Le gouvernement veut obliger les géants du net (Google, Microsoft, Facebook, eBay Yahoo, Amazon, etc.) à payer des impôts en France. Il a donc commandé un rapport (qui vient d'être mis en ligne) à Pierre Colin et Nicolas Collin sur la fiscalité de l'économie numérique. Après Télérama et Owni, c'est le quotidien les Echos qui confirme que les deux rapporteurs vont proposer la taxation des données collectées sur les utilisateurs - sur le modèle proposé par les spécialistes américains dit de la "smart disclosure". Selon le quotidien économique, le gouvernement pourrait légiférer dès la fin de l'année dans le cadre du projet de loi de Finances 2014. Cette taxe nécessitera la mise en place de nouveaux outils de mesure et d'analyse pour sélectionner les données à retenir. Parcours de navigation, d'audience, de mails, d'informations personnelles ou encore de données bancaires sont des pistes possibles. Pour ne pas pénaliser les entreprises du Net, il faudra aussi définir un seuil d'utilisateurs au-delà duquel la taxe s'appliquera.
17h00 : le rapport a été mis en ligne et Bercy en a profité pour détailler le calendrier. Le gouvernement rappelle ainsi qu'il va "conformément aux préconisations du rapport, (...) agir résolument, au sein du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne, pour adapter les règles internationales de l’imposition des bénéfices aux réalités de l’économie numérique, notamment en faisant évoluer la définition de l’établissement stable". La France insiste aussi sur la nécessaire adoption par l'Europe de mécanismes "anti-délocalisation". Enfin, concernant le contenu du rapport lui-même, Bercy semble botter en touche sur les propositions les plus innovantes sur les données : "(le gouvernement) souhaite également que les propositions formulées dans le rapport, au sujet d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles, puissent faire l’objet d’une expertise technique approfondie, doublée d’une nécessaire concertation avec les professionnels."