Le timing parfait de la Commission dans le cas Apple en Irlande

Posté par Isabelle Szczepanski le 29 août 2016

Dans les prochains jours, la Commission devrait adopter sa décision condamnant les aides de l’Etat irlandais à Apple. Certains estiment le remboursement à un niveau bas – entre 800 millions et un milliard d’euros – d’autres pensent que les exigences de la Commission seront élevées, jusqu’à 19 milliards d’euros. D’autres encore s’autorisent à affirmer que la Commission ne fixera pas de montant précis dans sa décision. Quoi qu’il arrive, une chose est certaine : le sandwich irlandais a pourri.

Apple, le gouvernement américain et l’Irlande pouvaient bien vociférer depuis deux ans que la Commission européenne ne trouverait rien d’illégal dans les petits arrangements entre La Pomme et Dublin. Comme nous l’avions dit à ce moment là, la communication des griefs de la Commission de 2014 ne laissait, dès l’entrée de jeu, que très peu de doutes sur le fait qu’il y avait bel et bien une aide d’Etat – et très conséquente – de l’Irlande en faveur d’Apple. Dès 1990, l’Irlande n’a fait ni plus ni moins que d’accepter le montant – très bas – de taxes qu’Apple était prêt à régler en échange du maintien de son siège européen à Cork, et des emplois qui allaient avec. Or au bureau de Cork sont situées les activités mondiales de distribution d’Apple, autrement dit une part conséquente de son business. Peut-on blâmer les Irlandais ? Sans doute pas. Mais la décision très attendue de la Commission va remettre les compteurs à zéro…

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