On a appris cette nuit la vente de la partie mobiles hardware de Motorola par Google à Lenovo pour 2,91 milliards de dollars. La firme de Mountain View avait racheté Motorola en 2012 pour 12,5 milliards de dollars, et on aurait donc tôt fait de conclure que cette vente à perte…
Samsung a marqué un grand coup ce matin en annonçant la signature d’un accord de licence avec Google, qui couvre l’ensemble des brevets existants des deux compagnies ainsi que tous ceux qui pourraient être déposés les dix prochaines années. Il ne s’agit pas d’un transfert de propriété mais…
Le piratage de contenus artistiques par des sites internet n’est pas une fatalité contre laquelle le droit ne permet rien, au contraire. Pour preuve, le jugement Allostreaming vient de justifier l’essentiel des requêtes des ayants-droit vis-à-vis des fournisseurs d’accès à internet ainsi que des moteurs de recherche, et a ainsi donné aux parties prenantes une méthode pour agir à l’avenir contre les contrefacteurs.
Tel est le pari optimiste du juge dans l’affaire Allostreaming : avec des mesures de blocage bien orientées contre les sites internet proposant des contenus piratés, et la coopération des FAI et des moteurs de recherche avec les ayants-droit, les internautes vont naturellement « accepter plus volontiers de contribuer, d’une manière ou d’une autre, à la rémunération des auteurs des oeuvres ». Le jugement – très attendu – dans cette affaire n’a pas seulement permis de confirmer les obligations des FAI – et des moteurs de recherche – en droit français, il a aussi donné l’occasion aux juges français d’affirmer que les règles actuelles du Code de la Propriété intellectuelle ont potentiellement des vertus…
L’Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) est arrivé à un résultat étonnant dernièrement…
Une nouvelle mission a été confiée directement à l’inspection générale du ministère de la Culture. Elle devra étudier la possibilité, abordée dans le rapport Lescure, d’un droit de suite pour les producteurs de spectacle vivant, qui seraient…
C’est l’une des entrées en Bourse les plus attendues dans le secteur des nouvelles technologies outre-Atlantique et elle devrait intervenir jeudi 7 novembre dans des conditions améliorées pour Twitter, puisque la société a décidé de relever le prix de ses actions, celles-ci seront donc vendues entre 23 et…
Sixième site le plus visité au monde (5e en France), Wikipédia.org garde ses visiteurs en moyenne 4 minutes 34 par jour sur son site, le temps pour eux de consulter quelques-uns…
La veille de la remise du Premio Planeta, prix récompensant un roman en langue espagnole, le grand patron du groupe Planeta, Jose Manuel Lara, en a appelé au sens…
L’initiative a de quoi surprendre. Le musicien, auteur, compositeur et producteur Dave Stewart, ex-guitariste du duo Eurythmics dans les 80’s, a annoncé la création d’une nouvelle banque des artistes à Londres, sur le modèle de la Farmers Bank américaine, banque communautaire créée aux Etats-Unis par les fermiers eux-mêmes il y a plus d’un siècle.
Une banque entièrement dédiée au secteur de la création, dans les domaines de la musique, du cinéma, de la télévision ou du spectacle, c’est le nouveau projet dévoilé par le musicien et producteur anglais Dave Stewart, ex-guitariste du duo Eurythmics dans les anneés 80,…
Une grande partie des arguments des pourfendeurs de la propriété intellectuelle s’effondre avec un nouveau chiffre : il est désormais établi que les entreprises dont le modèle économique est fondé sur la propriété intellectuelle représentent près de 35% de l’emploi dans l’Union Européenne !
C’est le résultat d’une étude approfondie que viennent de réaliser l’Office Européen des Brevets et l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur : plus d’un tiers…
Lancée par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti pour établir un nouvel état du partage de la valeur dans la musique en ligne, après le précédent rapport publié en 2011 par l’Hadopi, la mission Phéline, qui mène déjà ses auditions tout azimut, doit se pencher plus avant sur la rémunération des artistes, et se prononcer sur la pertinence d’instaurer un régime de gestion collective des droits voisins des producteurs sur Internet. Au delà d’un partage de la valeur équitable, la gestion collective, qui rencontre une opposition farouche des producteurs, peut néanmoins, sous certaines formes, favoriser à la fois la régulation et le développement du marché.
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Partie 4 – Un outil de régulation et de développement du marché
A trop se concentrer sur le partage de la valeur, le risque est grand de passer à côté de ce que peut apporter la gestion collective en terme de régulation du marché de la musique en ligne et d’impulsion d’une politique de développement de ce dernier qui bénéficie à tous ses acteurs,…
La ministre de la Culture et de la communication confirme que la rue de Valois envisage d’intégrer dans la loi « Création » les outils pour transférer les pouvoirs de l’Hadopi au CSA.
Matignon y tient, la rue de Valois certes un peu moins. Les pouvoirs de l’Hadopi sont attendus au CSA depuis que le rapport Lescure l’a recommandé. L’intention est bien présente au sein du gouvernement mais la stratégie manque cruellement. Dans un premier…
Un communiqué envoyé ce matin par le Sénat annonce que la commission culture du Sénat a adopté mardi 17 septembre le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, qui sera donc examiné en séance publique le 1er octobre à 14h30.
La « grande loi » voulue par Aurélie Filippetti passera donc indemne devant la chambre basse. La commission a en effet validé « le changement de mode de désignation des membres du [CSA] » ainsi que « le nouveau mode de nomination des présidents-directeurs généraux de l’audiovisuel public ». Le même communiqué indique que les compétences du CSA ont été précisées et étendues « afin, notamment, de tenir compte des évolutions technologiques…
L’agenda de la rue de Valois est maintenant largement encombré par deux lois sur la création et le patrimoine. Pour certains au sein des industries culturelles il est temps de faire front commun pour réviser la question de la valeur sur le réseau.
L’analyse de la valeur à l’âge du réseau des réseaux n’a pas permis d’établir jusqu’à présent les contours d’une politique légitime et efficace. Ce qui pourrait être le graal de l’action des gouvernants sur le Net est aujourd’hui l’objet d’une dispute entre les différents acteurs du monde de la culture. On peut regretter que l’action des politiques de l’Internet soit court-circuitée par les discussions sans fin entre ayants-droit; on peut arguer de façon tout à fait légitime que le numérique est surtout l’axe de l’éducation de demain mais aussi de la simplification et de l’allégement de l’administration, comme d’ailleurs de la santé ou même de l’industrie dans son ensemble; il n’en reste pas moins vrai que l’industrie de la culture est la première concernée par la création de valeur sur le Net. Musique, video, logiciels, édition et jeux sont et restent les premiers gisements de l’âge des réseaux.
Comme nous l’avions montré, cette exploitation et la création de valeur qui en résulte,…
La taxe sur les appareils connectés dans les limbes. Hadopi dans une impasse législative. La rue de Valois commence l’année scolaire avec un bonnet d’âne. (Publié le 3 septembre)
La rentrée politique est dominée par la situation syrienne, et les prochaines décisions du gouvernement en matière économique, principalement fiscale. Sur le premier dossier, le ministère de la culture et de la communication n’est pas directement engagé sur le terrain, en revanche sur le suivant, Aurélie Filippetti avait promis beaucoup et se voit bien désemparée alors que la bise pourrait souffler.
Deux dossiers sont en effet en souffrance. Le premier concerne Hadopi. L’institution est vouée à disparaitre. La ministre s’est engagée dans ce sens dès le début de la campagne….
La riposte graduée au téléchargement illégal mise en œuvre par la loi Hadopi a t-elle eu l’efficacité attendue en France ? Aucune étude sérieuse et indépendante ne s’était véritablement penchée sur le sujet jusque là. Un vide que tente de combler Rebecca Giblin, de la faculté de droit de l’Université de Monash en Australie, dont le verdict sans appel reste cependant très discutable.
Dans un document de 60 pages, l’universitaire australienne Rebecca Giblin, spécialiste du copyright et de la régulation des nouvelles technologies, passe au crible les différents régimes de riposte graduée mis en œuvre dans cinq pays – France, Nouvelle Zélande, Taïwan, Corée du Sud et Royaume Uni – et tous les indicateurs permettant de juger de leur efficacité. Son verdict est sans appel. Non seulement la riposte graduée, quelques soient les formes qu’elle ait revêtues, n’a pas provoqué une baisse du piratage dans les pays où elle a été mise en œuvre, estime t-elle ; mais elle n’a pas plus contribué au développement du marché des offres légales ; ni particulièrement favorisé la création et la dissémination d’une plus grande variété d’œuvres.
C’est en tout cas le jugement qu’émet Rebecca Giblin envers la France et sa loi Hadopi, pourtant considérée à l’étranger comme la Roll Royce des ripostes graduées. L’unique coupure d’accès à Internet prononcée en trois ans (qui ne sera pas appliquée), et le faible nombre de dossiers finalement transmis au parquet (dont trois seulement ont débouché sur une sanction), pourraient accréditer l’idée de sa redoutable efficacité dissuasive. A l’issu de l’envoi de 2,004 millions de premiers avertissements à fin juillet 2013, l’Hadopi n’a émis que 200 228 deuxièmes avertissements, qui n’ont débouché que sur 710 « délibérations »…
Christian Phéline devrait se voir confier dans les prochains jours une mission qui permettra au gouvernement de trancher enfin cette problématique qui mobilise toute la filière musicale.
Il est fortement pressenti pour prendre le dossier à bras le corps. Magistrat à la Cour des comptes et membre du collège de l’Hadopi, Christian Phéline devrait recevoir…
La gauche avait promis de ne pas céder à la tentation de la chasse aux sorcières. Cela n’a duré que le temps d’en faire la promesse, le 15 juillet dernier, en pleine…
L’activité parlementaire autour des nouvelles technologies…
L’Hadopi vient de publier une note dans laquelle elle cartographie la nature des échanges « non marchands » de biens culturels entre particuliers sur Internet, et identifie les intermédiaires qui les facilitent et en tirent profit. Un premier document de travail destiné à servir de base à la réflexion qu’elle entend mener sur leur libéralisation.
Dans un premier document de travail destiné à servir de base à la réflexion qu’elle entend mener sur la libéralisation des échanges « non marchands » de biens culturels entre particuliers sur Internet, l’Hadopi vient de mettre en ligne une cartographie des usages établie sur la base des travaux menés par sa direction Recherche, études et veille (DREV), et présentée comme un « précédent nécessaire à toute démarche vers leur prise en compte ».
Pour chacun des usages listés et décrits dans…
Le domaine public est une chance pour l’œuvre, n’en déplaisent…
La chaîne télévisée TF1 a adressé mercredi…
Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété…
Elu nouveau président de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d’auteurs- compositeurs), lors du sommet mondial des créateurs à Washington, le compositeur et artiste-interprète français Jean-Michel Jarre revient sur ce qui est ressorti de cette messe annuelle de la gestion collective et sur ce qui motivera son action à la tête de l’organisation. (Interview publiée dans Musique Info/Ecran Total)
Que retirez-vous de ce Sommet mondial des créateurs à Washington, où vous avez été élu président de la Cisac ?
Ce qui ressort de ce sommet, c’est que la problématique de la propriété intellectuelle et d’une économie durable de la création ne se réduit pas à un simple problème de royalties ou de droit d’auteur . C’est devenu une problématique mondiale, qui concerne des millions d’artistes et de créateurs dans le monde, qui crééent eux-mêmes des dizaines de millions d’emplois. Elle ne concerne pas seulement des artistes français, européens ou américains, mais des créateurs des cinq continents, et notamment des pays émergents ou en voie développement….
Changement profond de législation ou simples négociations commerciales ? Le copyright américain est en train d’être passé à la moulinette par un comité du Congrès, qui n’est pas sans faire penser à notre mission Lescure.
Le copyright américain n’a qu’à bien se tenir, car Maria Pallante, la « US register of copyrights » est parvenue à convaincre le Congrès de recevoir, d’ici la fin de l’année 2013, de nombreuses organisations représentant à la fois les artistes et industries culturelles, les consommateurs et les entreprises technologiques. Un processus qui ressemble étrangement à la mission Lescure…
Selon le Code de la propriété intellectuelle, les SPRD, sociétés…
Pas la propriété intellectuelle des négociations à venir avec les Etats-Unis. Par 391 voix pour, 191 contre et 17 abstentions, les députés…
Le conseil d’Etat vient de rendre son verdict dans l’affaire concernant la question prioritaire de constitutionnalité posée par Nokia et le syndicat…
Une refonte de l’Hadopi sera l’occasion d’un nouvel affrontement à l’Assemblée nationale, si le gouvernement a le courage de tout changer. Pierre Lescure consulte et s’informe avant de frapper la haute autorité comme l’exige la rue de Valois.
La prochaine guerre d’Hadopi ! Voilà ce que la droite promet au gouvernement si la loi concernant la haute autorité pour la protection du droit d’auteur venait à revenir sur le devant de la scène médiatique autant que législative, comprenez pour un vote à l’Assemblée Nationale d’une modification de son texte… Nicolas Sarkozy ne manque jamais une occasion de rappeler qu’il a sauvé le droit d’auteur lorsqu’il était aux affaires. Mieux, les députés de droite n’ont pas digéré encore l’épisode dit du «rideau» qui avait vu leurs homologues socialistes prendre part à un vote à la dernière minute alors qu’ils attendaient bien dissimulés du reste de…