Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Digital Omnibus: The Audiovisual and Media Sectors Express Dissatisfaction
European audiovisual and media organizations are criticizing several provisions of the European Commission’s proposed Digital Omnibus package regarding digital consent and the restrictive interpretation of exemptions for audience measurement. They are calling on the Parliament and the Council to amend the text and preserve the role of independent third parties…
Digital Omnibus : Le secteur audiovisuel et la presse mécontents
Les organisations européennes de l’audiovisuel et des médias critiquent plusieurs dispositions de la proposition de Digital Omnibus de la Commission européenne sur le consentement numérique et l’interprétation restrictive des exemptions prévues pour la mesure d’audience. Elles demandent au Parlement et au Conseil de modifier le texte et de préserver le…
European Culture: Brussels Knows How to Count Expenses, but Not Their Impact
Never before has the European Union provided such substantial funding to the cultural and audiovisual sectors. Nor has it ever produced so many dashboards, indicators, and evaluation reports. Yet, measuring the actual effectiveness of these policies remains a surprisingly uncertain endeavor. With just a few days to go before the…
Culture européenne : Bruxelles sait compter les dépenses, beaucoup moins leurs effets
Jamais l’Union européenne n’a autant financé les secteurs culturels et audiovisuels. Jamais non plus elle n’a produit autant de tableaux de bord, d’indicateurs et de rapports d’évaluation. Pourtant, mesurer concrètement l’efficacité de ces politiques reste un exercice étonnamment incertain. À quelques jours de l’ouverture du Festival de Cannes, et alors…
European Recovery Plan: Court of Auditors Highlights Lack of Transparency in Spending
In a report published today, the European Court of Auditors highlights significant shortcomings in the traceability of spending under the post-COVID recovery plan. Due to the lack of systematic data on actual costs and, in some cases, on beneficiaries, the effectiveness of the program cannot be fully assessed. France stands…
Plan de relance européen : la Cour des comptes pointe un déficit de transparence sur les dépenses
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne met en évidence des lacunes importantes dans la traçabilité des dépenses du plan de relance post-Covid. Faute de données systématiques sur les coûts réels et parfois sur les bénéficiaires, l’efficacité du dispositif ne peut être pleinement évaluée. La France se…
Patrick Sigwalt, Sacem’s President: « Sacem is founded on strong values of solidarity and ethics »
As it marks its 175th anniversary and reports strong growth—€1.5 billion distributed to 663,000 creators (+9%)—Sacem is at a pivotal moment. Driven by international expansion and digital growth (€845 million in collections), yet facing profound changes in the sector, it is also at the forefront of challenges related to artificial…
Patrick Sigwalt, président de la Sacem : « la Sacem repose sur des valeurs fortes de solidarité et d’éthique »
À l’occasion de ses 175 ans et de la publication de résultats en forte croissance - 1,5 milliard d’euros répartis à 663 000 créateurs (+9 %) - la Sacem aborde un moment charnière. Portée par l’international et le numérique (845 millions d’euros de collectes), mais confrontée à des mutations profondes…
AgoraEU and the SMA Directive: Parliament Outlines Its Key Priorities
As the first deadlines for the AgoraEU program approach, MEPs are beginning to clarify their positions on the audiovisual sector. Balancing a desire to increase funding with caution regarding the AVMSD, they will need to adapt the framework without undermining the existing balance, even as non-European platforms have grown stronger.…
AgoraEU et directive SMA : le Parlement trace ses lignes de force
À l’approche des premières échéances sur le programme AgoraEU, les eurodéputés commencent à clarifier leurs positions pour le secteur audiovisuel. Entre volonté d’augmenter les financements et prudence sur la directive SMA, il s’agira pour eux de tenter d’adapter le cadre sans fragiliser l’équilibre existant, alors même que les plateformes, toutes…
Mergers: The Brussels Reform That Changes Everything
The European Commission is launching a decisive consultation on its future merger guidelines. Behind this still-draft text lies a profound shift in doctrine, with potentially very different consequences depending on the sector. Telecom, tech, media: each now has an interest in weighing in on this debate and closely monitoring the…
Concentrations : la réforme de Bruxelles qui va tout changer
La Commission européenne lance une consultation décisive sur ses futures lignes directrices en matière de concentrations. Derrière ce texte encore provisoire se dessine un changement profond de doctrine, aux conséquences potentiellement très différentes selon les secteurs. Télécoms, tech, médias : chacun a désormais intérêt à peser dans ce débat, et…
AI Omnibus : les négociations bloquent sur la « double conformité »
Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la suppression de la double conformité, ligne rouge des eurodéputés. Les négociations sur l’AI Omnibus se sont heurtées à un mur. Réunis mardi après-midi pour tenter…
AI and Copyright: 20,000 Cultural Stakeholders Urge the National Assembly to Act
With no schedule set by the National Assembly, the proposed law on AI and copyright is facing growing pressure: 20,000 signatories are calling for its swift adoption without amendments. Pressure is mounting on the National Assembly. While no schedule has yet been set for the Palais Bourbon to review the…
IA et droit d’auteur : 20 000 acteurs de la culture pressent l’Assemblée d’agir
Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption rapide et sans modification. La pression monte sur l’Assemblée nationale. Alors qu’aucun calendrier d’examen n’est encore arrêté pour l’examen par le Palais…
MFF 2028–2034: Parliament Strengthens Its Position
By adopting its position on the future EU budget, the Parliament sets the framework for upcoming negotiations with the Council—which are likely to be tense—and, by implication, the scope for the AgoraEU program. As discussions on the future AgoraEU program intensify, as we explained yesterday, the key issue is being…
MFF 2028-2034 : le Parlement muscle sa position
En adoptant sa position sur le futur budget de l’UE, le Parlement fixe le cadre de négociations à venir avec le Conseil qui risquent d’être tendues et, en creux, les marges de manœuvre du programme AgoraEU. Alors que les discussions sur le futur programme AgoraEU s’intensifient, comme nous l’avions expliqué…
AgoraEU: The Audiovisual and News Sectors Demand Guarantees Amid Budgetary Uncertainty
By merging audiovisual and news into a single pillar of its “AgoraEU” proposal, the European Commission has opened a predictable political front: the two sectors are joining forces to denounce the risk of competition for funding and are demanding strict budgetary guarantees. In Brussels, the debate has now moved beyond…
AgoraEU : l’audiovisuel et la presse réclament des garanties face au flou budgétaire
En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible : les deux secteurs s’unissent pour dénoncer un risque de mise en concurrence et réclament des garanties budgétaires strictes. À Bruxelles, le débat dépasse désormais la…
CJEU: “Offline” Content Available on Streaming Platforms Does Not Constitute a Private Copy
The Court of Justice of the European Union clarifies that copies of works made for offline use as part of streaming services such as Spotify or Netflix do not fall under the private copying exception. Following a request for a preliminary ruling from the Supreme Court of the Netherlands, the…
CJUE : le “hors ligne” disponible sur les plateformes ne constitue pas une copie privée
La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify ou Netflix ne relèvent pas de l’exception pour copie privée. Saisie d’une question préjudicielle par la Cour suprême des Pays-Bas, la Cour…
AI Omnibus: Brussels Caught Between Political Urgency and Industry Pressure
Under pressure from the scheduled August 2026 entry into force of several provisions of the AI Act, the European Parliament and the Council are seeking to accelerate the adoption of the “Digital Omnibus on AI.” This text specifically provides for postponing that deadline. But amid technical differences and industry demands,…
AI Omnibus : Bruxelles entre urgence politique et pression de l’industrie
Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du « Digital Omnibus on AI ». Ce texte prévoit précisément de reporter cette échéance. Mais entre divergences techniques et demandes de l’industrie,…
Catherine Leroy nommée Secrétaire générale du Conseil constitutionnel
Catherine Leroy a été nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, en application de l'article 1er du décret n°59‑1293 du 13 novembre 1959, indique l'institution. À ce poste, Catherine Leroy prend la responsabilité...
Age Verification: The Commission Rolls Out Its App and Stands Its Ground Against Parliament
By announcing its European age verification app, the Commission has reached an operational milestone in the protection of minors online. But behind the technical tool, a political stance is also taking shape, running counter to Parliament’s calls to ban social media for young people. The European Commission is stepping up…
- « Page précédente
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- …
- 85
- Page suivante »