États-Unis : le Congrès relance le débat sur les droits des artistes à la radio AM/FM
L’American Music Fairness Act (AMFA), examiné au 119e Congrès américain, vise à instaurer une rémunération pour les artistes interprètes, choristes, musiciens de studio et détenteurs d’enregistrements lorsque leurs titres sont diffusés par les radios AM/FM. Aux États-Unis, seuls les… auteurs-compositeurs et les éditeurs perçoivent actuellement des droits pour ces diffusions terrestres, contrairement aux services de radio numérique. Le texte, référencé S. 326 au Sénat et H.R. 861 à la Chambre des représentants, prévoit des tarifs très réduits pour les petites radios, avec environ 10 dollars par an pour celles dont les recettes sont inférieures à 100 000 dollars, sous certaines conditions... Le texte traine en effet une réputation de "small radio killer". Il garantirait aussi qu’une part des revenus issus de licences directes revienne aux interprètes via SoundExchange. Le projet…