Copyright Week, ou l’obsession destructrice du web pour le droit d’auteur

Organisée depuis trois ans sous l'égide de la Electronic Frontier Foundation avec le soutien de divers lobbys, la "Copyright Week" qui a eu lieu la…

Droit d’auteur : pour la Commission il est urgent de prendre son temps

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui les prochaines étapes de sa stratégie numérique. Outre la confirmation d'une proposition sur la portabilité, prévue depuis plusieurs semaines et…

UE : la modification de la directive droit d’auteur ajournée

Après avoir été très ardente en affirmant dès novembre 2014 que la directive de 2001 sur le droit d'auteur devait être modifiée dans l'urgence, la…

Pour les géants du web, la loi est une nuisance

Les esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé…

Le cabinet d’Oettinger se met en quatre pour la culture

Eric Mamer, directeur de cabinet adjoint du Commissaire européen Günther Oettinger, était hier à Paris à l'invitation de la Sacem et de la fondation Jean Jaurès…

Le rapport droit d’auteur profondément amendé prêt à être voté tel quel

Six mois et plusieurs centaines d'amendements plus tard, il ne reste presque plus rien du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté par l'euro députée…

Rapport Svoboda : un peu pour les créateurs, un peu pour les plateformes

Décidément les créateurs ne sont pas oubliés par les institutions européennes. Mais les plateformes non plus. Parallèlement à la révision de la directive sur le…

Droit d’auteur : la note envoyée à la Commission par la France

La France refuse par principe tout amoindrissement du droit d'auteur et ne manque pas une seule occasion de le faire savoir à qui de droit. Dans le cadre…

Confrontation à Cannes sur le droit d’auteur

L’industrie musicale est attentive à l’avancée des travaux de la Commission Européen dans la création d’un marché unique numérique. Intervenant à Cannes, Pascal Nègre a rappelé…

Stratégie numérique européenne : la culture rassurée

La stratégie numérique annoncée hier par la Commission Européenne est aussi intéressante par son contenu que par les réactions qu'elle suscite : globalement, elle rassure…

Andrus Ansip pave la voie du triomphe des GAFA dans l’Union européenne

A lire et à entendre Andrus Ansip, pour se développer, les services numériques européens vont devoir compter sur la "libéralisation" du droit d'auteur et sur quelques…

Audiovisuel : les auteurs en mission à Bruxelles

Les réalisateurs et scénaristes présents hier à Bruxelles à l'invitation de leur organisme de représentation - la SAA - n'y sont pas allés par quatre…

Droit d’auteur : la commission ne s’interdit pas de revoir la responsabilité des hébergeurs

Deux éléments importants sont ressortis hier de la table ronde sur le droit d'auteur dans le cadre de la journée "Auteurs & Co 2015". D'abord,…

Fleur Pellerin : l’équité de la fiscalité est plus urgente que la révision du droit d’auteur

La campagne du gouvernement français contre le projet de rapport de Julia Reda au sujet de la directive droit d'auteur de 2001 se poursuit, avec le…

Matignon refuse la réduction du droit des auteurs

Il y a quelques jours, Fleur Pellerin avait donné à Biarritz un avant-goût de ce que serait la réponse du gouvernement au projet de rapport…

Droit d’auteur : l’Edition soufflette Julia Reda

Les éditeurs de livres ne mâchent pas leurs mots au sujet du projet de rapport sur le droit d'auteur présenté lundi par Julia Reda. Vincent Montagne,…

EXCLUSIF – Les propositions du rapport Reda pour réduire le droit d’auteur

Le projet de rapport Reda sur le droit d'auteur en surprendra plus d'un, puisque l'euro-députée du Parti Pirate y va encore plus loin dans sa…

Droits voisins : l’Europe veut accélérer le passage de la prescription à 70 ans en France

Alors que le droit d'auteur est déjà assorti d'une durée de prescription correspondant à 70 ans après la mort de la dernière personne concernée, ce n'est…

Le document secret de la commission européenne sur les droits d’auteur

ElectronLibre s'est procuré l'étude d'impact concoctée par la commission européenne concernant la révision de la directive droit d'auteur; le livre blanc édité par l'Union européenne…

Les éditeurs commencent à récolter les fruits de la vie de BOEM #gratuit

BOEM - pour Base d’Oeuvres de l’Edition Musicale - n’est pas encore rentable, mais a vu un triplement de ses revenus entre 2012 et 2013,…

Europe : la propriété intellectuelle est d’or

Une grande partie des arguments des pourfendeurs de la propriété intellectuelle s’effondre avec un nouveau chiffre : il est désormais établi que les entreprises dont…

Sommet mondial du droit d’auteur : la gestion collective d’entrée de jeu !

Lundi soir au Smithsonian de Washington, la quatrième édition du World Creators' Summit s'ouvrait par un discours du président de la CISAC, Hervé di Rosa,…

Chiffres mondiaux, le droit d’auteur fait de la résistance

Bonne résistance de la radio et de la télévision, croissance à deux chiffres du numérique, développement de nouveaux marchés dans les pays émergents, contribution croissante…

20 ans, Hadopi ne laisserait personne dire que c’est le plus bel âge de la vie

 La Hadopi est un véritable phénomène de société. Un marqueur fort qui traduit les approches divergentes que les internautes entretiennent avec la culture, le divertissement…

Jean-François Bert « les plateformes ont intérêt à montrer leur bonne foi »

Jean-François Bert a fondé Transparency. Une société née de l'Internet. Elle agit comme un tiers de confiance pour les ayants droit qui veulent surveiller l'exploitation…
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