Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
AgoraEU and the SMA Directive: Parliament Outlines Its Key Priorities
As the first deadlines for the AgoraEU program approach, MEPs are beginning to clarify their positions on the audiovisual sector. Balancing a desire to increase funding with caution regarding the AVMSD, they will need to adapt the framework without undermining the existing balance, even as non-European platforms have grown stronger.…
AgoraEU et directive SMA : le Parlement trace ses lignes de force
À l’approche des premières échéances sur le programme AgoraEU, les eurodéputés commencent à clarifier leurs positions pour le secteur audiovisuel. Entre volonté d’augmenter les financements et prudence sur la directive SMA, il s’agira pour eux de tenter d’adapter le cadre sans fragiliser l’équilibre existant, alors même que les plateformes, toutes…
Mergers: The Brussels Reform That Changes Everything
The European Commission is launching a decisive consultation on its future merger guidelines. Behind this still-draft text lies a profound shift in doctrine, with potentially very different consequences depending on the sector. Telecom, tech, media: each now has an interest in weighing in on this debate and closely monitoring the…
Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer
La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement profond de doctrine, aux conséquences potentiellement très différentes selon les secteurs. Télécoms, tech, médias : chacun a désormais intérêt à peser dans ce débat, et…
AI Omnibus : les négociations bloquent sur la « double conformité »
Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la suppression de la double conformité, ligne rouge des eurodéputés. Les négociations sur l’AI Omnibus se sont heurtées à un mur. Réunis mardi après-midi pour tenter…
AI and Copyright: 20,000 Cultural Stakeholders Urge the National Assembly to Act
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments. Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
MFF 2028–2034: Parliament Strengthens Its Position
By adopting its position on the future EU budget, the Parliament sets the framework for upcoming negotiations with the Council—which are likely to be tense—and, by implication, the scope for the AgoraEU program. As discussions on the future AgoraEU program intensify, as we explained yesterday, the key issue is being…
MFF 2028-2034 : le Parlement muscle sa position
En adoptant sa position sur le futur budget de l’UE, le Parlement fixe le cadre de négociations à venir avec le Conseil qui risquent d’être tendues et, en creux, les marges de manœuvre du programme AgoraEU. Alors que les discussions sur le futur programme AgoraEU s’intensifient, comme nous l’avions expliqué…
AgoraEU: The Audiovisual and News Sectors Demand Guarantees Amid Budgetary Uncertainty
By merging audiovisual and news into a single pillar of its “AgoraEU” proposal, the European Commission has opened a predictable political front: the two sectors are joining forces to denounce the risk of competition for funding and are demanding strict budgetary guarantees. In Brussels, the debate has now moved beyond…
AgoraEU : l’audiovisuel et la presse réclament des garanties face au flou budgétaire
En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible : les deux secteurs s’unissent pour dénoncer un risque de mise en concurrence et réclament des garanties budgétaires strictes. À Bruxelles, le débat dépasse désormais la…
CJEU: “Offline” Content Available on Streaming Platforms Does Not Constitute a Private Copy
The Court of Justice of the European Union clarifies that copies of works made for offline use as part of streaming services such as Spotify or Netflix do not fall under the private copying exception. Following a request for a preliminary ruling from the Supreme Court of the Netherlands, the…
CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée
La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify ou Netflix ne relèvent pas de l’exception pour copie privée. Saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême des Pays-Bas, la Cour…
AI Omnibus: Brussels Caught Between Political Urgency and Industry Pressure
Under pressure from the scheduled August 2026 entry into force of several provisions of the AI Act, the European Parliament and the Council are seeking to accelerate the adoption of the “Digital Omnibus on AI.” This text specifically provides for postponing that deadline. But amid technical differences and industry demands,…
AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie
Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du « Digital Omnibus on AI ». Ce texte prévoit précisément de reporter cette échéance. Mais entre divergences techniques et demandes de l’industrie,…
Catherine Leroy nommée Secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Catherine Leroy a été nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, en application de l'article 1er du décret n°59‑1293 du 13 novembre 1959, indique l'institution. À ce poste, Catherine Leroy prend la responsabilité...
Age Verification: The Commission Rolls Out Its App and Stands Its Ground Against Parliament
By announcing its European age verification app, the Commission has reached an operational milestone in the protection of minors online. But behind the technical tool, a political stance is also taking shape, running counter to Parliament’s calls to ban social media for young people. The European Commission is stepping up…
Vérification d’âge : la Commission déploie son app et trace sa ligne face au Parlement
En annonçant son application européenne de vérification d’âge, la Commission franchit un cap opérationnel dans la protection des mineurs en ligne. Mais derrière l’outil technique, c’est aussi une ligne politique qui se dessine, à rebours des appels du Parlement à interdire les réseaux sociaux aux jeunes. La Commission européenne accélère…
Discoverability: Europe Faces the Risk of Regulating Citizens’ Cultural Choices
As Brussels takes on the challenge of online content discoverability, European institutions are realizing, above all, the lack of reliable data. This underscores the importance of the cultural “data hub” already outlined in the Commission’s “Compass.” The European Commission has just published a highly anticipated study on the discoverability of…
AI and Privacy: After Months of Uncertainty, Regulators Shift to Education
For a long time, AI applications have been deployed in a virtual blind spot for users, due to a lack of clear information about their implications for personal data. With the publication of a dedicated brochure, the Belgian Data Protection Authority is launching an initiative to educate the public, which…
IA et vie privée : après des mois de flou, les régulateurs passent à la pédagogie
Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la publication d’une brochure dédiée, l’autorité belge de protection des données amorce un mouvement d’acculturation des citoyens, qui pourrait préfigurer une nouvelle phase…
Digital Omnibus: Audience Measurement Firms on High Alert
Left out of the Digital Omnibus proposal, audience measurement companies are concerned about a text that weakens their status as trusted third parties and threatens data comparability across Europe. They are now attempting to secure adjustments from Parliament and the Council. It is a blind spot with potentially systemic consequences.…
Découvrabilité : l’Europe face au risque de réguler les choix culturels des citoyens
Alors que Bruxelles s’empare de la découvrabilité des contenus en ligne, les institutions européennes redécouvrent surtout le manque de données fiables. De quoi redonner tout son sens au « data hub » culturel déjà inscrit dans la « Boussole » de la Commission. La Commission européenne vient de publier une…
Digital Omnibus : les mesureurs d’audience en état d’alerte
Oubliés dans la proposition de Digital Omnibus, les spécialistes de la mesure d’audience s’inquiètent d’un texte qui fragilise leur statut de tiers de confiance et menace la comparabilité des données en Europe. Ils tentent désormais d’obtenir des ajustements auprès du Parlement et du Conseil. C’est un angle mort aux conséquences potentiellement…
Online Hate Moderation: Removals Hit a Plateau, Persistent Blind Spots
The 2025 monitoring of the Code of Conduct, now incorporated into the DSA, confirms a high level of content removal, but a slight decline compared with 2022. Now integrated into the framework of the Digital Services Act (DSA), the European Code of Conduct on online hate speech confirms a high…
Modération de la haine en ligne : un plateau des retraits, des angles morts persistants
Le monitoring 2025 du Code de conduite, désormais intégré au DSA, confirme un niveau élevé de retraits, mais en léger recul par rapport à 2022. Désormais intégré au cadre du Digital Services Act (DSA), le Code de conduite européen sur les discours haineux en ligne confirme un niveau élevé de…
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