Étiquette : Droit d’auteur
La CJUE confirme la validité de l’article 17 de la directive droit d’auteur
La Cour de Justice de l'UE estime que l'obligation pour les plateformes de contrôler les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs, mise en place…
Article 17 : Les ayants-droits demandent aux Etats membres d’oublier les lignes directrices de la Commission
Les associations représentant les producteurs de musique et d'audiovisuel, éditeurs, organisateurs sportifs, arts visuels, distributeurs, demandent aujourd'hui aux Etats membres de ne pas tenir compte…
Mixed reactions on the Commission’s Copyright guidance
Broadcasters, producers, CMOs, platforms are not very enthusiastic about the Commission's guidance on Article 17 of the Copyright Directive, far from it. They point out…
Directive droit d’auteur : que les négociations commencent !
Avec la transposition de la directive droit d'auteur en droit français, les négociations sur la rémunération des exploitations des oeuvres par les plateformes vont pouvoir…
Directive droit d’auteur : quelques nouveautés dans la transposition française
La transposition française de la directive droit d'auteur a été publiée ce matin. Si elle reste au plus près du texte d'origine, elle réserve également…