Rentrée mouvementée pour le projet de directive droit d’auteur

Posté par Isabelle Szczepanski le 6 septembre 2017

En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d’auteur fait l’objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites de documents confidentiels. A noter, cet après-midi même, se tient une conférence sous l’égide de l’euro-députée Julia Reda, vivement opposée à certaines idées de la Commission.

Résumons les débats autour de la proposition de directive droit d’auteur : certains – comme Axel Springer qui aurait été à l’initiative de ce droit – sont pour un droit voisin des éditeurs de presse et d’autres – le lobby Digital Europe et Julia Reda par exemple – sont violemment contre. Certains comme la Sacem et ses homologues européens défendent bec et ongles une responsabilité accrue des plateformes avec notamment une obligation de négocier des contrats de licence et de monitorer les contenus protégés par le droit d’auteur, et d’autres – en tête Google – estiment que c’est exagéré. Certains veulent un droit à rémunération proportionnelle pour les auteurs…

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