Search Results for: IA et proprieté intellectuelle

Jean-Michel Jarre « les créateurs n’ont jamais été aussi peu rémunérés »

Posted on by Isabelle Szczepanski

La CISAC a porté la question du partage de la valeur créée par la culture dans le numérique à un niveau international avec une conférence qui s’est déroulée hier à l’UNESCO, institution garante de la diversité culturelle de par la Convention de 2005.

La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs s’est donné une mission : montrer aux responsables politiques du monde entier qu’il y a un problème dans la répartition de la valeur créée grâce au travail des créateurs sur Internet. « En tant que créateur, ce n’est pas dans notre nature de parler de tout cela », a expliqué Jean-Michel Jarre, président de la CISAC et Ambassadeur de bonne volonté de l’UNESCO, « mais nous avons besoin de quelqu’un qui travaille à changer le système. Nous comptons beaucoup sur la Commission Européenne, car l’Europe a toujours été consciente de l’importance de la création, c’est dans son ADN. »

L’Europe, pour le monde

Le coeur du problème ? « Aujourd’hui les industries créatives sont l’un des secteurs les plus florissants, elles sont devant l’industrie automobile ou la mode en…

Olivier Delevingne : « grâce à sa restructuration, la Sacem peut être encore plus vertueuse »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Olivier Delevingne, nouveau président de l’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs, répond aux questions d’ElectronLibre. Lui-même compositeur, il crée essentiellement de la la musique pour l’image. Il a composé la musique de quelques films, et sa spécialité est plutôt l’image pour l’audiovisuel (séries, fictions, téléfilms). Ces derniers temps, face au « durcissement des conditions du secteur et la raréfaction des budgets », il a décidé de se tourner vers la librairie musicale, qui lui permet de traiter les sujets musicaux qui l’intéressent. Il est également, en tant que président de l’UNAC et sociétaire de la Sacem, très informé de toutes les discussions en cours dans le secteur de la musique. A ce titre, il a notamment été impliqué dans la rédaction du « Code d’usage de bonnes pratiques dans l’édition musicale », qui devrait être signé par les parties prenantes au cours des prochaines semaines, et suit de très près les évolutions structurelles de la Sacem. Il s’intéresse aussi aux évolutions du droit d’auteur au niveau européen, car, explique-t-il « le droit d’auteur est notre seule source de revenus, à nous compositeurs et auteurs. » 

Pourquoi avez-vous décidé d’être candidat à la présidence de l’UNAC ?

Le 10 mai, il y a eu un renouvellement du Conseil d’Administration de l’UNAC et j’étais en effet candidat à la présidence, que j’ai emportée. Il faut dire que, ce genre de poste, les gens ne se bousculent pas pour l’avoir ! Avant moi, Dominique Pankratoff, compositeur également, a été président pendant près de 15 ans, et avant cela, il avait été secrétaire général au temps de JP Lang. De lui même, il a estimé qu’il devait passer la main, car le métier change, les gens qui font le métier changent aussi. J’ai donc décidé de m’y essayer, même s’il m’a confié qu’il y avait beaucoup de coups à prendre ! Il faut dire que depuis un moment,…

La défense d’Apple : « tous nos bénéfices sont américains »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d’euros chaque année aux citoyens européens pour le bénéfice de leurs actionnaires. Malgré cela, l’optimisation fiscale n’a pas été l’un des grands sujets de la présidentielle française, même si le candidat Emmanuel Macron en a parlé à une ou deux reprises. En attendant une harmonisation fiscale européenne, c’est à la Commission européenne qu’il revient de sévir contre le détournement à outrance de ressources fiscales, notamment dans l’affaire Apple, sur laquelle nous revenons aujourd’hui. Nous verrons que si cette affaire est loin d’être conclue, l’appel de l’Irlande et d’Apple contre la restitution de 13 milliards d’euros par la société de Steve Jobs a peu de chances d’aboutir, tant la décision de la Commission dans cette affaire est classique, et les arguments d’Apple discutables. La société à la Pomme soutient en effet que tous ses bénéfices sont américains même si ses produits sont vendus à des Européens.

Huit mois déjà ont passé depuis la décision choc de la Commission obligeant l’Irlande à récupérer 13 milliards d’euros de la société Apple : il est temps de faire le point sur les arguments des uns et des autres. Entre le recours de l’Irlande en novembre, celui d’Apple en décembre, la visite de Margrethe Vestager en Irlande en janvier, puis la publication – enfin ! – de la décision de la Commission en mars dernier, l’on peut dire que le calme après la tempête de la fin aout 2016 n’est qu’apparent. Et quelle tempête ! Les services de la Commission européenne – déjà décriés outre-Atlantique pour leur décision Microsoft il y a quelques années – ont osé réclamer des milliards à une société américaine. « Protectionisme ! » s’était empressée de s’écrier l’administration Obama. Que nenni, répondait Margrethe Vestager d’une voix assurée : « les règles sur les aides…

La fin du piratage

Posted on by Emmanuel Torregano

Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d’auteur. Le piratage n’est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire, les internautes européens privilégient à une très forte majorité les offres licites, conscients du cercle vertueux du droit d’auteur. Cependant, en cas d’absence d’une oeuvre sur les offres licites, les internautes n’hésitent pas à se servir sur des plateformes pirates.

Une étude européenne qui vient d’être menée sur les usages des internautes au niveau européen est sans appel. L’attrait du piratage des…

Impôts irlandais : l’argumentaire d’Apple

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’argumentaire d’Apple – qui s’est joint à l’appel de l’Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d’euros d’impôts – a été publié hier au Journal Officiel de l’Union Européenne. Apple y fait valoir que le chiffre d’affaire gagné en Europe était taxable seulement aux États-Unis car sa propriété intellectuelle est basée là-bas, et que la filiale irlandaise n’accomplit que des « missions de routine ». Problème : Apple lui-même a reconnu en 2013 ne pas payer d’impôts aux États-Unis sur ces revenus … 

Les arguments qu’Apple a présenté au Tribunal de l’UE sont pour le moins audacieux. La société estime en substance que la Commission a commis une erreur en appliquant l’impôt irlandais de 12,5% à tous les bénéfices basés sur ses revenus européens regroupés en Irlande. La firme à la Pomme considère que ses sociétés irlandaises non résidentes « étaient soumises à l’impôt irlandais sur les sociétés…

Le Net américain demande à Donald Trump d’agir contre la directive droit d’auteur de l’UE

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les projets de responsabilisation des plateformes dans le cadre de la directive droit d’auteur sont « protectionnistes », estime l’organisation qui représente les grandes sociétés du web à Washington, la CCIA. Celle-ci a demandé officiellement aux personnes en charge du commerce extérieur à la Maison Blanche de Donald Trump de lutter contre ce projet européen, et de faire en sorte que ses membres n’aient pas d’obligation générale de signer des contrats avec les titulaires de droits d’auteur. 

La salve de la Computer and Communications Industry Association contre toute forme de responsabilité des plateformes qui diffusent du contenu piraté est très lourde : « les pays étrangers ont tendance à imposer de couteuses…

Piratage : la CJUE autorise la réparation forfaitaire punitive du préjudice

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le droit européen relatif au droit d’auteur autorise les États membres à prévoir une réparation forfaitaire – et d’un montant suffisamment élevé que pour être punitif – des actes de piratage de contenu. 

Une disposition de droit polonais – transposant la directive de 2004 concernant le respect des droits de propriété intellectuelle – prévoit que le titulaire de droits d’auteur peut exiger de la personne y ayant porté atteinte une…

Dailymotion bloqué en Russie !

Posted on by Emmanuel Torregano

L’agence Roskomnadzor vient de décider le blocage de la plateforme de video en Russie pour une affaire de « contrefaçon » audiovisuelle.

L’affaire est connue depuis hier. Une cour de justice russe a décidé le blocage du site français de video, comme le rapporte Le Fil Franco Russe. La décision est relativement exceptionnelle dans un pays qui n’a jamais été très en pointe pour lutter face à la contrefaçon ou la violation…

La BBC, réussite phénoménale sous surveillance

Posted on by Isabelle Szczepanski

La BBC entre dans une nouvelle ère qui risque d’être agitée : en plus d’être placée sous la surveillance de l’équivalent britannique de l’ARCEP, la vénérable Broadcasting Corporation vient d’accueillir comme nouveau président David Clementi, la personne même qui avait proposé cette tutelle.

Malgré de nombreuses réussites mondialement reconnues – on pense notamment à la série Sherlock, à la chaine d’information en continu BBC World ou encore aux très profitables licences internationales comme Top Gear – l’avenir de la BBC est sous surveillance. David Clementi, son nouveau président, est un ancien vice-gouverneur de la banque d’Angleterre. Cela pourrait marquer une évolution très financière pour la BBC, même s’il faut…

Édition : rappel de l’exclusivité du droit des auteurs par la CJUE

Posted on by Isabelle Szczepanski

Le droit d’auteur n’est pas un droit que le législateur peut limiter à son gré : la CJUE vient de décider que le transfert à un organisme spécialisé du droit d’autoriser la numérisation d’oeuvres, sans garanties que l’auteur de l’oeuvre soit effectivement informé, est contraire au droit européen. L’article R327-7 du Code de la Propriété Intellectuelle, mis en place par un décret du 27 février 2013, devra donc être modifié.  

C’est une victoire pour Sara Doke, l’un des deux auteurs qui avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler le Décret après son adoption en 2013. L’autre auteur, Marc Soulier, est malheureusement décédé depuis. Le Conseil d’État a estimé qu’il ne disposait pas des éléments lui permettant de prendre une décision sur cette demande, et a posé une question préjudicielle à la Cour de Justice de L’Union Européenne. Pour les oeuvres…

Panorama : chronique d’une négociation commerciale (màj)

Posted on by Isabelle Szczepanski

Malgré le lobbying forcené d’une certaine partie du web – Mozilla et Google en tête – pour obtenir sa généralisation dans l’Union Européenne y compris pour les usages commerciaux, il y a peu de chances que l’exception de panorama – non incluse dans les propositions de la Commission européenne sur le droit d’auteur de septembre – fasse sa réapparition lors de l’examen du texte au Parlement européen. Le Parlement a compris dès juillet 2015 que sous des atours de défense de la liberté, les plateformes sont encore une fois dans une négociation commerciale agressive où le prix des matières premières qu’elles utilisent doit être le plus proche possible de zéro. 

Où en est le dossier « exception de panorama » aujourd’hui en Europe ? Rappelons que cette exception permet dans les pays où elle est applicable à certaines catégories d’usagers de reproduire – en photo ou vidéo par exemple – des oeuvres qui sont dans des lieux publics mais qui sont protégées par un droit d’auteur (bâtiments, sculptures, installations lumineuses, peintures, tags). D’un côté, la Commission européenne vient d’estimer qu’il n’y avait pas lieu de modifier les dispositions de la directive droit d’auteur de 2001 sur ce point, dispositions qui laissent aux Etats membres le soin de décider d’imposer ou non cette exception au droit d’auteur. Le vice-président de la Commission Andrus Ansip a été clair sur ce point : le questionnaire mis en place par la Commission en 2016 montre que les Européens ne souffrent pas du droit d’auteur des architectes, sculpteurs et autres grafeurs, qui ne les empêche…

Les artistes visuels face au cas Pokémon Go

Posted on by Isabelle Szczepanski

Coup de théâtre dans les arènes de Pokemon Go, mais cette fois il ne s’agit pas de virtuel. Les sociétés représentant les artistes visuels (architectes, sculpteurs, grapheurs, etc.) ont entamé des discussions avec Niantic, la société éditrice de Pokemon Go, pour obtenir le paiement de leurs droits ! La filiale de Nintendo et de Google n’a pour l’instant…

Google Images, un combat d’arrière garde des nantis du Web

Posted on by Isabelle Szczepanski

C’est une victoire remarquable pour les artistes visuels : le texte de la loi création approuvé en commission mixte paritaire consacre le principe d’une rémunération des auteurs par les services de référencement d’images tels que Google Images.

Chaque jour qui passe voit la jurisprudence et la loi rapprocher les obligations applicables aux acteurs de l’Internet gratuit de celles des distributeurs traditionnels. Inutile de dire que l’agacement est palpable du côté du web, dont les lobbyistes et représentants s’étaient battus contre cette mise en place d’une rémunération avec gestion collective en faveur des artistes (photographes, graphistes, plasticiens, illustrateurs…) lorsque leurs oeuvres sont référencées par les moteurs d’images.

Arrière-garde

Ce…

Droit d’auteur : La trajectoire esseulée de la Wikimedia Foundation

Posted on by Isabelle Szczepanski

Selon le juriste en chef de la Wikimedia Foundation – l’opérateur de la plateforme Wikipedia – le but du droit de la propriété intellectuelle n’est pas de mettre en place un sytème bénéficiant aux auteurs d’oeuvres mais garantissant les droits du public. C’est typique de leur manière d’agir : s’appuyer sur un raisonnement dans lequel les auteurs et leur audience sont à l’opposé l’un à l’autre, presque ennemis. Or cette vision antagoniste est rejetée aussi bien par le droit européen que par le droit américain, qui estiment que les utilisateurs d’oeuvres bénéficient forcément d’un niveau de protection élevée des droits des auteurs. 

La Wikimedia Foundation vient donc de sortir du bois avec une énième affirmation au sujet du droit d’auteur : « le but fondamental du droit d’auteur n’est pas de bénéficier aux auteurs » a ainsi déclaré son juriste en chef. Il a ensuite ajouté que le véritable but du droit d’auteur était « de garantir que le public a la possibilité de profiter de nouvelles…

Un entêtement qui pourrait couter 9 milliards de dollars à Google !

Posted on by Isabelle Szczepanski

Lors d’une audition dans l’affaire qui oppose Google à Oracle, Larry Page a contredit les avocats de sa propre société et surtout la Cour Suprême des États-Unis, en estimant que selon lui le « declaring code » (code introductif) n’est pas du code. 

C’est un entêtement qui pourrait couter quelques milliards à Google. « For me, declaring code is not code » (« pour moi, le code introductif n’est pas du code ») a déclaré hier le co-fondateur de Google et PDG d’Alphabet dans le cadre d’une audience fédérale à San Francisco. Ce fait n’est pas anodin, car ce qu’a déclaré là Larry Page est contraire à ce qu’a décidé la Cour Suprême il y a un an, quand…

TTIP : un leak qui tombe à pic pour les négociateurs européens

Posted on by Isabelle Szczepanski

Les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) sont une affaire politiquement et juridiquement complexe, comme le montrent les documents confidentiels diffusés hier par Greenpeace ainsi que certains points de vues très critiques, dont celui ce matin de Matthias Fekl, qui estime « probable » l’arrêt des négociations. François Hollande a confirmé également que la France ne signerait pas.

Le secrétaire d’État en charge du commerce extérieur Mathtias Fekl est évidemment en première ligne pour les négociations du traité de libre échange entre l’UE et les États-Unis, et son avis sur la question est plutôt négatif : « l’Europe donne beaucoup, propose beaucoup, elle reçoit très peu en échange et ce n’est pas acceptable », a t-il déclaré ce matin sur Europe 1. Il estime que l’arrêt des négociations est à l’heure…

La lettre de 11 pays européens contre une régulation des « plateformes »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Sous l’égide du Royaume-Uni, onze pays de l’Union Européenne ont signé une lettre ouverte – enflammée mais basée sur des approximations voire des erreurs – pour demander à la Commission de ne pas réguler les plateformes en ligne.

La Commission l’a rappelé dans sa communication du 9 décembre 2015 : la stratégie numérique européenne pourrait passer notamment par une régulation des plateformes, et en particulier par leur responsabilisation quant au contenu qu’elles diffusent et qui ne leur appartient pas. C’est d’ailleurs une demande récurrente de la France, qui l’a fait savoir à la Commission notamment par l’intermédiaire de Matignon. Mais avant de réguler, il faut entre autres définir les plateformes et évaluer leurs bénéfices ou inconvénients actuels pour l’économie et le citoyen européen. Ce travail et cette réflexion sont en cours à la Commission. En envoyant leur lettre ouverte lundi au vice-président de la Commission…

La copie privée due par les fabricants même en l’absence de barème

Posted on by Isabelle Szczepanski

La Cour de Cassation a confirmé aujourd’hui l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 7 octobre 2014 qui avait décidé que Sony Mobile Communications était redevable de la copie privée alors même que le barème de la redevance pour copie privée avait été annulé par le Conseil D’Etat.

L’affaire est donc conclue : pour essayer d’éviter de payer la redevance copie privée à Copie France, Sony avait argué du fait que l’arrêt du Conseil d’Etat annulant le barème était applicable au juge civil,…

Forum d’Avignon : « nous avons voulu éviter les oppositions trop souvent faites entre culture et économie »

Posted on by Isabelle Szczepanski

Interview croisée – Forum d’Avignon / Kurt Salmon

Suite à la publication récente de l’étude « La filière culturelle et créative aurait-elle trouvé la formule pour se développer à l’ère du numérique ? », sous-tendue, entre autres, par l’idée de nécessaire hybridation des sources de revenus de la création, ElectronLibre a rencontré le Forum d’Avignon, commanditaire de l’étude, et Kurt Salmon, qui l’a réalisée. Pour le Forum d’Avignon, c’est Laure Kaltenbach, sa directrice, et Olivier Le Guay, son directeur éditorial, qui ont répondu à nos questions. Pour Kurt Salmon, nous avons recueilli les réponses de Véronique Pellet, senior manager spécialisée dans les médias, les télécommunications et la culture, qui a été en charge – pendant neuf mois – de la réalisation de l’étude.

Pourquoi avoir choisi d’orienter cette étude vers l’hybridation des revenus de la culture à l’ère du numérique ?

Véronique Pellet – Chaque année, nous choisissons plusieurs sujets avec l’équipe du Forum d’Avignon. Nous partons avec notre casquette de consultant, et eux, avec leur expérience du secteur. Ils tenaient beaucoup à parler d’hybridation, en posant deux questions : s’agit-il d’une solution d’avenir, et quelle est la valeur ainsi créée ? Le Forum d’Avignon avait remarqué des exemples concrets de réussite d’hybridation des sources de revenus, comme celui du Théâtre du Chatelet, qui a été pris dès le départ, et est d’ailleurs développé dans l’étude. Nous,…

Copyright Week, ou l’obsession destructrice du web pour le droit d’auteur

Posted on by Isabelle Szczepanski

Organisée depuis trois ans sous l’égide de la Electronic Frontier Foundation avec le soutien de divers lobbys, la « Copyright Week » qui a eu lieu la semaine dernière a été à nouveau l’occasion d’un festival d’accusations contre le droit d’auteur, plus farfelues les unes que les autres. Ce serait inoffensif si, à ces insinuations loufoques, nombre de politiques et médias ne prêtaient de plus en plus l’oreille, aux États-Unis comme en Europe. 

Décidément le droit d’auteur – entendez la lutte contre le droit d’auteur à l’européenne ou le « copyright » à l’américaine tels qu’ils existent aujourd’hui – est une obsession récurrente des associations et autres groupements qui gravitent autour des influents du web. Les participants à la « Copyright week » de la semaine dernière – Electronic Frontier Foundation (EFF), Disruptive Competition (DisCo, représentant les GAFAs et autres du web) ou encore Association of Research Libraries (ARL, bibliothécaires) entre autres – ne sont pas en reste : sur leurs sites internet respectifs, une forte proportion d’articles sont publiés tout au long de l’année, qui concernent l’horrible – à les entendre – problème posé à la société dans son ensemble par le droit d’auteur.
Aussi pour les politiques anti-lobbies
Et la Copyright Week permet d’atteindre le summum de ce dégout pour les droits des auteurs : grâce à celle-ci, qui s’est déroulée du 18 au 22 janvier, on « apprend » que le droit d’auteur serait tour à tour…

Les pays émergents dans l’étude E&Y sur l’économie de la culture

Posted on by Jason Moreau

La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs a publié le  Panorama « Cultural times – The first global map of cultural industries » réalisé par EY. Les industries de contenus (TV, livre, jeu vidéo, film, musique, radio) et le spectacle vivant ont généré 1 034 milliards de dollars dont 477 rien que pour la TV, soit la moitié de tous les secteurs culturels confondus. Attentive aux préoccupations des créateurs aux quatre coins du monde, c’est en démontrant de l’impact de la culture sur le plan économique que la CISAC entend défendre leurs intérêts sur les marchés des pays émergents.

La prééminence de la bataille du droit d’auteur et de la répartition équitable de la valeur créée sur le digital n’est pas exclusive à l’Europe et à l’Amérique du nord. L’Asie, l’Amérique Latine et l’Afrique ont beau être des « économies informelles », elles sont nonobstant amenées à devenir de véritables mannes pour les créateurs. Leurs économies culturelles sont néanmoins appelées à basculer vers des écosystèmes régulés au vu du manque à gagner pour les ayants-droit. Il n’empêche que l’économie informelle représente des revenus essentiels pour les artistes-interprètes, bien qu’échappant à tout cadre légal. D’autant qu’elle vient répondre à une demande constante plus ou moins différemment selon les territoires, se substituant à…

Le Conseil d’État éparpille le projet de loi pour une république numérique « façon puzzle »

Posted on by Isabelle Szczepanski

L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi pour une république numérique vient d’être publié : le garant des libertés et droits fondamentaux écarte de nombreuses dispositions du projet, en critique d’autres, et, cerise sur le gâteau, il estime que le titre qui lui a été donné est problématique. Un avis qui renvoie le projet de loi à une impérative nouvelle rédaction, si le gouvernement y tient.

Mis en place pour montrer la bonne volonté et le désir d’action gouvernementale à l’égard d’un internet « citoyen », le projet de loi pour une république numérique est – sans surprises pour ceux qui ont suivi ses développements – en train de devenir un épineux problème. Pour preuve, les nombreux retraits d’articles, critiques de méthodologie et précisions juridiques apportées par le Conseil d’État, qui vont obliger la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire à revoir, encore une fois, sa copie. Cela donne une impression générale de dilletantisme qui risque d’être fatale au projet.

Car dans ces conditions, il sera bien difficile…

Article 8 de la loi Lemaire : un texte à revoir selon les représentants de la propriété intellectuelle

Posted on by Emmanuel Torregano

Matignon a réuni les représentants de la propriété intellectuelle pour une présentation sur le domaine public informationnel. Les représentants des créateurs se sont montrés unis pour dénoncer un texte bancal et aux conséquences dangereuses.

Le bien commun ? L’intérêt commun vu dans une perspective du numérique, de l’échange et de la gratuité, est une nouvelle problématique pour nos gouvernants. Au moment de faire les lois, la question est posée par des acteurs issus de cette nouvelle…