Blocage britannique de PopCorn

La haute cour de justice du Royaume-Uni avait ordonné aux fournisseurs d'accès locaux de bloquer les contenus PopCorn Time à la fin du mois d'avril dernier. Une mesure qui a aussi inspiré dernièrement les autorités israéliennes. Le contenu du verdict est des plus intéressants. Selon la Cour britannique saisie par les studios de cinéma, PopCorn Time n'est pas directement accusé de piratage des contenus, mais ses opérateurs sont coauteurs des actes illicites avec les personnes qui utilisent ces sites et les hébergent ! L'acte de coauteurs précise la cour est constitué à partir du moment où il y'a une volonté commune de ces protagonistes. Ce raisonnement a permis à la Haute Cour d'ordonner le blocage des sites "PopCorn Time" au niveau des FAI pour empêcher le téléchargement de l'application et son utilisation.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.