Presstalis : Le plan de sauvetage très compromis par les MLP – #Gratuit

MLP porte plainte contre Presstalis et le CSMP. Appelés à participer au plan de sauvegarde de Presstalis, les MLP, la messagerie concurrente, vient de prendre deux décisions qui impliquent son retrait définitif du plan. (Publié le 13 décembre)

Ayant pris le temps d’analyser les effets pervers économiques induits par le système de péréquation instauré par le CSMP*, qui menace à court terme la pérennité de près de 50 % de ses éditeurs et des milliers d’emplois dont des centaines de postes de journalistes, MLP passe à l’offensive le 13 décembre. Après plusieurs tentatives d’alerte auprès des autorités en charge de la régulation du secteur, à savoir l'Elysée et le ministère de la Culture, restées sans réaction, la coopérative a pris l’initiative de  déposer deux plaintes visant le CSMP (Conseil Supérieur des Messageries de Presse), l'organe dit de régulation, et Presstalis pour abus de pouvoir, abus de position dominante et entente.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) interroge les Sages du Palais Royal sur la légitimité du CSMP à instaurer la péréquation spécifique à la PQN, qui s’apparente à une taxe. MLP soutient que le CSMP aurait violé plusieurs droits fondamentaux et principes garantis par la Constitution. Cette QPC a été déposée le 6 décembre dernier, dans le cadre du recours auprès de la Cour d’Appel de Paris contre la décision du CSMP portant sur la péréquation financière liée aux surcouts de la distribution de la presse quotidienne. Pour MLP cette QPC est justifiée car la décision du CSMP instaure, de fait, une nouvelle taxe, met en cause le droit de la propriété, et crée une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques (MLP étant seule assujettie à une dépense d’intérêt
général).

Transferts interdits

Une plainte à l’Autorité de la Concurrence interpelle les Sages de la rue de l’Echelle sur les pratiques anticoncurrentielles de Presstalis réalisées, d'après les MLP,  en partie en instrumentalisant le CSMP parant ainsi une politique d’un paravent de légitimité. Depuis fin 2011, MLP affirme être  la cible d'une stratégie globale visant à enrayer sa progression, sinon à l’évincer. Cette stratégie s'est notamment traduite par une décision du CSMP, orchestrée par Presstalis, visant purement et simplement à interdire tous les transferts d'éditeurs d'une messagerie à l'autre, mesure censurée par l’ARDP et contournée par le CSMP avec la décision d’allonger les délais de préavis. Dernièrement, l’adoption par le CSMP d’un système de péréquation, s’apparentant à une taxe, va faire peser sur les éditeurs de MLP une partie de l’inefficacité industrielle voire historique de Presstalis et permettre en outre à celle-ci de mettre en place des subventions croisées et de consolider ainsi sa position sur les marchés de la presse magazine, du hors presse et même des marchés « non-presse ».

Dans de telles conditions, on imagine mal les MLP verser 10 millions d'euros à Presstalis au titre de la péréquation. Ce qui condamne le plan de sauvegarde de Presstalis et place Aurélie Filippetti dans le plus grand embarras.

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