Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes
Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le droit d’auteur par la Commission, l’UE s’attache à mettre un place un « plan d’action » autour de la Directive de 2004 concernant le respect de tous les droits de propriété intellectuelle en Europe (marques, brevets, droit d’auteur, etc). Dans ce cadre le parlement européen a adopté cette semaine le rapport de Pavel Svoboda pour la plus grande joie des créateurs. Ce rapport défend en effet le droit à une rémunération équitable. En revanche, il fait l’impasse sur la responsabilité juridique des plateformes qui monétisent du contenu piraté. Ce statu quo est dans la droite ligne des demandes des lobbyistes des gros acteurs du numérique à Bruxelles.
Le droit à une rémunération équitable -…
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