La taxe Google validée en commission

La taxe Google passe la commission des finances malgré les réserves exprimées par Bercy. L'article déposé par Yann Galut permettrait selon son auteur "de passer outre les dispositions de conventions fiscales en créant un nouvel impôt pour lequel les conventions ne pourront pas être appliquées". Ce n'est pas la première fois qu'un texte de loi est présenté pour résoudre le casse tête des impôts payés en France par Google ou d'autres géants du Web. La commission européenne se penche aussi sur le sujet et la jurisprudence européenne sur le sujet est fournie. Cependant, le texte de Yann Galut devra être encore voté en séance dans le cadre de la loi de finance.

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