Vers un recours des YouTubeurs contre la démonétisation de leurs vidéos

Posté par Isabelle Szczepanski le 10 mars 2020

Dans le cadre de la transposition de la directive droit d’auteur en droit français, les vidéastes pourraient obtenir un droit de recours contre les plateformes en cas de démonétisation de leurs contenus, droit que les plateformes comme YouTube leur ont refusé jusqu’à présent. Ce nouveau droit de recours serait basé sur le constat que les YouTubeurs sont à la fois des auteurs et des utilisateurs des plateformes, soit deux catégories que la directive droit d’auteur vise à protéger.

La directive droit d’auteur prévoit, dans son article 17, un droit de recours des usagers des plateformes en cas de retrait d’un contenu qu’ils ont téléchargé. Il s’agit de limiter autant que possible l’overblocking, c’est-à-dire les situations dans lesquelles un contenu est bloqué pour des raisons de violation du droit d’auteur, mais où en réalité ce contenu respecte l’une des exceptions…

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