Pandora poursuivie par BMI

Un groupe de gestion collective du droit d'auteur, la BMI pour Broadcast Music Inc, concurrente de l'ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers – un des équivalent de la Sacem aux Etats-Unis) a décidé de poursuivre Pandora à la suite du rachat par celle-ci d'une radio terrestre, dans le but évident de faire baisser plus encore les royalties pourtant peu élevées qu'elle paye actuellement aux artistes. Pour prendre le contre-pied de cette démarche, que l'ASCAP et la NMPA  (National Music Publishers Association – équivalent de notre CSDEM) ont déjà décriée y voyant même une déclaration de guerre, BMI a donc déposé plainte devant un tribunal de Manhattan pour réclamer que Pandora s'acquitte de droits d'auteurs "conformes aux taux du marché pour refléter la croissance explosive du marché de la musique en streaming sur Internet". Dans le texte de la plainte, le montant précis demandé n'est pas révélé, mais BMI précise que Spotify et Music Choice payent "autant ou plus" que la somme réclamée à cette webradio et demande donc que le tribunal reconnaisse qu'il s'agit là d'un taux "raisonnable". BMI, qui gère les droits de quelque 600 000 artistes sociétaires, fait également part de ses craintes, semblables à celles de l'ASCAP et de la NMPA, à savoir que le rachat de KXMZ-FM n'aurait été qu'une manoeuvre pour Pandora, qui pourrait ainsi réclamer le même taux qu'une fréquence commerciale terrestre : zéro! En attendant que cette affaire soit réglée, BMI a précisé qu'un taux "intérimaire" de licensing avait été négocié et s'appliquerait dès le 1er janvier 2014 et jusqu'au rendu du verdict. Jointe par Reuters, la porte-parole de la webradio, Mollie Starr, a rappelé que les "litiges concernant le caractère raisonnable des honoraires entre BMI et les utilisateurs de musique" relevaient d'une autorité fédérale, et que Pandora se réjouissait donc de l’observation d'une telle autorité sur ce procès.

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