La décision de la Commission dans l'affaire Google Shopping - lourdement caviardée - vient d'être enfin publiée après six mois de négociations avec Google. Les…
La Commission européenne vient d'autoriser les aides française en faveur des journaux à faibles revenus publicitaires. Cette aide, qui existe depuis plusieurs années, concerne essentiellement…
La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des…
Le Parlement Européen s'oriente vers une solution encore plus stricte que celle proposée par la Commission européenne en matière de protection de la vie privée…
Cela fait des années que les comparateurs de prix s'organisent pour démontrer que Google est à l'origine de leur perte de croissance, voire même, dans…
Voici près de trois mois que les entreprises concernées directement ou indirectement par la décision Google Shopping de la Commission européenne en attendent la publication…
Le vote de la proposition de règlement CabSat en commission du parlement européen vient d'être reporté une nouvelle fois, preuve que le texte tel qu'il…
Les représentants des auteurs sont entrés dans un bras de fer avec les radiodiffuseurs au niveau européen : en jeu, l'introduction d'un principe clair de…
Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel…
Dix mois après la proposition de la Commission Européenne, le projet de directive sur le droit d'auteur poursuit son chemin au Parlement Européen. Le vote de…
Une lettre ouverte s'opposant à l'octroi de droits supplémentaires à la culture et à la presse vis-à-vis des plateformes dans le cadre de la révision de…
Les propositions du package "numérique" déposé en septembre dernier par la Commission européenne font actuellement leur parcours législatif au Parlement Européen, et au Conseil. Pour faire le point sur…
Facebook devra régler 110 millions d'euros à l'Union européenne pour avoir fourni à deux reprises des informations inexactes dans le cadre de son rachat de…
Dans son examen à mi-parcours de la stratégie numérique lancée il y deux ans, la Commission européenne montre le chemin idéologique qu'elle a parcouru en…
Par le biais de tours de passe-passe et de pressions sur les administrations fiscales nationales, de grandes entreprises siphonnent des dizaines de milliards d'euros chaque année aux citoyens européens…
Comme nous l'avions annoncé, la commission culture du Parlement européen a voté un quota de 30% minimum de diffusion d'oeuvres européennes sur les plateformes de…
Une étude du cabinet Deloitte démonte les préjugés sur les européens et le droit d'auteur. Le piratage n'est plus une valeur revendiquée. Bien au contraire,…
Dans son projet au Parlement Européen, l'euro-députée Therese Comodini Cacchia propose de mettre en place un statut intermédiaire entre hébergeur et éditeur. S'il était adopté,…
Depuis des années, que ses politiciens soient de droite ou de gauche, la position française en faveur du droit d'auteur était acquise. Il ne semble plus que…
L'argumentaire d'Apple - qui s'est joint à l'appel de l'Irlande contre la décision de la Commission de lui faire rembourser 13 milliards d'euros d'impôts -…
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport de Christian Ehler et Luigi Morgano pour une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture…
Le quota de 20% d'oeuvres européennes sur les plateformes SVOD proposé par la Commission européenne ne convient à aucun des groupes du parlement européen. Petra…
Lenteur des procédures, difficultés posées par des notions juridiques de base telles que la définition du marché, opportunité d'examiner les effets de l'acquisition de data sur…