DSA : La stratégie de l’Elysée

La semaine prochaine, le gouvernement et la délégation Renaissance du Parlement européen accorderont leurs violons sur les priorités de la future présidence française de l'UE,…

Le Parti Pirate, toujours pour la liberté de poster des contenus illicites

Le projet de rapport du député du parti Pirate Patrick Breyer sur le Digital services act ne fait pas que des heureux. En cause notamment,…

Régulation de la big tech : les Démocrates divisés

Loin d'être unis, les Démocrates de la Chambre des Représentants commencent à montrer leurs divisions sur la régulation des "Big Tech". Décidément, les projets de…

DSA : un été de négociations

L'été des parlementaires travaillant sur le DSA sera bien rempli, avec des négociations visant à obtenir des amendements de compromis sur des sujets allant du…

DSA : les tensions parlementaires commencent

La première discussion du projet de rapport sur le Digital Services Act a eu lieu aujourd'hui en Commission Marché Intérieur, avec une acceptation du principe général…

Fiscalité : les Américains poussent pour un taux minimal mondial

Le G20 continue de se concentrer sur les négociations fiscales internationales, tandis que Janet Yellen semble donner la priorité au deuxième pilier des propositions de…

DSA : un cout énorme pour les plateformes

Les plateformes ont calculé le cout d'une modération des contenus qui y sont téléchargés similaire à celle requise par le DSA. Le résultat est impressionnant. Les…

Adoption du DSA au Parlement : pas avant la mi-2022, au mieux

Le calendrier d'examen de la proposition de Digital Services Act de la Commission par le Parlement européen et le Conseil sera beaucoup plus long que…

Taxation: platforms call on the EU to make way for the OECD

Platforms reiterate their support for the reform of the international principles of taxation of multinationals at the OECD level rather than at the local or…

Taxation : les plateformes demandent à l’UE de laisser la place à l’OCDE

Les plateformes réitèrent leur soutien à la réforme des principes internationaux de taxation des multinationales au niveau de l'OCDE plutôt qu'au niveau local ou européen.…

Les plateformes demandent l’aide de Joe Biden contre la directive droit d’auteur

Les plateformes n'acceptent toujours pas la directive droit d'auteur : elles appellent la nouvelle Maison Blanche à l'aide, estimant qu'il faut empêcher les Etats de…

DSA : les grandes plateformes veulent être traitées comme les petites

Les grandes plateformes saluent l'objectif du projet de Digital Services Act de la Commission, mais estiment qu'il est trop discriminatoire vis-à-vis d'elles.  Les réactions du secteur numérique…

GAFAs : Germany goes it alone

The Bundestag is amending German competition law in order to impose specific obligations on large digital platforms. The fact that this new law has a similar scope…

GAFAs : l’Allemagne fait cavalier seul

Le Bundestag a voté une modification du droit de la concurrence allemand visant à imposer des obligations spécifiques aux grandes plateformes numériques. Problème, la future…

Censure : YouTube ferme le compte d’une radio autorisée par le CSA britannique

YouTube, propriété de Google, défraie la chronique Outre-Manche pour avoir fermé le compte de TalkRadio, alors même que la petite stations de radio est autorisée…

Donald Trump exige la fin immédiate de la responsabilité limitée des plateformes !

Le Président américain fait un dernier coup d'éclat avant de quitter la Maison Blanche, en menaçant d'utiliser son droit de veto si le Congrès ne…

Rapports DSA du Parlement européen : risque élevé pour la directive droit d’auteur

Le Parlement européen a adopté hier soir ses trois rapports visant à influencer la future proposition de Digital Services Act de la Commission européenne. Reste…

Le rapport Wölken est adopté

Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été…

Directive droit d’auteur : Roselyne Bachelot prête à demander des comptes à Thierry Breton

Au vu de leur littérature estivale, il est probable que les services de la Commission européenne minimisent la portée de l'article 17 de la directive…

Cédric O, impuissant face à Zoom, qui avance

Alors que le secrétaire d'Etat au numérique Cédric O se lamente de l'utilisation d'outils américains par les Français en période de confinement, Zoom, l'application de…

Les lignes directrices sur l’article 17 de la directive droit d’auteur, terrain miné

Les lignes directrices de la Commission européenne sur l'article 17 de la directive droit d'auteur sont en flottement et auront du retard. La Commission n'a…

Report du rapport parlementaire sur la responsabilité des plateformes

Le secrétariat de la Commission affaires juridiques (JURI) du Parlement européen confirme le report de la publication du projet de rapport du député Tiemo Wolken.…

Le confinement, très mauvais pour les sites de rencontres

Toutes les plateformes en ligne ne bénéficient pas de la crise sanitaire : les audiences des sites de rencontre ont chuté de 55% du fait…

Régulation des plateformes : verdict de la réunion à la rue de Valois

Nous révélons les propositions du gouvernement pour réguler les services de musique et de vidéos musicales. Hier, comme nous l’avions annoncé, les représentants des plateformes…

Les Etats-Unis veulent un safe harbour international pour les plateformes

L'Organisation Mondiale du Commerce commençait aujourd'hui ses discussions sur l'avenir des règles applicables au commerce numérique : les Etats-Unis souhaitent une internationalisation du principe de…

Accord sur le règlement « platform to business »

Les Parlementaires européens ont du se battre bec et ongles pour obtenir que les plateformes aient de réelles obligations vis-à-vis de leurs usagers professionnels, au-delà de…

Obligations commerciales des plateformes : le Parlement veut aller plus loin que le Conseil et la Commission

Quelles obligations auront à l'avenir les AppStore vis-à-vis des développeurs d'applications ? Ou les moteurs de recherche vis-à-vis des commerçants en ligne ? La Commission européenne et…

Réglementation B2B des plateformes : bras de fer au Parlement et au Conseil

La Commission européenne presse le Parlement et le Conseil d'adopter le plus tôt possible sa proposition de règlement promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises…

Consultation au niveau européen pour une « taxation juste de l’économie numérique »

La Commission européenne lance une consultation ouverte à tous sur la "taxation juste de l'économie numérique". A la lecture du questionnaire, on constate que des…

UE : les créateurs veulent une solution au « rapport de force inique » avec les plateformes

L'évènement organisé hier à Bruxelles par le GESAC a donné l'occasion aux créateurs et à leurs représentants de parler sur tous les tons de la problématique…
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