Aurous à peine sorti déjà à la barre
Aurous vient d’être lancé dans une première version dite « Alpha » et déjà les principales majors de la musique lui intente un procès pour violation de leurs droits. Aurous se présente comme une sorte…
Search Results for: IA et proprieté intellectuelle
Pourquoi la loi Lemaire est encore encore reportée…
Axelle Lemaire ne présentera pas son projet de loi avant celui de Clotilde Valter, qui est en bonne position pour être au Parlement cet automne. Un texte sur l’open data dans l’administration, domaine dans lequel la France entend conserver une place de leader.
Cette rentrée est occupée par deux ministres : Fleur Pellerin et Axelle Lemaire. Si la première a bien rendez-vous avec les parlementaires en fin de mois pour présenter son projet de loi où elle…
Projet de loi numérique : la sortie de route d’Axelle Lemaire
La version de travail du projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire, publiée par nos confrères de Contexte, touche à de nombreux sujets d’une manière qui fera sans doute plaisir à Google, à Wikipédia et à celles des start ups européennes qui croient avec ferveur que leurs intérêts sont alignés avec ceux du grand web américain. C’est sans compter que ces sujets sont soit considérés comme intouchables par la plupart des acteurs concernés du monde de la création – comme l’inaliénabilité du droit moral des auteurs – soit font actuellement l’objet de discussions approfondies et non encore résolues au niveau national et européen : le droit de panorama, la responsabilité des plateformes ou la neutralité du net. Des sujets sur lesquels la secrétaire d’Etat réalise avec ce texte une sortie de route, qui l’isole face à la communication de la rue de Valois, de Matignon et de l’Elysée. Ce qui fait bien entendu le jeu de son supérieur Emmanuel Macron, qui a aussi un texte sur le numérique dans les tuyaux.
« Nous sommes extrêmement surpris que même s’il s’agit d’un avant-projet de loi, il y a là des dispositions qui viennent modifier le Code de la Propriété Littéraire et Artistique, ce qui est normalement du ressort du ministère de la Culture et du CSPLA », explose Hervé Rony, DG de la Société Civile des Auteurs Multimédia (Scam) ! « Nous sommes d’ailleurs en train d’écrire un courrier aux services du Premier Ministre : j’ai toute confiance que le cabinet fera retirer ces dispositions », renchérit Hervé Rony en faisant référence notamment aux parties du texte proposant de permettre qu’un auteur renie son droit moral sur son oeuvre. « Il s’agira aussi ensuite d’aller voir dans le détail, notamment les propositions sur la responsabilité des plateformes, qui font l’objet de reflexions au niveau européen », conclut le bouillant directeur général.
Petite porte du web
Passant par la petite porte, la secrétaire d’Etat chargée du numérique Axelle Lemaire…
Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel
Six mois et plusieurs centaines d’amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d’auteur présenté par l’euro députée du parti Pirate Julia Reda à la commission juridique (JURI) du parlement européen au mois de janvier dernier. Le nouveau texte, qui va dans le sens d’une défense du droit d’auteur, affirmant le principe de territorialité, d’une lutte contre le piratage et du partage de la valeur par les plateformes, sera présenté le 9 juillet en séance plénière au Parlement Européen. Il a toutes les chances d’être voté.
« Le projet proposé par Mme Reda ne correspondait tout simplement pas à ce que la majorité des groupes politiques représentés au Parlement Européen souhaitait », nous a confié Jean-Marie Cavada, député européen et l’un des artisans des modifications adoptées par la Commission JURI le 24 juin dernier. La nouvelle version du texte a été publiée aujourd’hui. Elle sera présentée au Parlement Européen « lors de la session commençant le 6 juillet, et devrait être voté le 8 juillet », nous explique Jean-Marie Cavada – en fait ce serait le 9 juillet aux dernières nouvelles. Entre ce nouveau texte qui a toutes ses chances d’être…
Piratage : Téléchargement magazine condamné
L’affaire pourrait presque faire sourire. Le magazine éphémère « Téléchargement » vient d’être condamné par la justice à la suite d’une plainte de la SCPP. Le verdict du Tribunal…
Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le droit d’auteur par la Commission, l’UE s’attache à mettre un place un « plan d’action » autour de la Directive de 2004 concernant le respect de tous les droits de propriété intellectuelle en Europe (marques, brevets, droit d’auteur, etc). Dans ce cadre le parlement européen a adopté cette semaine le rapport de Pavel Svoboda pour la plus grande joie des créateurs. Ce rapport défend en effet le droit à une rémunération équitable. En revanche, il fait l’impasse sur la responsabilité juridique des plateformes qui monétisent du contenu piraté. Ce statu quo est dans la droite ligne des demandes des lobbyistes des gros acteurs du numérique à Bruxelles.
Le droit à une rémunération équitable -…
Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France
La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d’auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre de la révision de la directive droit d’auteur entamée par la Commission européenne fin 2014 et confirmée dans sa stratégie numérique de mai, les autorités françaises ont fait parvenir en avril dernier une note concernant « la modernisation du droit d’auteur dans le marché unique numérique ». ElectronLibre publie cette note en exclusivité.
En matière culturelle, il semble que la France n’ait pas totalement perdu son mojo auprès de la Commission. Bien sur les lobbyistes de la culture y sont probablement aussi pour quelque chose, mais il faut souligner le fait que dans la stratégie numérique de la commission, publiée en mai, l’on retrouve plusieurs thèmes abordés dans la note française d’avril que nous publions aujourd’hui. Certains ont certes été quelque peu dilués par la Commission. Ainsi dans sa note, la France insiste lourdement sur la responsabilité des « intermédiaires de l’internet », aussi bien au niveau du partage de la valeur que de la lutte contre le piratage. A ce niveau, si ses propos ne sont pas tombées dans l’oreille d’un sourd, la Commission…
Les MCN : « la télévision n’est pas en train de mourir; elle est déjà morte »
Des millions de fans, des milliards de vidéos vues, les MCN ou Multi Channel Networks qui regroupent des créateurs de vidéos en ligne, sont en passe de remplacer la télévision auprès du public jeune. Mais ils cherchent à diversifier la distribution de leurs contenus, nouent des alliances avec les acteurs médias traditionnels, pour consolider leur modèle économique, dépendant de la publicité sur YouTube. L’accord Canalplay – Maker Studios, annoncé au MIPTV, en est une illustration.
Canalplay, le service de vidéo à la demande par abonnement (Svod) du groupe Canal+, vient d’annoncer un accord avec le groupe Disney, pour accueillir dans son offre les vidéos des créateurs de Maker Studios. Un accord inédit qui intègre les créations des « vloggueurs » (pour bloggueur-video) du studio américain, dont le groupe Canal+ fut un temps actionnaire, avant son rachat en mars 2014 par Disney pour 500 millions de dollars. Ces quelque 2000 vidéos, proposées dans l’abonnement à 7,99 euros à Canalplay, sont créées par des talents qui ont bâti leur réputation en ligne, sur YouTube principalement, comme Cutiepiemarzia, Shaytards, Epic Rap Battles et les Français Dr Nozman, Fairset2, Madmoizelle. Mais sur Canaplay, l’offre Maker on demand proposera en partie des créations encore inédites.
Pour Patrick Holzman, directeur de Canalplay, cet accord s’inscrit dans la logique de l’enrichissement de l’offre du service à de nouveaux formats digitaux. Canalplay a lancé en septembre deux labels : les Digital Revelations et French on humour pour lesquels il achète, produit ou coproduit des séries originales. Plus d’une vingtaine de séries courtes a ainsi été ajoutée à l’offre ces derniers mois, d’autres sont en développement au sein du Studio Bagel (filiale de Canal+ dédiée aux nouveaux talents de la vidéo en ligne). Et il en a tiré trois enseignements, explique Patrick Holzman : « ces programmes sont capables de rivaliser avec les séries…
Jochen Greve : « les plateformes mettent de plus en plus d’argent pour élargir leurs tuyaux et mettent de plus en plus de contenu à disposition, mais refusent de payer pour ces contenus »
Le scénariste Jochen Greve est connu en Allemagne pour avoir écrit de nombreux épisodes de la série-culte Tatort, ainsi que pour le scénario du téléfilm Trickser. Jochen Greve, qui vit à Munich, est aussi l’un des artistes allemands les plus actifs dans la défense de la culture et des créateurs, d’abord en Allemagne, puis en Europe. Il va à Bruxelles plusieurs fois par an, pour y discuter des difficultés rencontrées par les créateurs européens dans l’environnement numérique d’aujourd’hui. Grâce à son travail de longue-haleine, il fait partie des quelques artistes qui ont rencontré Günther Oettinger, le commissaire européen en charge du numérique et de la révision de la directive droit d’auteur, à de multiples occasions. Il nous parle de son expérience et de ses espoirs.
ElectronLibre : Les créateurs prennent rarement position sur les thématiques industrielles ou politiques, souvent parce que leur travail créatif est très prenant. Pourquoi, et comment, avez-vous décidé de consacrer une partie de votre temps à expliquer aux politiciens et autres parties prenantes votre travail, et vos besoins, de créateur ?
Jochen Greve – Le gros problème des créateurs est qu’ils sont créateurs : par définition, ils aiment rester seuls dans leur atelier ou leur studio, et n’aiment pas faire de la politique ! Et pourtant, la politique et les politiciens ont beaucoup à voir avec notre travail, et bien souvent, ils ne sont pas très au courant de ce que nous faisons vraiment. J’ai pu constater cela à de nombreuses reprises en voyant le niveau de niaiserie de leurs questions au sujet de mon activité… Parfois ils ne se rendent même pas compte que j’invente toutes mes histoires à partir de rien ! C’est pour cela qu’il y a six ou sept ans, avec un groupe d’amis créateurs, nous avons…
Le projet de rapport Reda avance clopin-clopant
Le projet de rapport Reda sur le droit d’auteur avance plus lentement que sa rédactrice le souhaitait, et devrait être examiné par le Parlement européen en mai, et non en avril comme c’était initialement prévu. Entretemps, il fera très certainement l’objet de nombreuses modifications suite au dépôt de pas moins de 356 amendements, notamment par les eurodéputés français Jean-Marie Cavada et Virginie Rozière.
Prenant en compte certains de…
Jean-Noël Tronc : « La bataille européenne pour l’avenir de la culture et des industries de la création ne fait donc que commencer. »
Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, prend position dans le débat européen après la publication du rapport de Julia Reda. Le patron de la plus grosse SPRD mondiale réfute les arguments de l’euro-députée du parti Pirate concernant l’inadaptation supposée du droit d’auteur au numérique, et suggère au contraire une modification de la directive commerce électronique.
ElectronLibre : Pensez-vous, comme Fleur Pellerin l’a dit lors de la remise du rapport Sirinelli au CSPLA, que la modification de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur n’est pas véritablement nécessaire, ou êtes-vous parmi ceux qui considèrent une « modernisation » de ce texte comme inévitable ?
– Jean-Noël Tronc : Malheureusement, l’alternative ne se présente pas en ces termes. La modification de cette directive n’est pas nécessaire, Fleur Pellerin a absolument raison et nous avons de la chance d’avoir une ministre de la Culture aussi fermement engagée face à l’offensive contre le droit d’auteur engagée à Bruxelles.
Mais en même temps le rapport de force au niveau européen est tellement défavorable qu’il paraît pour l’instant difficile d’éviter une réouverture de ce texte, avec un vrai risque d’effet domino sur tout le cadre européen du droit d’auteur, des droits voisins et de la propriété intellectuelle en général. C’est une perspective d’autant plus inquiétante qu’un tel mouvement, venu de l’Union Européenne, aurait aussi des effets au niveau des législations nationales et dans le reste du monde, où le modèle européen du droit d’auteur est, et reste, la référence.
Cette fois, il n’y a pas de possibilité de veto d’un Etat membre à la différence du dernier combat pour l’exception culturelle, remporté contre la Commission Barroso, en juin 2013, à propos du mandat de négociation d’un traité de libre-échange USA/Europe.
Mais comment percevez-vous le rapport de force à Bruxelles ?
– Le Parlement Européen semble très partagé et beaucoup de députés européens sont apparemment sensibles au discours anti-droit d’auteur. Comment expliquer sinon cette aberration d’avoir confié le bilan de la directive 2001/29 à une députée du parti pirate, notoirement anti-propriété intellectuelle ? C’est le renard à qui on demande un rapport sur la sécurité du poulailler ! Qu’aurait-on dit si un député du parti UK-IP avait été chargé d’un bilan de l’euro ? Et encore, les euro-sceptiques ont fait 25% aux élections européennes, les pirates 0,4%…
De leur côté, les Etats membres sont très divisés. L’idée que la culture est une cause essentielle, qui dépasse largement le seul aspect économique et doit, pour cette raison, être préservée et soutenue, est loin de rassembler tout le monde.
Dès qu’il est question d’internet et de numérique, beaucoup de responsables politiques tombent encore en état de sidération et semblent perdre tout sens critique. C’est un peu la musique que l’on nous joue actuellement à propos du droit d’auteur à Bruxelles, qui serait un « obstacle » à la révolution numérique.
Pour ce qui est de la position des différents Etats de l’Union Européenne, beaucoup de leurs responsables politiques confondent ambition numérique pour une société de l’information plus juste et plus sûre – nous l’avons tous, nous les citoyens de l’Europe – et soumission aux géants de l’internet.
Dans le rapport de force à Bruxelles, le lobby des géants de l’internet reste de loin le plus puissant. Sa pression pour remettre en cause les outils de régulation de la culture, la protection des auteurs, de leurs œuvres et de leur droit à vivre de leur création à travers le droit d’auteur, ne semble pas pour le moment avoir de frein.
Tant à la Commission qu’au Parlement, l’état d’esprit dominant conjugue fascination pour les géants du net, relative indifférence face aux atteintes annoncées au droit d’auteur, sujet jugé secondaire et technique, et large consensus autour de l’idée qu’il faut une remise à plat urgente parce que le droit d’auteur serait devenu un problème, en particulier pour le consommateur.
On a parlé des Etats et du Parlement Européen, mais qu’en est-il de l’équilibre des forces au sein de la Commission Européenne elle-même ?
– A la Commission Européenne, l’équilibre qui avait pu exister jusque- là entre pro et anti droit d’auteur est brisé. Jean-Claude Jüncker a fait du Digital Single Market, le marché unique numérique, et donc de l’ardente nécessité de « briser les barrières nationales», dont celle du droit d’auteur, selon ses propres termes, l’un des piliers de son programme politique.
La notion même de marché « unique » numérique devrait pourtant prêter à sourire : l’internet ignore les frontières et le consommateur aussi, pour son plus grand bénéfice, même si en tant que contribuable il paie le prix d’un laisser-faire qui permet à certaines grandes entreprises extra-européennes d’ignorer les règles et la fiscalité européennes …
Pourtant, curieusement, le droit d’auteur semble devenu une vraie obsession pour certains représentants européens. Le Vice-président de la Commission européenne, l’ancien Premier ministre estonien Andrus Ansip, commissaire au marché unique numérique, déclarait ainsi en janvier 2015 : « Il y a trop d’exceptions nationales, de différences et de limitations qui rendent le système non efficient pour un marché paneuropéen. Le droit d’auteur n’est qu’un exemple des restrictions qui freinent le plein développement du marché unique numérique». Pour l’avoir rencontré, il semble vraiment croire qu’il n’y a pas pire obstacle à ses yeux pour l’essor économique de l’Europe que le droit d’auteur !
« le droit d’auteur fonctionne très bien et que jamais le consommateur n’a eu accès à autant d’œuvres culturelles »
De fait, tant les Commissaires que la députée européenne du parti pirate, Mme Reda, expliquent que le droit d’auteur freine l’accès aux œuvres dans l’espace…
Charte sur Piratage et publicité, la régulation molle
La charte entre les ayants droit et le monde de la publicité a été signée sous l’égide de la rue de Valois. La voici donc…
On allait voir ce qu’on allait voir ! La rue de Valois allait déployer ses ailes noires sur le piratage informatique des oeuvres et enfin régler le problème à la racine : l’argent ! Ce matin donc, ils étaient réunis pour signer la fameuse « charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » au ministère de la Culture et de la Communication. La liste des signataires est la suivante pour les professionnels de la publicité et les représentants des annonceurs : David Lacombled, président de l’IAB France, Interactive Advertising Bureau; Arthur Millet, président du SRI, Syndicat des Régies Internet; Jean-Luc Chetrit, président de l’UDECAM, Union des Entreprises de Conseil et Achat Media; Etienne Lecomte, président de l’UDA, Union des Annonceurs. Enfin dans le camps des ayants-droit : Nicolas Seydoux, président, ALPA, Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle; Jean-Claude Ghinozzi, président, SELL, Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs; Guillaume de Fondaumière, président, SNJV, Syndicat National du Jeu Vidéo; Laurent Petitgirard, président, SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs…
Agnès Saal au CSPLA
La ministre Fleur Pellerin a nommé Agnès Saal,…
Les auteurs vent-debout contre le projet de Julia Reda
Le monde de la culture dans son ensemble déplore les propositions formulées par Julia Reda dans son projet de rapport sur la directive droit d’auteur, considérant que ces propositions dénotent un manque de connaissance flagrante des enjeux pratiques de la création en Europe. Beaucoup estiment que le fait même d’avoir rédigé cette proposition sans concertation en limite d’autant plus la pertinence. Quelques voix sont dithyrambiques, telles que la réunion des organisations européennes de consommateurs, qui considère que l’euro-députée a compris que le système actuel de protection des créateurs est dépassé.
Le projet de rapport sur la directive droit d’auteur de Julia Reda vient d’être publié. Nous l’avions présenté vendredi. L’euro-députée issue du parti pirate allemand y suggère que le parlement européen devrait soutenir une profonde refonte de ce pan de la propriété intellectuelle, en limitant la durée de protection à 50 ans, et en élargissant les exceptions au droit d’auteur, augmentant notamment la portée du « fair use ». Le monde de la culture considère que ces propositions démontre un manque de compréhension des…
BBC et Paramount prévoient de s’associer pour construire un parc à thème
Face à une pression politique constante pour qu’elle rentabilise son patrimoine commercial, la BBC ne manque pas une opportunité…
Jugement The Pirate Bay, la victoire en dépensant des ayants-droit
Le tribunal de grande instance de Paris a répondu favorablement aux demandes des ayants-droit pour ce qui est de bloquer The Pirate Bay, mais il n’a pas fait avancer la jurisprudence sur le sujet de la contrefaçon numérique. Bien au contraire…
Dans l’affaire The Pirate Bay, le juge n’a pas servi le cadeau de Noël qu’attendaient les ayants droit. Depuis une autre affaire de contrefaçon, celle mettant aux prises le cinéma et le site Allostreaming, les ayants-droit bataillent sur tapis vert pour obtenir de la justice la prise en charge financière du blocage par les fournisseurs d’accès, ou les intermédiaires du Web, comme les moteurs de recherche (ces derniers ne sont pas concernés par le référé déposé par la SCPP dans l’affaire TPB). Les…
Google retire l’application The Pirate Bay
Google vient de retirer son catalogue d’application sur Android la gamme d’applications de The Pirate Bay. Les développeurs ont reçu un…
Droit d’auteur : Le parlement européen lâche la proie pour l’ombre du numérique
Dans sa résolution sur « le renforcement des droits des consommateurs au sein du marché unique numérique » adoptée aujourd’hui à grand bruit médiatique, le Parlement Européen va bien au-delà de la simple proposition de scinder les moteurs de recherche. Le parlement y présente – entre autres – un florilège d’affirmations sur le potentiel économique d’internet qui, quoique non substantivées et même contredites par des recherches récentes, constituent la base principale de ses propositions de diluer le droit d’auteur et de mettre en cause les fondements actuels des relations entre les opérateurs de télécommunications et les plateformes du web.
La résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement Européen adoptée 384 voix pour, 174 voix contre et 56 abstentions fait montre d’un sérieux enthousiasme en faveur du « web » qui n’est pas sans rappeler les discours des communicants…
Frédéric Goldsmith « nous attendons avec impatience le plan interministériel annoncé contre le vol de propriété intellectuelle »
Frédéric Goldsmith, Délégué général de l’Association des producteurs de cinéma, figure de l’industrie cinématographique, revient sur la lutte contre le piratage sur Internet. Le gouvernement a dispose de « textes précis » qu’il faut « appliquer », souligne Frédéric Goldsmith. Par ailleurs, le délégué général de l’APC n’est pas contre une ponction sur les finances du CNC pour financer une partie de l’Hadopi, mais si cette argent sert véritablement la lutte contre le piratage, et que ce ne soit pas un prétexte pour vider les caisses du CNC. Enfin, l’APC attend les premiers signes de la rue de Valois concernant le plan anti piratage entre les différents ministères concernés.
ElectronLibre : A Dijon, la ministre Fleur Pellerin a évoqué devant les cinéastes, la mise en place d’une interministérielle entre la Justice et la rue de Valois pour lutter contre le piratage. Avez vous des précisions sur ce projet et son avancement ?
– Nous savons que, comme l’a annoncé Fleur Pellerin, le gouvernement, travaille à un plan associant les principaux ministères en cause (Economie, Justice, Intérieur, auxquels il serait judicieux…
Oettinger propose de faire payer un droit d’auteur sur les extraits d’articles/oeuvres repris par les moteurs de recherche
Günther Oettinger, qui prendra ses fonctions en tant que commissaire européen au numérique la semaine prochaine, a déclaré que « si Google utilise du matériel protégé par la propriété intellectuelle en Europe, l’Europe…
Hadopi, la pédagogie à l’épreuve du temps
Hadopi vient de publier son rapport d’activité. Au menu, toujours une forte efficacité du principe de réponse graduée avec un taux de récidive constaté inférieur à 10%.
Hadopi est le noeud Gordien du pouvoir de la rue de Valois. L’institution créée par Nicolas Sarkozy sous la pression des industries culturelles qui cherchaient alors un moyen de contourner la loi sur la contrefaçon sur le Net, pour lancer une vaste offensive contre les pirates du dimanche, empoisonne littéralement l’activité du ministère. A cause de l’Hadopi, plus aucun projet de loi sur la propriété intellectuelle ne peut être présenté devant les parlementaires. Car, les avis de nos députés, et donc les votes qui en découleraient, franchissent allègrement les barrières des partis et des opinions traditionnelles de la gauche…
Fleur Pellerin veut forger un nouvel équilibre
Pour son premier discours lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, la ministre Fleur Pellerin a plaidé en faveur d’un effort des industries créatives pour favoriser l’offre légale et trouver un équilibre nouveau dans l’univers du numérique.
Oubliée la frustration de Cannes. A Dijon pour les Rencontres cinématographiques, Fleur Pellerin est venue affirmer sa place, son style et prévenir les caciques du cinéma et de l’audiovisuel que son action ne sera pas de cajoler les pleureuses… Dans son discours prononcé en clôture du premier débat de ces RCD, la doxa de la ministre n’a pas semblé si proche que cela des attentes des représentants des industries créatives qui s’étaient exprimées. Pourtant, ils avaient eu deux bonnes heures avant que la ministre ne s’exprime pour porter à son maximum le niveau des doléances.
Autour de Pascal Rogard, en maître de cérémonie, ont donc échangé Frédérique Bredin, présidente du CNC, Maxime Lombardini, directeur général de Free, Nicolas Colin, Rodolphe Belmer, directeur général de Canal Plus, et Olivier Schrameck président du CSA. Netflix, le piratage, la chronologie des médias et la Net neutralité ont été les grands thèmes abordés.
Nicolas Colin, co-auteur d’un rapport sur la fiscalité des sociétés du numérique, a ouvert la discussion. L’inspecteur des finances est revenu pour l’occasion sur les grands thèmes qui lui sont chers, articulant son discours sur le concept de « multitude » qu’il a élaboré avec Henry Verdier. Le principe…
News Corp vs Google, le retour
Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, c’est Robert Thompson, directeur général de News Corp, et non pas Rupert Murdoch, qui a rouvert les hostilités contre Google. Dans une très sérieuse lettre à la Commission européenne, celui-ci…
La Hadopi s’attaque (vraiment) au streaming et au téléchargement direct
Le collège de la Hadopi a décidé de s’attaquer au piratage via le streaming et le ddl. La Hadopi va mettre en pratique une partie des mesures du rapport de Mireille Imbert Quaretta.
Fini les postures et les pincettes. A nouveau en état de marche après la nomination des membres du collège manquant, la Hadopi reprend sa marche en avant, sans attendre qu’on lui demande. L’institution de protection des droits d’auteur vient de publier une délibération qui pave la voie vers une action répressive contre les sites proposant du streaming de contenu…
Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France
Alors que le droit d’auteur est déjà assorti d’une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n’est toujours pas le cas des droits voisins en France, et ce…
L’UE sur le point d’ouvrir une enquête sur les contrats d’artistes « injustes »
L’UE « pourrait ouvrir une enquête sur les contrats de droit d’auteur injustes », a déclaré…
Les Allemands se rebiffent contre Amazon et Google
Décidément il ne se passe pas un jour sans que quelqu’un en Europe – institution, société ou syndicat – ne se rebiffe contre les…
Le mystère Beats
Fortement endettée et au bord de la faillite il y a moins d’un an, Beats Electronics n’en est pas moins parvenue à verser des dividendes somptueux à ses deux fondateurs, avant de se vendre à Apple à un prix qui paraît largement surévalué, au terme d’une cascade d’effets de levier des plus acrobatiques.
Il fait couler beaucoup d’encre, le rachat de Beats Electronic par Apple pour 3 milliards de dollars, à juste titre. Trop de questions se posent sur ce qu’Apple rachète à ce prix, et sur la stratégie qui motive cette acquisition. La conférence WWDC 2014 du 2 juin n’a apporté aucun éclairage sur ce point. Pour nombre de fans de la Pomme, l’incompréhension est totale, car ni Beats Electronics – la firme créée par le vétéran de l’industrie musicale Jimmy Iovine et le rappeur Dr Dre, qui fabrique et distribue des casques audio, des enceintes sans fil et des écouteurs – ni Daisy LLC, compagnie distincte dirigée par Ian Rogers, qui opère le service de streaming musical Beats Music (Apple rachète les deux entités), ne paraissent justifier, par leurs actifs ou leurs résultats respectifs, les montants de la transaction globale : 2,6 milliards de dollars pour Beats ; 400 millions de dollars pour Daisy.
En tant qu’entité distincte, Beats Electronics a réalisé une unique levée de fonds de 514 millions de dollars en septembre 2013, auprès du fond de capital risque américain Carlyle Group : en échange d’une participation de 31 %, selon un rapport financier confidentiel obtenu par Bloomberg News – soit une valorisation de la compagnie à 1,6 milliard de dollars. Dans la présentation aux analystes de ses résultats sur les neuf premiers mois de son exercice 2013, Vivendi a confirmé cette estimation, en indiquant que sa participation de 14 % dans Beats à travers Universal Music Group, qui était de 21,1 % avant l’entrée de Carlyle, était désormais valorisée 215 millions de dollars1. Quelques mois plus tard, sans que l’on ne s’explique vraiment pourquoi, Apple rachète cette même participation 420 millions de dollars.
Une valorisation exponentielle
Lors de sa prise de participation majoritaire (50,1 %) dans le capital de Beats deux ans plus tôt, en 2011, le fabricant de mobiles taïwanais HTC n’avait déboursé « que » 309 millions de dollars, soit une valorisation de Beats Electronics nettement inférieure à celle de septembre 2013, de l’ordre de 620 millions de dollars. Iovine et Dre ont racheté la participation de HTC en deux temps, en 2012 et en 2013, pour un montant total de 415 millions de dollars. La plus-value réalisée a permis à ce dernier, aux prises avec quelques…
Les #REA2014 signent l’acte de naissance de la World Artists Organization (WAO)
Ce ne devait être qu’une première rencontre formelle entre cinq coalitions d’artistes européennes et une américaine, pour définir une action et des prises de position communes face aux enjeux du numérique. Mais la réunion de Metz, à l’occasion des 14èmes Rencontres européennes de l’Adami (REA), organisées par l’Adami, a débouché d’elle-même sur la création d’une organisation mondiale : la World Artists Organization (WAO). Et sur l’adoption d’un embryon de charte commune.
Les statuts ne sont pas encore déposés, mais dans l’esprit de tous les participants aux Rencontres européennes (REA), organisées les 16 et 17 avril à Metz par l’Adami, la réunion de plusieurs coalitions européennes d’artistes-interprètes et de la CCC américaine (Content Creators Coalition), à l’initiative de la GAM (Guilde française des artistes de la musique), a donné naissance à un embryon d’organisation mondiale des artistes, qui adoptera le sigle WAO (World Artists Organization).
Les artistes espagnols, fortement impressionnés par les succès politiques remportés par…
REA 2014 – le live du débat sur le domaine public
Le domaine public doit il être la règle ou l’exception ? Doit-il être gratuit ou payant ?
Le débat à débuté avec le discours de Victor Hugo en faveur du domaine public payant.
Gilles Vercken, avocat :
Domaine public pas défini par la loi en matière de propriété intellectuelle, défini seulement pour les domaines de l’Etat.
Certains pensent que la propriété intellectuelle est une exception, d’autres que c’est la règle et le domaine public l’exception
Le problème à résoudre est la tension entre les droits des artistes et de leurs héritiers et le droit d’accès aux œuvres.
Intérêt Adami pour domaine public :
Bruno Boutleux – le domaine public est plutôt attaché au droit d’auteur qu’au droit des artistes interprètes
Mais un droit de propriété à durée limitée est un paradoxe dans tous les cas… Pas de limitation de la propriété sur les choses.
Artiste interprète, protection de 70 ans dans le sonore
Et de 50 ans dans l’audiovisuel
L’Adami…