UE : le statut de YouTube bientôt éclairci
Le 26 mars, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans les deux affaires jointes YouTube et Cyando. L’évènement est d’importance puisqu’il s’agit de la première étape d’une procédure à l’issue de laquelle la CJUE décidera – enfin ! – si YouTube est en dehors ou inclus dans le champ de la directive e-commerce. Si la Cour devait décider que YouTube est un média et non un hébergeur, le régime de la directive droit d’auteur deviendrait tout à coup plus avantageux que le droit positif pour la plateforme video de Google.
Certains affirment encore aujourd’hui qu’en droit positif européen, les plateformes comme YouTube sont des hébergeurs et bénéficient à ce titre des dispositions – légères en termes de responsabilité – de l’article 14 de la directive e-commerce. En conséquence, et toujours selon cette interprétation, quand leurs usagers téléchargent du contenu violant le droit d’auteur, ces plateformes ne seraient pas à l’origine d’un acte de communication au public, ce qui les obligerait à signer des licences ou à empêcher le chargement de ces contenus, mais auraient seulement l’obligation de retirer le contenu une fois qu’il a été signalé. Mais la réalité des règles européennes n’est…
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