Taxe sur le numérique : avant la fin 2018 ou jamais
La proposition de taxe temporaire sur le chiffre d’affaires des plateformes devra être adoptée avant la fin 2018 ou être reportée sine die, estime Pierre Moscovici. Son autre proposition, portant sur une définition de l’établissement stable étendu à la présence numérique reste à l’ordre du jour, mais il ne fournit pas de calendrier précis.
Le Commissaire aux affaires économiques et monétaires était au salon VivaTech ce vendredi. Il a fait un point sur la fiscalité du numérique et sur la protection des données. Ce dernier dossier n’étant pas dans son portefeuille, il n’en a dit que quelques mots : « je suis très fier que dans un monde qui vient…
Profitez d'un accès illimité à nos articles :
Abonnez-vous dès maintenantDéjà abonné ? Connectez-vous ici. Connectez-vous ici.
Suivez-nous sur Twitter: @3l3ctr0nLibr3