Une copie privée garantie sans sujets qui fâchent

La commission pour copie privée finit l'année sur un vote concernant les tablettes et les smartphones. La fédération des télécoms s'est abstenue, après avoir obtenu des abattements supplémentaires sur les smartphones.

Il ne fallait surtout pas souffler sur les braises, mais montrer que le consensus et la raison l'avaient emporté face au coup de force des "industriels importateurs". C'était la consigne donnée à tous les ayant-droits dans ce contexte politique délicat où leurs revendications, aussi légitimes soient elles face à la loi, concernant la copie privée ne sont plus aussi bien entendues par les politiques. Laissons donc de côté les querelles et surtout les exigences jugées perturbatrices comme l'idée d'élargir la copie privée aux ordinateurs, si populaire dans les rangs des sociétés d'auteurs comme la Sacem et l'Adami, ou encore l'idée ingénieuse d'exclure tout bonnement les industriels de la commission.

Hadas Lebel a voté pour

La commission pour copie privée qui s'est réunie vendredi s'est donc attelée aux nouveaux barèmes de cette rémunération, en l’absence des cinq industriels démissionnaires, mais avec l'assentiment d'une large majorité. Au menu : une légère baisse sur MP3, MP4 et tablettes, et un cloud non assujetti (pour l’instant).
Après des semaines de couacs en série et la démission de cinq des industriels de la commission copie privée, un accord a finalement été trouvé vendredi pour adopter de nouveaux barèmes qui seront applicables à partir du 21 décembre.
Les nouveaux barèmes ont été adoptés après de longues discussions, et avec une large majorité, suffisante même pour résister si les industriels étaient revenus pour voter contre. Dans le camp des pro, on retrouve bien sûr les 12 représentants des ayants-droit, mais aussi deux associations de consommateurs (FFF et CFDT) et Hadas Lebel, le président de la commission qui se contente habituellement de s’abstenir mais a, par son vote, montré un certain engagement de l’Etat. Deux membres se sont abstenus : la Fédération Française des Télécoms et l’Adec, une association de consommateurs récemment nommée.
Enfin, l’Unaf, Famille rurale et la CLCV ont toutes trois voté contre. Alors que la réunion de la commission devait se terminer à 11h30, explique un représentant des ayants-droit, elle a été prolongée en raison des discussions sur les barèmes applicables aux tablettes, MP3 et MP4, qui ont finalement été revues à la baisse. Concernant le cloud, dont le secteur « sonore » souhaite l’assujettissement tandis que l’audiovisuel s’y refuse catégoriquement, il est pour l’instant hors de portée, mais la nouvelle définition du « bundle » laisse la porte ouverte à un assujettissement futur.

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Rédigé par Emmanuel Torregano

Redacteur en chef

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