Taxe des GAFA: l’Angleterre légifère, la France missionne
Pendant que le Royaume-Uni peut se vanter d’avoir mis en place un système, qui sera applicable dès le 1er avril, pour récupérer une grande partie des taxes de sociétés utilisant le « transfer pricing », et que ça commence à bouillir également en Russie pour les multinationales avares d’impôts, la France n’en est qu’au stade de la réflexion, avec un énième rapport présenté aujourd’hui. Et encore s’agit-il de mesures bien timides, qui vont encore une fois dans le sens d’une taxation spéciale d’internet.
Pourtant la Commission et l’OCDE – qui a effectué de sérieux travaux sur la question – considèrent qu’une taxation spéciale d’internet – basée sur les flux de datas, ou la nature des activités des sociétés, ou quelque autre critère, n’est ni nécessaire, ni souhaitable. Les activités, qu’il s’agisse de plateformes ou de services internet, peuvent selon l’OCDE être réintégrées dans les budgets nationaux des pays où les bénéfices ont été véritablement gagnés, indépendamment du fait que la société en question opère sur le web. Pourtant, la France reste…
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