Le premier discours de commissaire de Pierre Moscovici a porté sur la lutte contre l’évasion fiscale

C'est sur le thème de l'évasion et de l'érosion fiscales que Pierre Moscovici a fait son premier discours, hier, en tant que commissaire devant le Parlement européen. Cela n'a rien d'anodin à un moment où Jean-Claude Juncker, Luxembourgeois et nouveau président de la Commission, fait profil bas justement du fait de l'évasion fiscale permise par le Luxembourg et rendue publique par la presse. Indépendamment de la situation de Juncker, ce discours de Moscovici montre à quel point la situation a évolué en Europe sur ce thème sensible, qui n'aurait pas eu une place aussi importante il y a quelques années. L'on peut notamment en donner le crédit aux travaux de l'OCDE, qui ont montré à quel point l'évasion et l'érosion fiscales étaient néfastes. Pierre Moscovici a rappelé les différentes initiatives de la Commission en la matière, dont entre autres les enquêtes de la DG concurrence contre des accords fiscaux entre l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et différentes sociétés. Il a souligné que "en ligne avec le mandat que m'a conféré le Président Juncker, je donnerai une priorité particulière à l'avancement la proposition d'imposition commune sur les sociétés". L'harmonisation de l'impôt sur les sociétés au niveau européen permettrait d'aboutir à une situation similaire à celle des Etats-Unis, où les sociétés paient un impôt fédéral de 35%. Pierre Moscovici a cependant rappelé aux Etats Membres de l'Union Européenne leurs obligations, dans la mesure où les initiatives nationales souveraines en matière d'évasion fiscale demeurent absolument nécessaires, la compétence de la Commission en la matière étant limitée. "Une prise de conscience et une acceptation de leur part d'agir dans cette direction est indispensable", a t-il dit. Il considère également comme nécessaire la volonté des Etats membres d'accompagner la Commission dans sa mission, en votant pour ses propositions sans créer de délais inutiles.

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