Préfiguration de l’ARCOM

Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et le CSA. « La mission, présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone et pilotée, au plan opérationnel, par le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’HADOPI, veillera à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM », indique les deux signataires. Il ne s’agit pas en effet pour les deux organismes de réaliser une fusion a minima mais bien d’élargir les missions de l’Arcom. D’ailleurs, la mission prendra en compte les nouvelles missions qui pourront être confié à l’Arcom, avec par exemple la problématique des nouvelles formes de piratages des contenus.

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