Politique

La Commission européenne considère que Facebook et Instagram n’ont pas pris de mesures suffisantes pour empêcher l’accès des moins de 13 ans à leurs services, en violation du…

Réunis en trilogue mardi, Parlement et Conseil n’ont pas réussi à s’accorder sur la révision ciblée de l’AI Act. Au cœur du blocage : la suppression de la…

Sans calendrier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur l’IA et le droit d’auteur fait face à une pression croissante : 20 000 signataires demandent son adoption…

En adoptant sa position sur le futur budget de l’UE, le Parlement fixe le cadre de négociations à venir avec le Conseil qui risquent d’être tendues et, en…

Par un message sur son compte X, le président de la commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public a…

En fusionnant audiovisuel et information dans un même pilier de sa proposition « AgoraEU », la Commission européenne a ouvert un front politique prévisible : les deux secteurs…

La Cour de justice de l’Union européenne précise que les copies d’œuvres réalisées pour un usage hors ligne dans le cadre de services de streaming tels que Spotify…

Sous la pression de l’entrée en vigueur, prévue en août 2026, de plusieurs dispositions de l’AI Act, le Parlement européen et le Conseil cherchent à accélérer l’adoption du…

Catherine Leroy a été nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, en application de l’article 1er du décret n°59‑1293 du 13 novembre 1959, indique l’institution. À ce poste, Catherine…

En annonçant son application européenne de vérification d’âge, la Commission franchit un cap opérationnel dans la protection des mineurs en ligne. Mais derrière l’outil technique, c’est aussi une…

Longtemps, les usages de l’IA se sont déployés dans un quasi-angle mort pour les utilisateurs, faute d’information claire sur leurs implications en matière de données personnelles. Avec la…

Alors que Bruxelles s’empare de la découvrabilité des contenus en ligne, les institutions européennes redécouvrent surtout le manque de données fiables. De quoi redonner tout son sens au…

Oubliés dans la proposition de Digital Omnibus, les spécialistes de la mesure d’audience s’inquiètent d’un texte qui fragilise leur statut de tiers de confiance et menace la comparabilité…

Le monitoring 2025 du Code de conduite, désormais intégré au DSA, confirme un niveau élevé de retraits, mais en léger recul par rapport à 2022. Désormais intégré au…

« Je ne lâcherai pas mon bébé comme ça » : après l’adoption unanime au Sénat, Laure Darcos prévient qu’elle mènera elle-même la bataille à l’Assemblée, où le…

L’étude que vient de publier BestBrokers sur les licornes à travers le monde ne raconte pas seulement l’émergence de quelques champions mondiaux. Elle met en lumière un phénomène…

Le ministère de la Culture a récemment restructuré la Direction générale de la création artistique (DGCA) en y intégrant une nouvelle sousdirection dédiée aux professions de la création….

Entre critiques frontales de Washington et fermeté assumée de Bruxelles, la régulation numérique est devenue un point de friction transatlantique majeur. Derrière les échanges diplomatiques et l’ouverture d’un…

Laurent Gaveau a été nommé « conseiller intelligence artificielle et numérique » de la ministre de la culture Catherine Pégard par un arrêté du 30 mars…

Le BEREC valide l’ambition de la proposition de Digital Networks Act, mais alerte sur un texte trop complexe, qui risque de contredire son objectif de simplification. Le BEREC,…

La Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l’UE ont voté l’interdiction des visuels intégralement générés par intelligence artificielle dans leurs communications institutionnelles….

Une délégation de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen s’est rendue à Pékin et Shanghai du 31 mars au 2…

Adoptée à l’unanimité en commission, la proposition de loi sur les données d’entraînement des IA franchit un cap politique décisif avant son examen en séance. Nouvelle étape franchie…

Alors que l’Union européenne renforce ses outils de contrôle de l’espace informationnel, l’Unesco consacre dans un rapport un modèle fondé sur la coopération avec les plateformes. Une gouvernance…

La non-prolongation de la dérogation à la directive ePrivacy marque un nouvel épisode des tensions institutionnelles européennes sur l’équilibre entre protection de la vie privée et lutte contre…

Alors que l’Union européenne prépare sa future stratégie cloud et IA, la France avance ses pions avec SecNumCloud, devenu le socle de son « cloud de confiance ».…

Le tribunal correctionnel de Paris relaxe Bertrand Burgalat, au nom du débat d’intérêt général, dans un dossier à forte portée politique autour des liens entre IA, pouvoir et…

En validant l’essentiel des obligations d’investissement dans l’audiovisuel wallon imposées à Netflix, la Cour constitutionnelle belge conforte la capacité des États à réguler les géants du streaming au…

Adoptée à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Balanant entend corriger les failles structurelles du droit voisin des éditeurs presse. En imposant des obligations de transparence inédites, le…

En ciblant Snapchat et plusieurs plateformes pornographiques, Bruxelles peaufine son interprétation du DSA sur la protection des mineurs. Une offensive qui s’accompagne d’une promotion active du « mini-wallet…