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Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande Verouillé

Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l’Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas – entre 800 millions et un milliard d’euros – d’autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu’à …

29 août à 14h24 | Politique | Commenter
31 mai 2016
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Vers la fin du « law shopping » européen en matière culturelle

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le ...

Dans une tribune publiée hier dans Les Échos, Benjamin Montels explique le changement de paradigme - positif - opéré par la Commission européenne au sujet de l'exception culturelle dans sa proposition de directive "Services de médias Audiovisuels". Selon l'avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle "le projet de la Commission européenne met la promotion de la diversité culturelle au même niveau que d'autres domaines d'intérêt général pour lesquels il était admis que des dérogations à la libre circulation des services puissent être prises, en particulier la protection de l'ordre public, de la santé publique ou de la sécurité publique". Il souligne également les inconvénients du "law shopping" en Europe, qui fait que l'UE est perçue par les opérateurs économiques comme un territoire où il est légitime de maximiser les différences législatives liées au manque d'harmonisation des règles en matière fiscale, sociale ou culturelle. En matière culturelle, cela a pu résulter pour certains opérateurs dans la recherche d'obligations minimales, notamment concernant le financement de la culture. Nous avions parlé du début de la fin de l'acceptabilité ce "law shopping" en matière fiscale hier dans notre article "Perquisition chez Google : vers l'illégalité de l'optimisation fiscale". Selon Benjamin Montels, la Commission irait donc dans la même direction en matière culturelle.

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31 mai à 11h20 | Politique | Commenter
20 mai 2016

Cannes : La rue de Valois lance son opération séduction pour 2017 Verouillé

L’absence du cinéma au Forum d’Avignon n’était pas anodine. Alain Juppé s’était saisi de l’occasion d’avoir la Culture réunie dans son fief pour fustiger la politique du Gouvernement, en particulier le Ministère de la Culture. La droite prépare son offensive …

20 mai à 17h23 | Politique | Commenter
11 mars 2016

Les nouveaux vampires Verouillé

Entre les producteurs de contenu (médias, audiovisuel, jeux) et le web gratuit, c’est l’histoire d’un malentendu. Un malentendu par lequel les producteurs ont été menés à croire qu’ils avaient un besoin vital des moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, alors que …

11 mars à 11h41 | Le_Flouze | Commenter
2 mars 2016

Rencontres de la Spedidam: les députés se disent piégés par le gouvernement Verouillé

Les Rencontres de la Spedidam pour la Culture qui ont eu lieu à Paris ont été l’occasion d’une piqure de rappel sur la situation réelle des droits des artistes-interprètes à l’heure du numérique, et aussi de mises au point de …

02 mars à 13h38 | So_cult’ | Commenter
29 février 2016

Impôts des géants du web aux USA : un futur jugement pourrait valoir des milliards Verouillé

Si l’Europe ne se dépêche pas d’imposer les bénéfices des géants multinationaux qui ont leurs sièges outre-Atlantique, les États-Unis se chargeront de les rapatrier chez eux, voire même de les imposer directement à l’étranger, comme le montre la dernière procédure …

29 février à 12h16 | Web 1,2,3 | Commenter
12 octobre 2015
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Facebook a payé 4327 livres d’impôts sur les sociétés au Royaume-Uni en 2014

Quatre mille trois cent vingt sept livres : c'est le montant de l'impôt sur ...

Quatre mille trois cent vingt sept livres : c'est le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Facebook aux services fiscaux de Sa Majesté en 2014. Cette nouvelle a traversé le royaume comme une trainée de poudre, et fait suite à plusieurs années d'indignation, notamment au Parlement britannique, sur le peu d'impôts payés par les nouvelles sociétés telles que Google, Starbucks ou Apple. Personne n'est vraiment étonné que le réseau social créé par Mark Zuckerberg paie aussi peu d'impôts, mais la presse a enfin quelques chiffres précis à se mettre sous la dent avec le dernier dépôt de rapport annuel, d'où vient le chiffre de 4327 livres. Dans ce rapport, on apprend que Facebook emploie 362 personnes au Royaume-Uni, qui ont gagné en moyenne 26500 livres en 2014 en moyenne, plus une moyenne de 96000 livres de bonus en actions. Comment Facebook, qui a déclaré avoir une croissance considérable cette année là, a-t-il payé aussi peu d'impôts ? On ne sait si c'est le résultat d'un rescrit fiscal (arrangement avec l'administration fiscale), ou le résultat d'une application agressive des "prix de transfert", ces mécanismes par lesquels des multinationales rendent leurs filiales dans des pays à fiscalité normale exsangues, en leur chargeant des services rendus par des filiales situées dans des paradis fiscaux. Affaire à suivre.

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12 octobre à 15h43 | Web 1,2,3 | Commenter
9 octobre 2015

Pour les géants du web, la loi est une nuisance

Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l’innovation d’une part et l’application des règles du droit d’auteur, d’autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L’Assemblée Nationale française n’est pas en reste : …

09 octobre à 16h05 | Politique | Commenter
6 octobre 2015

Le Pearl Harbor du safe harbor ! Verouillé

On se souviendra du 6 octobre 2015 comme le Pearl Harbor du « safe harbor » américain. La Cour de Justice de l’Union Européenne, se rangeant à l’opinion de son avocat général publiée il y a quelques jours, estime que la décision …

06 octobre à 12h05 | Web 1,2,3 | Commenter
21 septembre 2015
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Taxe sur le numérique, l’Italie agit

Le premier ministre italien Matteo Renzi veut récupérer une partie des 11 ...

Le premier ministre italien Matteo Renzi veut récupérer une partie des 11 milliards d'euros  générés chaque année par les transactions des GAFA en Italie. Ces entreprises ont développé des mécanismes ingénieux d'optimisation fiscale qui leur permettent de ne pas payer d'impôts significatifs dans la plupart des pays européens. Le sujet fait l'objet de négociations au plus haut niveau européen depuis des années, sans grande avancées jusque là. "A partir du 1er janvier 2017, nous envisageons une taxe numérique qui sera appliquée au travers de différents mécanismes afin que les entreprises paient des impôts dans le lieu où les accords et transactions sont réalisés" a lâché Matteo Renzi lors d'une émission télévisée. Les dirigeants italiens s'étaient déjà penchés sur la question d'un "taxe Google" en 2013. Un projet qui avait été abandonné. Cette fois, le premier ministre semble convaincu d'y arriver. A moins que les pourparlers européens ne débouchent avant sur une solution. La France ne brille pas par son dynamisme dans cette affaire, malgré les appels incessants de certaines organisations d'ayants-droit, comme la SACD, en faveur d'un rééquilibrage fiscal avec les sociétés du Web.

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21 septembre à 12h03 | Politique | Commenter
16 juillet 2015
urgent

Damien Viel vole au secours de Twitter France

Damien Viel est le nouveau patron de Twitter France, un poste récemment déserté ...

Damien Viel est le nouveau patron de Twitter France, un poste récemment déserté par Olivier Gonzales... Damien Viel connait bien les médias pour être passé par la case M6, mais aussi le Web, puisqu'il était l'un des responsables de YouTube avant de sauter le pas. Son rôle est évidemment d'être la courroie d'entrainement du service pour la France. Rappelons que Twitter n'a toujours pas défini un modèle économique stable lui permettant de voir progresser ses revenus et audiences. D'ailleurs le patron de Twitter a également récemment laissé sa place. Le départ de Dick Costolo n'a pas encore été digéré et Twitter cherche toujours la perle rare. En France, Twitter est essentiellement un bureau de grands comptes pour la régie publicitaire, comme c'est aussi le cas pour Google, une société de la Silicon Valley avec laquelle Twitter partage le gout pour l'optimisation fiscale, mais pour des sommes bien inférieures. Twitter France est une société émanant de Twitter  international Company, qui est basée à Dublin en Irlande. Twitter France a été créée novembre 2012 par deux personnes résidentes en Californie à l'époque. Twitter a d'ailleurs informé en avril dernier que les utilisateurs de son service non basés aux Etats-Unis verraient leurs droits sur les données de leurs comptes passer sous le régime irlandais.

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16 juillet à 13h42 | Web 1,2,3 | Un commentaire
3 juin 2015

A propos de la difficile taxe sur la bande passante Verouillé

Une taxe sur la donnée semble peu évidente à mettre en place. Les travaux de l’Arcep pourraient dévier vers une option plus réaliste qui consiste à taxer les capacités d’inter-connexion allouées entre les FAI grands publics et les services gourmands en …

03 juin à 14h01 | Web 1,2,3 | Commenter
27 mars 2015

L’Europe enfonce les derniers clous dans le cercueil de l’extraterritorialité des GAFAs Verouillé

Installer de simples « bureaux » et soutenir auprès des autorités fiscales et de protection des données personnelles qu’on est pas vraiment là et que la loi s’applique seulement aux autres sociétés… Une tactique utilisée par certaines multinationales, dont celles du web, …

27 mars à 17h56 | Politique | Commenter
26 mars 2015

Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne Verouillé

A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la « libéralisation » du droit d’auteur et sur quelques tours de passe-passe sans grande envergure, tout en continuant de payer plus d’impôts que leurs …

26 mars à 13h28 | Web 1,2,3 | Commenter
25 mars 2015

Jean-Noël Tronc : « La bataille européenne pour l’avenir de la culture et des industries de la création ne fait donc que commencer. » Verouillé

Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, prend position dans le débat européen après la publication du rapport de Julia Reda. Le patron de la plus grosse SPRD mondiale réfute les arguments de l’euro-députée du parti Pirate concernant l’inadaptation supposée …

25 mars à 10h08 | So_cult’ | Commenter
9 mars 2015

Taxe des GAFA: l’Angleterre légifère, la France missionne Verouillé

Pendant que le Royaume-Uni peut se vanter d’avoir mis en place un système, qui sera applicable dès le 1er avril, pour récupérer une grande partie des taxes de sociétés utilisant le « transfer pricing », et que ça commence à bouillir également en …

09 mars à 17h53 | Le_Flouze | Commenter
17 février 2015

Barack Obama : « Nous avons possédé internet »

Vendredi dernier, Barack Obama a attaqué verbalement les autorités européennes: elles seraient selon lui coupables d’empêcher les choses de tourner bien rond pour les rejetons de la Silicon Valley installés à Paris, Berlin ou Bruxelles. La démarche, à priori surprenante et d’une mauvaise foi indéniable …

17 février à 19h19 | Politique | Commenter
10 février 2015

Nouvelle économie numérique : les rigidités sont du côté du Net

Dans la confrontation entre les industries traditionnelles et le Web, ces premières sont bien souvent décrites comme inflexibles et le numérique comme un secteur dynamique et adaptable. A y regarder de près l’on constate que c’est l’inverse : les entreprises du web ont …

10 février à 17h28 | Web 1,2,3 | Commenter
3 février 2015

Obama veut taxer des profits européens qui ne sont toujours pas taxés en Europe

Pendant que l’Europe se bat contre elle-même pour pouvoir imposer des taux de taxation qui ne soient plus de l’ordre du ridicule sur les profits gagnés sur son propre territoire par certaines sociétés adeptes de l’optimisation fiscale, Barack Obama est passé …

03 février à 19h34 | Le_Flouze | Commenter
30 janvier 2015

iPhone : « je te crée donc je te veux » Verouillé

Apple a créé avec l’iPhone l’icône de la mondialisation triomphante. Le consommateur chinois ressemble un peu plus à son homologue américain, car dans la chaine de production il a sa place, et en application d’un fordisme du XXIème siècle, il veut …

30 janvier à 16h01 | Le_Flouze | Commenter
28 janvier 2015

Le CNC accélère ses chantiers numériques (MàJ) Verouillé

Si 2014 fut l’année des Assises du Cinéma pour le Centre national de la cinématographie et de l’image animée  (CNC),  2015 sera celle de la  mobilisation autour du numérique, le chantier « stratégique » prioritaire du Centre, a indiqué sa présidente Frédérique …

28 janvier à 15h37 | So_cult’ | Commenter
22 janvier 2015
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Facebook ne paie vraiment pas beaucoup d’impôts

Facebook n'aurait payé qu'un peu plus de 240 000 euros d'impôts sur ses activités ...

Facebook n'aurait payé qu'un peu plus de 240 000 euros d'impôts sur ses activités en France. BFM Business, toujours bien informé sur les affaires fiscales, révèle que le groupe aurait du payer 23 millions d'euros mais profite d'un astucieux montage financier pour s'éviter cette dépense. BFM ajoute que Facebook france a déclaré seulement 478.400 euros de bénéfice. Un chiffre évidemment très faible, qui est permis par l'optimisation fiscale notamment vers les iles Caïmans. BFM Business propose une évaluation du chiffre d'affaires de la filiale française "Facebook indique que chaque utilisateur actif en Europe a généré 8,04 dollars  (6,9 euros) de revenus en 2013. Si l'on applique ce revenu moyen aux 28 millions d'utilisateurs revendiqués en France, cela signifie que la France a représenté un chiffre d'affaires réel de près de 200 millions d'euros en 2013." Le gouvernement français n'a jamais été très en pointe sur cette question de l'optimisation fiscale des grands groupes. Facebook n'est pas un cas isolé, bien au contraire. Dernièrement, la commission européenne a lancé une vaste offensive sur cette question, avec dans son viseur, Amazon, Apple, Google etc.

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22 janvier à 19h10 | Le_Flouze | Commenter
15 décembre 2014

The Pirate Bay down, le P2P peu affecté Verouillé

La fermeture de The Pirate Bay est une action essentiellement symbolique pour les ayants droit. L’effet sur les échanges P2P dans le monde est inexistant. En France, seule la Hadopi a eu un impact durable sur le piratage via ce protocole. La …

15 décembre à 11h30 | Peer2peer | Commenter
2 décembre 2014

Jean-Marie Cavada demande un agenda pour la culture à Bruxelles Verouillé

L’étude « Mesure des marchés culturels et créatifs en Europe » d’Ernst & Young a été présentée aujourd’hui. Son objectif est de servir d’outil aux représentants des industries à Bruxelles, ainsi qu’aux parlementaires européens déjà convaincus tels que Jean-Marie Cavada, pour montrer …

02 décembre à 22h44 | Politique | Commenter
10 novembre 2014

Philippe Lemoine préconise de vendre les start-up françaises aux géants du CAC40

Le rapport de Philippe Lemoine sur « la transformation numérique de l’économie française » a été transmis au gouvernement vendredi : se référant aux concepts trop souvent fourre-tout tels que le « crowdsourcing » ou encore l' »open », il parle peu de ce qui conditionne la …

10 novembre à 20h07 | Le_Flouze | Commenter
17 octobre 2014

Fleur Pellerin veut forger un nouvel équilibre Verouillé

Pour son premier discours lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, la ministre Fleur Pellerin a plaidé en faveur d’un effort des industries créatives pour favoriser l’offre légale et trouver un équilibre nouveau dans l’univers du numérique. Oubliée la frustration de …

17 octobre à 18h13 | Politique | Un commentaire
22 septembre 2014

Forum d’Avignon : la data, la confiance et les chaînes de TV Verouillé

Netflix et autres Amazon utilisent vos données pour prescrire puissamment votre consommation culturelle. Au même moment, les chaînes publiques françaises, Arte ou France Télévisions,  mettent en avant leur usage responsable des données de leurs publics. A l’heure du Big Data, …

22 septembre à 11h48 | Web 1,2,3 | Commenter
8 juillet 2014

Youtube fait profit bas et petits revenus Verouillé

La plateforme vidéo de Google n’aurait gagné « que » 1,5 milliard de dollars en 2013, loin, très loin derrière certains de ses compétiteurs dans le domaine que sont Facebook ou Netflix. Selon un article de The Information, écrit par le spécialiste …

08 juillet à 17h47 | Web 1,2,3 | Commenter
19 juin 2014
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Conférence de la Sacem

Comme tous les ans la Sacem présente le bilan de son activité sur l'année ...

Comme tous les ans la Sacem présente le bilan de son activité sur l'année passée. 2013 fut riche en événements importants pour la société des auteurs, comme l'accord avec Youtube, Radio France, mais aussi Orange. La CJUE a confirmé le 25% culturel.

- Laurent Petitgirard a été élu president du conseil d'administration de la Sacem, hier à l'unanimité.

- Jean-Noël Tronc, directeur général, prend la parole. La Sacem confirme être en négociation avec Netflix.
Les chiffres : 810 millions d'euros, "auxquels s'ajoutent 24,8 millions d'euros provenant de régularisations." En tout la collecte pour 2013 est en hausse de 4%. Les droits généraux sont en hausse de 3,1% quand les droits médias audiovisuels sont en légère baisse de 0,2%. Enfin la musique en ligne crue de 20,5%. Enfin les revenus de la copie privée est en hausse de 30% à 67 millions d'euros quand les supports physiques s'écroulent de 7,3%.

Petit laïus sur le voyage de la Sacem dans la Silicon Valley :" ils investissent dans les contenus". Notamment Amazon. Jean-Noël Tronc souligne que Netflix n'a toujours pas d'accord en Angleterre avec les sociétés de droits alors que la service est actif depuis un an.
Tous pour la musique, l'association va rencontrer Aurélie Filippetti pour les quotas radio. "Nous attendons beaucoup de la mise en œuvre du rapport Bordes".

- 38% des œuvres sont déclarées maintenant en ligne.

- on aborde le dossier des charges de fonctionnement. Croissance des collecte de +1,7% sur deux ans et les coûts ont cru de 0,2% sur cette période. "C'est tout l'enjeu de la modernisation de la Sacem" souligne son DG.

- 1,1 millions nouvelles œuvres chaque année sont déposées. Cependant Jean Noël Tronc rappelle que la Sacem repartie les droits au sondage pour seulement 20% et donc 80% à l'œuvre. Quand les autres sociétés civiles sont à 50/50. 97% des données à traiter sont liées au on-line.

- interrogé sur l'affaire Youtube et les indépendants, la Sacem se montre solidaire avec les labels, reconnaissant une symétrie de forme avec ce qui s'est passé avec la Sacem et Google justement. Jean-Noël Tronc rappelle qu'il n'est pas automatique que les œuvres soient retirées d'un service qui négocie leur exploitation. Pan sur le bec de Youtube !

- la Sacem est extrêmement inquiète sur la réforme du droit d'auteur au niveau européen. "La france va être marginalisée comme elle ne l'a jamais été depuis la création de l'union". Jean-Noël Tronc ajoute "il y a certainement mieux à faire que revoir la directive droit d'auteur. Pourquoi ne pas revoir la fiscalité des géants du numérique !" La Sacem a fait un calcul, si on élargit la copie privée à tous les disques durs importés en Europe c'est 2 milliards d'euros de rémunération au titre de la copie privée. C'est 500 millions pour l'action culturelle ! "Sans implication négative pour l'emploi..."

- Laurent Petitgirard se dit inquiet sur le mouvement des intermittents "soutenons l'intermittence", et interpelle aussi sur la philharmonie et l'interdiction du classique à Pleyel. "C'est la première fois qu'un genre musicale est interdit dans un lieu !"

Fin de la conférence.

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19 juin à 10h03 | So_cult’ | Un commentaire
13 juin 2014

Neutralité des plateformes : Le conseil national du numérique prie pour la paix dans le monde Verouillé

Le conseil national du numérique a rendu son rapport sur la neutralité des plateformes. Google, Apple, Facebook sont visés dans ce document qui apporte peu de nouveautés. Cette affaire était bien mal engagée. Après le mini scandale rocambolesque de l’exil …

13 juin à 17h44 | Web 1,2,3 | 2 commentaires