Search Results for: IA et proprieté intellectuelle

Colloque NPA: Google perd pied et cafouille sa défense

Posted on by Diane Saint Réquier

Ce mardi matin, le colloque NPA/Le Figaro rassemblait plusieurs acteurs du monde la culture, de la politique et des nouvelles technologies pour débatre autour du thème « Fiscalité, régulation, propriété intellectuelle : règles nationales ou dispositions communautaires ? ».

Régulation européenne

D’entrée les enjeux sont posés : la fiscalité est une nécessité, mais pour Catherine Morin Desailly, sénatrice de la Seine-Maritime, et secrétaire nationale du Nouveau Centre chargée de la culture et des médias , c’est au niveau de l’Europe qu’il faut agir.  « On est en voie de voir toute la valeur ajoutée des contenus captée et cannibalisée par les sociétés américaines, l’Europe peut devenir une colonie du numérique » prévient-elle, avant d’affirmer que « la défense de la création culturelle ne se règle qu’à échelle européenne. C’est un…

La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Cour de Justice de l’UE estime que l’obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place par l’article 17 de la directive droit d’auteur de 2019, est compatible avec la liberté d’expression. 

Juste après l’adoption de la directive droit d’auteur de 2019, la Pologne avait entamé un recours en annulation contre son article 17, dont elle estimait qu’il mettait en place un monitoring généralisé d’internet. L’une des obligations centrales de l’article 17, applicable aux plateformes permettant le chargement par des tiers de contenus en ligne, est pour ces plateformes de contrôler, avant leur diffusion, que les contenus ainsi uploadés ne violent pas le droit d’auteur. Si elles ne le font pas, elles ne peuvent bénéficier de l’exemption de responsabilité figurant à cet article. Le gouvernement polonais a argué devant le juge européen que cette…

Cinéma et musique, les noces rebelles

Posted on by Diane Saint Réquier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 19 mars, la Cité de la musique accueille en ses murs une exposition consacrée aux liens entre le quatrième et le septième art, des liens que le CNC veut promouvoir en soutenant notamment la création originale.

Vendredi et samedi dernier, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) organisait plusieurs évènements autour de la thématique cinéma et musique. Au programme des rencontres entre professionnels de ces deux branches, une visite guidée de l’exposition à la Cité de la musique ainsi que la projection d’une trentaine de courts-métrages sélectionnés pour leur virtuosité à allier image et mélodies.
Histoires indissociables
Il faut bien 4 heures pour visiter l’exposition « Musique et cinéma, le mariage du siècle ? » orchestrée ou plutôt réalisée par N. T. Binh, journaliste, critique, enseignant de cinéma et bien d’autres casquettes encore. Il aura fallu un an et demi de recherches pour accoucher de ce travail colossal, puisqu’il recouvre l’histoire du septième art de sa naissance à nos jours tout en dégageant des tendances, de grandes lignes qui précèdent jusqu’à l’idée d’un film ou au contraire l’accompagnent en post production. On entre dans les 700 mètres carrés au son de l’une des musiques les plus célèbres du cinéma, le thème de Camille composé par George Delerue…

Piratage dans le sport : derrière ligne droite pour le Parlement européen

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le Parlement européen se prépare à voter pour demander une action forte de la Commission européenne contre le piratage d’évènements sportifs. 

La Commission affaires juridiques du Parlement européen votera lundi son rapport d’initiative législative « avec des recommandations à la Commission sur les défis des organisateurs de manifestations sportives dans l’environnement numérique ». Il sera ensuite voté en séance plénière au mois de mai. Il s’agit de demander à la Commission européenne de préparer une proposition législative européenne permettant de lutter contre le piratage d’évènements sportifs, en introduisant…

Tensions à la Commission européenne autour du portefeuille de la culture

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le traitement du secteur culturel par la Commission européenne est aujourd’hui séparé entre DG Connect et DG Education, Jeunesse et Culture (DG EAC). La question d’un transfert intégral de tous les sujets relatifs à la création – régulation, programmes d’aides, accompagnement – à la seule DG EAC revient encore une fois sur le devant de la scène.

Comme nous l’avions expliqué ici, l’été qui suit une élection européenne constitue une période de négociations, autour des « tops jobs » bien sur, mais aussi au sujet de la structuration des services de la Commission européenne. L’un des « top jobs » les plus recherchés est celui de Commissaire européen au marché intérieur, le titre actuel de Thierry Breton, qui donne à son titulaire la direction de la DG Connect. Composée de hauts fonctionnaires compétents et respectés…

Les artistes visuels face au cas Pokémon Go

Posted on by Isabelle Szczepanski

Coup de théâtre dans les arènes de Pokemon Go, mais cette fois il ne s’agit pas de virtuel. Les sociétés représentant les artistes visuels (architectes, sculpteurs, grapheurs, etc.) ont entamé des discussions avec Niantic, la société éditrice de Pokemon Go, pour obtenir le paiement de leurs droits ! La filiale de Nintendo et de Google n’a pour l’instant…

La lettre de 11 pays européens contre une régulation des « plateformes »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Sous l’égide du Royaume-Uni, onze pays de l’Union Européenne ont signé une lettre ouverte – enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs – pour demander à la Commission de ne pas réguler les plateformes en ligne.

La Commission l’a rappelé dans sa communication du 9 décembre 2015 : la stratégie numérique européenne pourrait passer notamment par une régulation des plateformes, et en particulier par leur responsabilisation quant au contenu qu’elles diffusent et qui ne leur appartient pas. C’est d’ailleurs une demande récurrente de la France, qui l’a fait savoir à la Commission notamment par l’intermédiaire de Matignon. Mais avant de réguler, il faut entre autres définir les plateformes et évaluer leurs bénéfices ou inconvénients actuels pour l’économie et le citoyen européen. Ce travail et cette réflexion sont en cours à la Commission. En envoyant leur lettre ouverte lundi au vice-président de la Commission…

Piratage d’évènements sportifs : valse-hésitation de la Commission européenne

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le débat sur le renforcement des droits des organisateurs d’évènements sportifs dans la lutte contre le piratage avance au niveau européen, mais la Commission européenne demeure hésitante sur la mise en place d’une obligation de blocage rapide des matchs et compétitions par les intermédiaires techniques.

Le Parlement européen continue de faire avancer ses travaux sur le renforcement des droits des organisateurs d’événements sportifs pour leur permettre de lutter contre le piratage de leurs contenus. La semaine dernière, a eu lieu une réunion virtuelle entre parties prenantes sur ce sujet, avec la participation de la commissaire Mariya Gabriel et des députés européens Angel Dzhambazki et Tomasz Frankowski ainsi que des représentants de l’UEFA et d’Europol. A noter, ce sont les services de Thierry Breton qui sont en charge du sujet des droits des organisateurs d’évènements, tandis que Mariya Gabriel est responsable des activités sportives en Europe en tant que telles. C’est Krisztina Stump, de la DG Cnect, qui a parlé au nom des services de Thierry Breton. Au coeur du débat virtuel, figurait…

Allemagne : 22% des revenus du streaming musique vont aux auteurs et aux interprètes

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Gema vient de publier une analyse complète de la répartition des revenus du streaming musical en Allemagne. Il en ressort que les musiciens et les auteurs réunis reçoivent environ 22 % des revenus nets des abonnements payants.

La Gema – organisation représentant les auteurs et compositeurs allemands – a publié une grande étude sur les revenus du streaming en Allemagne, dont les conclusions principales sont disponibles en version anglaise. C’est la société Goldmedia, spécialiste de l’analyse de marché numérique, qui a été chargée de réaliser…

Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

Posted on by Isabelle Szczepanski

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d’auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités françaises ont fait parvenir en avril dernier une note concernant « la modernisation du droit d’auteur dans le marché unique numérique ». ElectronLibre publie cette note en exclusivité.

En matière culturelle, il semble que la France n’ait pas totalement perdu son mojo auprès de la Commission. Bien sur les lobbyistes de la culture y sont probablement aussi pour quelque chose, mais il faut souligner le fait que dans la stratégie numérique de la commission, publiée en mai, l’on retrouve plusieurs thèmes abordés dans la note française d’avril que nous publions aujourd’hui. Certains ont certes été quelque peu dilués par la Commission. Ainsi dans sa note, la France insiste lourdement sur la responsabilité des « intermédiaires de l’internet », aussi bien au niveau du partage de la valeur que de la lutte contre le piratage. A ce niveau, si ses propos ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd, la Commission…

Deux chercheurs affirment que l’entrainement des IA constitue une violation du droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

Dans une étude technique et juridique publiée il y a quelques jours, deux chercheurs concluent que l’utilisation d’oeuvres pour l’entrainement d’IA génératives doit faire l’objet d’une autorisation par les ayants-droit, et qu’en l’absence d’autorisation, les développeurs d’IA génératives sont dans l’illégalité.

Quelles sont les obligations des développeurs d’IA génératives vis-à-vis des ayants-droit des oeuvres qu’ils utilisent pour entrainer leurs outils ? La question est simple mais sa réponse n’est pas évidente. La Commission européenne estime que l’exception « fouille de textes et de données » (exception TDM) de la directive droit d’auteur de 2019 bénéficie aux développeurs d’IA génératives, et qu’en conséquence, pour faire en sorte que les développeurs n’utilisent pas leurs oeuvres, les ayants-droit doivent, conformément à l’article 4 de cette directive, faire une « réservation de droits »….

Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d’auteur fait l’objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l’égide de l’euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la Commission.

Résumons les débats autour de la proposition de directive droit d’auteur : certains – comme Axel Springer qui aurait été à l’initiative de ce droit – sont pour un droit voisin des éditeurs de presse et d’autres – le lobby Digital Europe et Julia Reda par exemple – sont violemment contre. Certains comme la Sacem et ses homologues européens défendent bec et ongles une responsabilité accrue des plateformes avec notamment une obligation de négocier des contrats de licence et de monitorer les contenus protégés par le droit d’auteur, et d’autres – en tête Google – estiment que c’est exagéré. Certains veulent un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs…

Production TV à l’international, satisfaction et inquiétude face aux conditions voulues par la SVOD

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’exportation de programmes audiovisuels français engrange deux années fastes coup sur coup.

Loin derrière les 888 millions d’euros des programmes audiovisuels britanniques à l’international, mais satisfaisantes tout de même : les ventes à export de programmes audiovisuels français ont totalisé 205,2 millions d’euros en 2017. C’est 8,5% de plus qu’en 2016. « L’un des facteurs principaux de l’évolution du marché est le numérique, qui permet l’augmentation les sources de diffusion, et facilite la circulation des images », a expliqué Hervé Michel, président de TV France International, lors de la présentation des chiffres organisée ce matin par le CNC et TV France International. « Aujourd’hui, 14% des ventes internationales…

Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Posted on by Isabelle Szczepanski

Six mois et plusieurs centaines d’amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d’auteur présenté par l’euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le sens d’une défense du droit d’auteur, affirmant le principe de territorialité, d’une lutte contre le piratage et du partage de la valeur par les plateformes, sera présenté le 9 juillet en séance plénière au Parlement Européen. Il a toutes les chances d’être voté.

« Le projet proposé par Mme Reda ne correspondait tout simplement pas à ce que la majorité des groupes politiques représentés au Parlement Européen souhaitait », nous a confié Jean-Marie Cavada, député européen et l’un des artisans des modifications adoptées par la Commission JURI le 24 juin dernier. La nouvelle version du texte a été publiée aujourd’hui. Elle sera présentée au Parlement Européen « lors de la session commençant le 6 juillet, et devrait être voté le 8 juillet », nous explique Jean-Marie Cavada – en fait ce serait le 9 juillet aux dernières nouvelles. Entre ce nouveau texte qui a toutes ses chances d’être…

Jochen Greve : « les plateformes mettent de plus en plus d’argent pour élargir leurs tuyaux et mettent de plus en plus de contenu à disposition, mais refusent de payer pour ces contenus »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le scénariste Jochen Greve est connu en Allemagne pour avoir écrit de nombreux épisodes de la série-culte Tatort, ainsi que pour le scénario du téléfilm Trickser. Jochen Greve, qui vit à Munich, est aussi l’un des artistes allemands les plus actifs dans la défense de la culture et des créateurs, d’abord en Allemagne, puis en Europe. Il va à Bruxelles plusieurs fois par an, pour y discuter des difficultés rencontrées par les créateurs européens dans l’environnement numérique d’aujourd’hui. Grâce à son travail de longue-haleine, il fait partie des quelques artistes qui ont rencontré Günther Oettinger, le commissaire européen en charge du numérique et de la révision de la directive droit d’auteur, à de multiples occasions. Il nous parle de son expérience et de ses espoirs.

ElectronLibre : Les créateurs prennent rarement position sur les thématiques industrielles ou politiques, souvent parce que leur travail créatif est très prenant. Pourquoi, et comment, avez-vous décidé de consacrer une partie de votre temps à expliquer aux politiciens et autres parties prenantes votre travail, et vos besoins, de créateur ?

Jochen Greve – Le gros problème des créateurs est qu’ils sont créateurs : par définition, ils aiment rester seuls dans leur atelier ou leur studio, et n’aiment pas faire de la politique ! Et pourtant, la politique et les politiciens ont beaucoup à voir avec notre travail, et bien souvent, ils ne sont pas très au courant de ce que nous faisons vraiment. J’ai pu constater cela à de nombreuses reprises en voyant le niveau de niaiserie de leurs questions au sujet de mon activité… Parfois ils ne se rendent même pas compte que j’invente toutes mes histoires à partir de rien ! C’est pour cela qu’il y a six ou sept ans, avec un groupe d’amis créateurs, nous avons…

La commission du Sénat valide la première loi estampillée Filippetti

Posted on by Diane Saint Réquier

Un communiqué envoyé ce matin par le Sénat annonce que la commission culture du Sénat a adopté mardi 17 septembre le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, qui sera donc examiné en séance publique le 1er octobre à 14h30.

La « grande loi » voulue par Aurélie Filippetti passera donc indemne devant la chambre basse. La commission a en effet validé « le changement de mode de désignation des membres du [CSA] » ainsi que « le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public ». Le même communiqué indique que les compétences du CSA ont été précisées et étendues « afin, notamment, de tenir compte des évolutions technologiques…

Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd’hui ses discussions sur l’avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de responsabilité limitée des plateformes. De son côté, l’UE continue de protéger le principe de diversité culturelle.

En janvier dernier, 70 pays membres de l’OMC – dont la Chine – s’étaient mis d’accord pour commencer les négociations sur les aspects commerciaux du commerce électronique. La première réunion avait lieu cet après-midi…

Le projet de rapport Reda avance clopin-clopant

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le projet de rapport Reda sur le droit d’auteur avance plus lentement que sa rédactrice le souhaitait, et devrait être examiné par le Parlement européen en mai, et non en avril comme c’était initialement prévu. Entretemps, il fera très certainement l’objet de nombreuses modifications suite au dépôt de pas moins de 356 amendements, notamment par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Virginie Rozière.

Prenant en compte certains de…

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Posted on by Isabelle Szczepanski

Alors qu’il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises en suspend à partir d’avril du fait de l’élection présidentielle française. Le dossier sera repris après l’élection par le successeur de Cédric O.

Peut-on efficacement présider l’Union européenne en période électorale ? C’est la question que se posaient nombre de spécialistes des affaires européennes, élus, observateurs, ou grands fonctionnaire. Valérie Pécresse, notamment, avait déclaré dès décembre 2021 que « l’intérêt de la France et des Français aurait été que cette présidence, qui n’a lieu que tous les 14 ans, soit décalée de quelques mois ». Il semble que l’intérêt de l’Europe soit également atteint : à Bruxelles et à Strasbourg, le mot d’ordre que font circuler les représentants du gouvernement français est qu’il y aura une « trêve électorale » du trilogue entre Conseil, Parlement et Commission sur le…

Afrique : la copie privée poursuit sa croissance

Posted on by Isabelle Szczepanski

La copie privée continue d’avancer en Afrique : le succès de son lancement au Malawi – l’un des premiers territoires anglophones à l’adopter – pourrait confirmer un mouvement vers une adoption généralisée de cette rémunération sur le continent.

La collecte de droits d’auteur, sur base du déploiement d’outils législatifs adéquats, continue de croitre à travers l’Afrique, et ce malgré un niveau de piratage endémique et des blocages politiques dans certains pays clés, comme la Côte d’Ivoire. Le travail transnational – en Afrique du Sud-Est, mais aussi via des organisations telles que l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine – créé une dynamique sur les regroupements régionaux du continent. L’action des créateurs africains pour défendre leurs droits pèse également beaucoup dans le déploiement de ce potentiel. Si l’Afrique reste la région du monde où les collectes de droits d’auteur sont les plus faibles, elles montrent aussi une croissance prometteuse : ainsi au Sénégal les revenus…