« Taxe Google » ça s’en va et ça revient…

Nous vous en parlions hier, Aurélie Filippetti a remis le couvert ce weekend afin de réclamer que les acteurs d'Internet soient taxés, en l'occurrence sur l'indexation des contenus. Une ponction qui serait reversée à la presse et aurait peut-être comme but ultime de se substituer aux aides gouvernementales actuelles. Mais ce n'est pas la première fois que l'idée d'une (malnommée) "taxe Google" est évoquée, loin s'en faut. Depuis plus de deux ans, les gouvernements successifs cherchent à faire payer les géants d'Internet qui ne payent pas ou presque d'impôts sur les bénéfices réalisés grâce aux internautes français. La première fois que l'on voit apparaître la fameuse "taxe Google", c'est en janvier 2010. Nicolas Sarkozy, inspiré par la rapport de la commission Zelnick (du nom du patron du label indépendant Naïve) sur la Création et Internet, évoque lors de ses voeux au monde de la Culture, la possibilité de taxer les revenus publicitaires "des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France". Un mois plus tard, un amendement de Philippe Marini (UMP) est voté au Sénat, il instaure une taxe de 1% pour "tout hébergeur de site de communication au public en ligne établi dans un Etat membre de la Communauté européenne qui fournit un service en France". Le sénateur retire son amendement avant même que la loi ne soit votée, ce que s'empresse de justifier le ministre du Budget d'alors, Eric Woerth, jugeant que la mise en application présenterait des difficultés, une argumentation vague s'il en est. Coup de tonnerre en décembre de la même année puisque Philippe Marini revient à la charge et propose de taxer à hauteur de 1 % les investissements publicitaires en ligne réalisés en France , une formulation qui protège Google qui n'est pas domiciliée fiscalement dans l'hexagone mais en Irlande et aux Bermudes. Cette disposition est adoptée dans la cadre de la loi de finances le 13 décembre. Mais aussitôt François Baroin, successeur au Budget à Eric Woerth, reporte l'application de la disposition du 1er janvier au 1er juin 2011 par un amendement. En juin 2011, l'Assemblée Nationale adopte in extremis un amendement présenté par Laure de la Raudière et qui met à mort cette fameuse "taxe Google", dont la plus récente mouture avait été décriée par de nombreux web entrepreneurs français, jugeant qu'elle porterait préjudice aux start ups et PME locales au lieu de ponctionner les géants internationaux visés à l'origine. La "taxe Google" est morte. Mais Nicolas Sarkozy la ressuscite en mars 2012 pendant la campagne présidentielle en évoquant une possible taxation des revenus publicitaires en ligne. Dans un même temps, l'équipe de François Hollande est plus mitigée, avec Aurélie Filippetti à la culture qui parle d'une contribution des grandes plateformes au financement de la culture tandis que Fleur Pellerin au numérique se contente de tacler la politique du numérique mise place par le gouvernement Sarkozy et l'Europe. En juillet 2012, le tenace sénateur Philippe Marini présente une "proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable" qui taxerait à hauteur de 0,5 % ou 1 %, selon les montants concernés, les revenus des régies publicitaires portant sur les publicités affichées en France et pourrait, selon lui, rapporter 26 millions d'euros. Nouvelle levée de bouclier, de la part du Syndicat des régies Internet cette fois, qui juge que cela constituerait "une entrave à la croissance des acteurs français". Le texte n'a pas encore été voté qu'Aurélie Filippetti relance le débat sous une autre forme avec une sorte de "taxe Google 3.0" basée sur l'agrégation de contenus...

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