Droits sportifs : un rapport du Parlement européen bientôt annoncé

La protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs, laissée en suspens par la Directive droit d'auteur, devrait faire l'objet d'un rapport d'initiative du Parlement européen.…

UE : les auteurs attendent des résultats concrets

Si beaucoup a été fait pour eux - parce qu'ils l'ont réclamé - au cours de la présidence de Jean-Claude Juncker, il reste encore du…

Numérique : le calendrier de la Commission pour 2020

Le brouillon du programme de travail de la Commission pour 2020 en matière numérique comprend beaucoup de "soft law" et quelques propositions d'harmonisation. Parmi ces dernières,…

UE : le bureau du groupe socialiste veut la responsabilité limitée des plateformes

Le bureau du groupe des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen a préparé une position reprenant les demandes des plateformes pour une responsabilité limitée. Elle sera…

Tiemo Wölken en charge du rapport d’initiative sur le Digital Services Act

C'est l'Allemand Tiemo Wolken (S&D) qui sera en charge de la rédaction du rapport d'initiative du Parlement européen sur les aspects juridiques du Digital Services…

Marie-Pierre Vedrenne : « je fais confiance à Phil Hogan pour défendre nos intérêts aux Etats-Unis »

Nouvellement arrivée au Parlement européen avec la formation Renaissance, Marie-Pierre Vedrenne est déjà efficace : elle a obtenu en quelques jours l'organisation d'un débat de…

Fiscalité : le Parlement européen veut la transparence des positions des Etats membres à l’OCDE

Comme prévu, le Parlement européen a adopté sa résolution pour une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée. En plus des demandes d'action de…

Les auteurs européens en guerre contre le buy-out

Les auteurs poursuivent leur mouvement contre le "buy out" au niveau européen, pratique par laquelle certaines entreprises paient un montant forfaitaire à des créateurs, et…

Fiasco de l’intergroupe ICC : Numérique : 1 – Culture : 0

Le Parlement européen aura un intergroupe consacré au numérique, mais aucun défendant la culture, ce qui risque d'avoir des conséquences réelles. La formation Renaissance pourrait…

L’Europe fiscale en état de mort cérébrale

Treize Etats membres ont bloqué ce matin la proposition de reporting public pays par pays des activités des multinationales actives dans l'Union européenne. A l'aune…

Piratage : pour l’UE, l’ennemi numéro 1 c’est le streaming

L'office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) publie aujourd'hui deux études importantes sur le piratage des contenus en ligne dans l'Union. L'une d'entre elles…

L’Italie demande l’ajout du mot « culture » à l’intilulé du poste de Mariya Gabriel

L'Italie a envoyé une note formelle au Conseil de l'UE dans laquelle elle demande de manière officielle l'ajout du mot "culture" à la désignation de…

Thierry Breton constitue son cabinet à Bruxelles

A peine obtenue la validation de sa candidature au poste de commissaire européen par les euro-députés, Thierry Breton s’est attelé à la constitution de son…

Thierry Breton a le job !

Thierry Breton sera commissaire européen, mais nos sources parlementaires nous indiquent que l'ampleur de son portfolio reste en discussion, la gauche souhaitant le transfert des dossiers Media à Mariya…

Thierry Breton dit tout et son contraire…

Nous livrons quelques extraits des réponses écrites de Thierry Breton au Parlement européen, avant son audition demain après-midi. Sur le marché unique, il semble pris…

Thierry Breton doit rassembler à gauche, ou bien il ne sera pas commissaire

Passé tout juste en Commission affaires juridiques sur les questions de conflits d'intérêts, Thierry Breton sera auditionné jeudi par les commissions du Parlement européen correspondant à son…

La déclaration d’intérêts de Thierry Breton

Thierry Breton a envoyé sa déclaration d'intérêts aux institutions européennes : nous avons pu la consulter et en livrons des extraits. Celle-ci devrait être examinée…

La Commission européenne travaille contre le piratage d’évènements sportifs

Abandonnée pendant les négociations de la directive droit d'auteur, la protection des droits des organisateurs d'évènements sportifs reviendra d'ici quelques semaines sur l'échiquier européen. L'idée d'un…

Article 17, les grandes plateformes jouent en défense

La deuxième session du dialogue sur l'article 17 de la directive droit d'auteur avait lieu aujourd'hui. Curieusement, les grandes plateformes ne croient pas dans les…

Union européenne : le portefeuille de Thierry Breton pourrait être amputé du numérique

Le Parlement européen sera moins exigeant avec Thierry Breton qu'il ne l'a été avec Sylvie Goulard. Cependant, les potentiels conflits d'intérêts du commissaire-désigné pourraient être…

Europe : l’Intergroupe ICC s’étend aux créateurs

L'intergroupe industries culturelles et créatives devrait être renouvelé, avec un Espagnol pour prendre la relève de Pervenche Berès à la co-présidence. Son action devrait également…

Jean-Marie Cavada : il existe une base juridique pour obliger Google à payer le droit voisin des éditeurs de presse

Jean-Marie Cavada estime que Google agit de manière tyrannique en refusant de payer le droit voisin des éditeurs de presse. Il nous explique qu'il existe…

La Commission rate son premier arbitrage entre plateformes et ayants-droit

Censée jouer l'arbitre entre les secteurs du numérique et de la culture pour le premier rendez-vous sur l'application de l'article 17 de la directive droit…

Directive droit d’auteur : musique, jeux et logiciels au menu de Bruxelles

La première réunion des parties prenantes sur l'application de l'article 17 de la directive droit d'auteur aura lieu demain à Bruxelles : l'ordre du jour…

Lignes directrices SMA : l’écueil du dumping culturel

Les lignes directrices sur l'interprétation de la directive SMA sont loin d'être prêtes : à la Commission, on se prépare à une foire d'empoignes entre…

Médias et audiovisuel : Sylvie Goulard s’accroche

Sylvie Goulard a envoyé ses réponses écrites complémentaires au Parlement européen : contre toute attente - et sans doute parce que c'est une politique jugée…

Mariya Gabriel sort de sa réserve

Dans son grand oral face au Parlement européen, Mariya Gabriel a rappelé, sans surprise, son attachement à la culture et à l'éducation. De manière plus remarquable,…

Fiat & Starbucks : le Tribunal confirme la méthode de la Commission en matière d’aides fiscales

Le Tribunal de l'UE a confirmé aujourd'hui par les jugements dans les affaires Fiat et Starbucks que la Commission européenne peut - pour établir si la…

Le brio d’Apple risque de ne pas suffire

Lors de sa plaidoirie devant le tribunal de l'UE, l'avocat britannique d'Apple a su faire preuve de brio, et s'assurer de bonnes lignes dans la…
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