Piratage, la Hadopi résiste encore et toujours à l’envahisseur

Alors que l’hypothèse d’un transfert de l’ensemble de ses missions au CSA semble s’éloigner comme un songe intangible, la Hadopi publie une étude qui remet en question l’explosion du piratage dénoncée par les ayants-droit. 

La rue de Texel a rendue publique, la semaine dernière, une nouvelle étude du Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) qui semble mitiger les constats alarmistes des ayants-droit, en particulier issus du cinéma. Ces derniers juraient que le piratage avait connu ces derniers mois une montée en flèche, notamment en raison des atermoiements du gouvernement concernant la riposte graduée et ses suites légales.

Piratage psychologique

Mais les derniers chiffres étudiés par la Hadopi et présentés à Londres sont moins formels. S’il semble bien qu’il y ait eu une hausse de la fréquentation des annuaires comme des applis de torrents en août 2013, le DREV rappelle que de multiples biais (saisonnalité, sortie de gros blockbusters, etc) empêchent d’en déduire une percée du piratage, d’autant que le nombre de pages vues, lui, semble plutôt stable. Dans le détail, les 4 applis de torrents suivies ont connu en août dernier un pic à 8,2 millions de visiteurs uniques 7,5 millions en juin, et 7,7 millions en septembre. Pour ce qui est des 8 annuaires de torrents passés au crible par la rue de Texel, ils ont réuni moins de 5,6 millions de VU en août (soit environ 1 million de plus qu’en juin) avant de redescendre aux alentours de 5,2 millions en septembre. Pour le DREV, ces variations ne prouvent absolument pas une explosion massive du piratage, qui ne serait, du propre aveu de certains ayants-droit, finalement que «ressentie» de manière plus psychologique que scientifique.

Affiner l’analyse

Dans cette étude, la Hadopi estime donc qu’il est nécessaire de disposer d’outils qui permettraient d’avoir des données plus fiables pour savoir réellement quelle est la consommation illégale qui se fait aussi bien en streaming que par direct download ou par P2P. En clair il s’agirait de savoir si l’on parle d‘1 million de visiteurs qui téléchargent 100 000 oeuvres ou si ces mêmes internautes en downloadent 1 million... La rue de Texel en a également profité pour rappeler que ses nouveaux chevaux de bataille sont la poursuite de la contrefaçon dite commerciale (c’est à dire qu’il s’agit de s’attaquer aux intermédiaires techniques, financiers et aux sites proposant des contenus illégaux eux-même, puisque ceux-ci tirent un profit de cette exploitation illégale d’oeuvres) ainsi que la réflexion menée en partenariat avec lm’INRIA autour d’une éventuelle rémunération proportionnelle.

L’Hadopi vers une lente agonie

Lors des Rencontres cinématographiques de Dijon, la ministre Filippetti s’est montrée extrêmement circonspecte concernant l’éventuel transfert des missions de la Hadopi au CSA. Même l’ARP qui s’était pourtant montré extrêmement véhément à l’égard de la rue de Valois quand sa tenante avait semble-t-il fait marche arrière sur ce transfert, n’en pipe pas mot dans son communiqué de clôture... Ce fameux transfert, dont on avait d’abord pensé qu’il passerait au Sénat par le biais d’un cavalier législatif finalement abandonné, devrait figurer dans le grand projet de loi création, lequel serait présenté «en Conseil des ministres si possible avant Noël. Et en en tout cas avant le mois de février, c'est-à-dire avant la pause de l’Assemblée nationale pour les élections municipales», selon les commentaires de la tenante de la rue de Valois à PC Inpact, qui viennent confirmer nos infirmations du 20 septembre.

Par ailleurs, elle a précisé que le pouvoir de sanction contre les internautes «récidivistes» resterait aux mains d’un juge pénal, et non pas transféré à un juge administratif. Quoi qu’il arrive, rien ne pourrait être voté avant fin 2014, au mieux... De quoi se demander si l’avenir réservé à la Hadopi n’est pas finalement un lent étiolement des ressources et une agonie des missions qui ne se poursuivraient que jusqu’à l’extinction des financements déjà revus à la baisse d’année en année...

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Rédigé par Diane Saint Réquier

Journaliste presse écrite, web, radio. Passionnée de politique, de culture et de nouvelles technologies.

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