du problème ? « Aujourd’hui les industries créatives sont l’un des secteurs les plus florissants, elles sont devant l’industrie automobile ou la mode en…
Victoire d’Oracle : une grosse épine de plus dans le pied d’Android
L’utilisation de 11500 lignes du code Java pour fabriquer Android n’est pas un « fair use », vient de décider le juge fédéral américain d’appel, dans le second procès Oracle vs Google. Cette affaire vient s’ajouter aux poursuites européennes contre Google au sujet d’Android. L’Operating System pourrait au final devenir un couteux échec pour Mountain View.
Encore une affaire dans laquelle Google a refusé de payer pour du contenu protégé, et qui lui revient à la figure. Tout a commencé en 2010, quand suite au rachat de Sun Microsystems, propriétaire de Java, Oracle a entamé une action en demande de réparation : pour développer Android, Google avait, selon Oracle, utilisé « 11500 lignes du code Java » – soit 0,8% – sans rémunérer le développeur du code. Or Android avait, selon les calculs d’Oracle, rapporté beaucoup d’argent à Mountain…
30 millions d’amende pour Nintendo et sa 3DS
Une mauvaise nouvelle de plus pour Nintendo, qui révélait plus tôt dans la semaine n’avoir vendu que 80 000 Wii U aux Etats-Unis en février après…
Les artistes visuels français recevront une rémunération de Meta
C’est fait ! Après des années de négociations, l’ADAGP et Meta annoncent aujourd’hui la conclusion d’un accord sur la rémunération des artistes plasticiens dont les oeuvres sont diffusées sur Facebook et Instagram.
C’est une grande avancée pour les arts visuels : la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) et Meta viennent d’annoncer la signature d’un accord de rémunération. Les parties ne le précisent pas, mais cet accord a été rendu possible par la directive droit d’auteur de 2019. Comme le confiait Marie-Anne Ferry Fall, DG de l’ADAGP, à ElectronLibre dès 2016, soit avant la directive, “un coup d’œil sur Twitter et Facebook montre bien qu’il y a des milliers, des millions plus exactement, d’œuvres protégées postées…
Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée – PC INpact
L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies…
Bjorn Ulvaeus demande à la présidence belge de l’UE de faire avancer le droit d’auteur dans l’IA
La Belgique a pris la présidence du Conseil de l’UE il y a quelques jours. C’est dans ce cadre que le président de la CISAC, Bjorn Ulvaeus, a rencontré le premier ministre belge, afin d’obtenir un vote favorable au Conseil sur la transparence des IA génératives.
Nous l’avions dit notamment ici, le vote au Conseil du Règlement sur l’IA aura lieu le 2 février, mais…
Zoom dévoile son Experience Center à Londres
Zoom inaugurait hier son tout premier « Experience Center », à Londres, un investissement dont l’objectif est de permettre à leurs clients et prospects de constater qu’ils sont un outil de propulsion des ventes et de communication interne, et pas seulement une plateforme video.
Zoom doit se renouveler constamment, et le sait. Certes, l’entreprise est financièrement saine, comme l’a expliqué Kelly Steckelberg, directrice financière depuis sept ans : « les investisseurs apprécient nos progrès et notre discipline financière, et ils constatent que nous tenons toujours nos promesses », s’est t-elle réjouie hier à Londres devant un parterre de journalistes européens venus pour l’inauguration du tout premier « Experience Center » de Zoom au monde. Mais Kelly Steckelberg sait aussi que, du fait d’un certain ralentissement de croissance post-covid, Wall Street a chahuté l’action de Zoom. Elle présente les choses de manière optimiste : « les investisseurs attendent que nous fassions nos preuves en…
Code des usages de l’édition musicale : c’est pour bientôt
Le Code des Usages de l’édition musicale devrait être signé courant octobre sous l’égide du ministère de la culture. Initialement prévue pour juillet dernier, cette…
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