AI Omnibus: A Vote Less Consensus-Driven Than It Seems

Adopted on Tuesday by a vote of 423 to 57, with 174 abstentions, the AI Omnibus has certainly cleared its final hurdle in the European Parliament. But behind this comfortable majority lie growing political divisions, particularly among French MEPs: the Patriots for Europe refused to support the final compromise, while…

AI Omnibus : un vote moins consensuel qu’il n’y paraît

Adopté mardi par 423 voix contre 57 et 174 abstentions, l’AI Omnibus a certes franchi sa dernière étape au Parlement européen. Mais derrière cette majorité confortable se cachent des fractures politiques croissantes, en particulier du coté du vote des Français : les Patriotes pour l’Europe ont refusé de soutenir le…

Age Verification: The CJEU Reminds France of the Limits of the E-Commerce Directive

Following a referral by the Council of State, the Court of Justice of the European Union clarified the conditions under which a Member State may impose its own rules on platforms established in other Member States, particularly with regard to age verification. On June 16, the Court of Justice of…

Vérification d’âge : la CJUE rappelle à la France les limites de la directive e-commerce

Saisie par le Conseil d’État, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé les conditions dans lesquelles un État membre peut imposer ses proposes règles à des plateformes établies dans d’autres États membres, notamment en matière de vérification d’âge. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu…

Pluralism of Opinions: Arcom Faces the Pitfall of Editorial Regulation

The formal notice issued to CNews for violating the principle of “pluralism of schools of thought and opinion” marks a new stage in the evolution of French audiovisual regulation. By gradually shifting from monitoring airtime allocations to evaluating the ideas themselves—based on the case law of the Council of State—Arcom…

Pluralisme des opinions : l’Arcom face au piège du régulateur éditorial

La mise en demeure de CNews pour manquement au « pluralisme des courants de pensée et d’opinion » marque une nouvelle étape dans l’évolution de la régulation audiovisuelle française. En passant progressivement du contrôle des temps de parole à l’appréciation des idées elles-mêmes, l’Arcom, sur base de la jurisprudence du…

Pluralisme : après Radio France, l’Arcom met en demeure CNews

Après Radio France sur le terrain du pluralisme politique, CNews est à son tour mise en demeure, mais cette fois au titre du "pluralisme élargi" issu des décisions RSF et Cercle Droit et Liberté. Quelques jours après avoir mis en demeure Radio France pour la répartition des temps de parole…

The GAFA Tax: A Financial Lever That Has Become a Diplomatic Burden

The "GAFA tax" is reigniting tensions with Washington and highlighting Europe's struggle to build digital sovereignty beyond reactive tax measures. The French digital tax, known as the "GAFA tax", is once again becoming a source of open confrontation with Washington... On June 15, 2026, Donald Trump’s threat of a 100%…

Taxe Gafa : le levier financier qui se mue en fardeau diplomatique

La "taxe Gafa" ravive la confrontation avec Washington, et pointe la difficulté européenne à bâtir une souveraineté digitale au-delà des instruments fiscaux réactifs. La taxe numérique française, dite "taxe Gafa", redevient un sujet de confrontation ouvert avec Washington... Le 15 juin 2026, la menace de Donald Trump d'une surtaxe de…

Un chatbot pour fonctionnaires : coût 655 millions d’euros

Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a annoncé lundi un investissement supplémentaire de 655 millions d'euros dans l'intelligence artificielle. L'objectif principal du gouvernement est la création...

AI: Europe’s True Strategic Assets Can Be Counted on One Hand

While Brussels is ramping up its rhetoric on technological sovereignty, a simpler question deserves to be asked: What innovative European product does the rest of the world actually need today? From semiconductor manufacturer ASML to telecom equipment suppliers, not to mention certain industrial know-how, the list of European assets capable…

IA : les véritables actifs stratégiques de l’Europe se comptent sur les doigts d’une main

Alors que Bruxelles multiplie les discours sur la souveraineté technologique, une question plus simple mérite d’être posée : de quel produit innovant européen le reste du monde a-t-il réellement besoin aujourd’hui ? Du fabricant de semi-conducteurs ASML aux équipementiers télécoms, en passant par certains savoir-faire industriels, la liste des actifs…

Fable 5: When Reality Catches Up with European Talk of Sovereignty

As VivaTech and the presidential campaign bring promises of digital sovereignty and European AI back into the spotlight, the global suspension of Fable 5 and Mythos 5 serves as a reminder of a more uncomfortable reality. Europe lacks neither strategies, nor plans, nor rhetoric. Above all, it lacks the technological…

Fable 5 : quand la réalité rattrape les discours européens sur la souveraineté

Alors que VivaTech et la campagne présidentielle font resurgir les promesses de souveraineté numérique et d'IA européenne, la suspension mondiale de Fable 5 et Mythos 5 rappelle une réalité plus inconfortable. L'Europe ne manque ni de stratégies, ni de plans, ni de discours. Elle manque surtout des résultats technologiques qui…

Le Royaume-Uni frappe les réseaux sociaux d’interdiction pour les moins de 16 ans

Le Royaume-Uni mettra en place une interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 16 ans, comme l'a annoncé le Premier ministre Keir Starmer. Cette décision, qui devrait être légiférée...

Apple s’oppose à l’AICOA, un projet de loi américain inspiré du DMA

Apple s'oppose fermement au Digital Markets Act (DMA) en Europe, qui a entraîné selon la firme le retard du lancement de fonctionnalités comme Siri AI dans l'Union européenne. Cette opposition s'étend maintenant aux ÉtatsUnis avec le projet de loi AICOA (American Innovation and...

RN sur France Inter : la jurisprudence construite contre CNews rattrape l’audiovisuel public

En mettant en demeure Radio France pour avoir concentré l'essentiel du temps de parole du Rassemblement national à des horaires de faible audience, l'Arcom applique à l'audiovisuel public des principes juridiques développés ces dernières années dans les contentieux visant CNews. Un signal important à l'approche de la présidentielle de 2027.…

AVMS Directive: Emmanuel Maurel Secures Broad Parliamentary Support for the Cultural Exception

Last night, the National Assembly’s European Affairs Committee adopted the two draft resolutions proposed by Emmanuel Maurel on the revision of the “Audiovisual Media Services” (AVMS) Directive and on the definition of a European work. This sends a strong political signal to Brussels just a few months before work begins…

Directive SMA : Emmanuel Maurel obtient un large soutien parlementaire pour l’exception culturelle

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a adopté hier soir les deux propositions de résolution portées par Emmanuel Maurel sur la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et sur la définition de l’œuvre européenne. Un signal politique fort adressé à Bruxelles à quelques…

WhatsApp: A Landmark Case of Provisional Measures by the Commission

For only the second time since the adoption of the EU Antitrust Regulation in 2003, the Commission has imposed provisional measures on a company. Pending the outcome of its substantive investigation, Brussels is ordering Meta to reopen WhatsApp to AI assistants competing with Meta AI. On Monday, the European Commission…

WhatsApp : une application historique de mesures provisoires par la Commission

Pour la deuxième fois seulement depuis l'adoption du règlement européen sur les pratiques anticoncurrentielles en 2003, la Commission a imposé des mesures provisoires à une entreprise. En attendant l'issue de son enquête sur le fond, Bruxelles ordonne à Meta de rouvrir WhatsApp aux assistants IA concurrents de Meta AI. La…

Siri AI: The DMA Faces an Unforeseen Challenge

By delaying the launch of Siri AI on iPhones and iPads in the European Union, Apple directly accuses the Digital Markets Act of preventing the rollout of new features for consumers. Beyond the clash between Brussels and Cupertino, the case reveals a deeper issue: the DMA was designed before the…

Siri AI : le DMA face à un défi qui n’avait pas été anticipé

En retardant le lancement de Siri AI sur iPhone et iPad dans l’Union européenne, Apple accuse directement le Digital Markets Act d’empêcher l’arrivée de nouvelles fonctionnalités pour les consommateurs. Au-delà de l’affrontement entre Bruxelles et Cupertino, l’affaire révèle surtout une difficulté plus profonde : le DMA a été conçu avant…

Darcos Bill: Renaissance Blocks the Text, Battle Postponed

Unanimously adopted by the Senate and then by a committee in the National Assembly, the bill on the presumption of use of works by AI systems will not be considered this week in a public session. The reason: the filing of more than a hundred amendments, mainly by Renaissance deputies.…

Proposition Darcos : Renaissance bloque le texte, la bataille est reportée

Adoptée à l’unanimité au Sénat puis en commission à l’Assemblée, la proposition de loi sur la présomption d’utilisation des œuvres par les systèmes d’IA ne sera pas examinée cette semaine en séance publique. En cause : le dépôt de plus d’une centaine d’amendements, principalement par des députés Renaissance. La proposition…

Digital Networks Act: Member States Put the Brakes on the Commission’s Ambitions

While supported in its objectives but contested in its mechanisms, the Digital Networks Act—developed at the Berlaymont—raised numerous concerns during this morning’s Telecoms Council. Several Member States have criticized excessive centralization and are calling for more time to negotiate. The European Commission would like to move quickly on the Digital…

Digital Networks Act : les États membres freinent les ambitions de la Commission

Soutenu dans ses objectifs mais contesté dans ses mécanismes, le Digital Networks Act muri au Berlaymont a suscité de nombreuses réserves lors du Conseil Télécoms de ce matin. Plusieurs États membres dénoncent une centralisation excessive et réclament davantage de temps pour négocier. La Commission européenne aimerait aller vite sur le…

Donald Trump ordonne l’adoption rapide de l’IA militaire

Le président donald Trump a signé le mémorandum de sécurité présidentielle intitulé NSPM11, qui mandate une adoption rapide de l'intelligence artificielle (IA) par les militaires et les agences de renseignement...

CISAC Centennial: Macron’s Administration Betrays Beaumarchais

Gathered in Paris to celebrate CISAC’s centennial and discuss the future of creators’ rights, representatives of authors’ societies from around the world noted a conspicuous absence: that of the French government. Ten years after a reception at Matignon to mark the 90th anniversary of the international authors’ organization, the contrast…

Centenaire de la CISAC : la macronie trahit Beaumarchais

Réunis à Paris pour célébrer le centenaire de la CISAC et débattre de l'avenir des droits des créateurs, les représentants de sociétés d'auteurs du monde entier ont constaté une absence remarquée : celle de l'exécutif français. Dix ans après une réception à Matignon pour les 90 ans de l’organisation internationale…