Copie Privee

SPPF : progression des adhésions

La SPPF a collecté pour 35,6 millions d’euros. L’organisme de gestion collective a versé 8,3 millions euros d’aides. Elle demande une revalorisation de la rémunération équitable et attend…

Copie privée, le rapporteur dit oui

Le rapporteur public préconise le rejet des demandes d’annulation des barèmes de la copie privée. Les milieux de la culture restent prudents. Le rapporteur public a recommandé au…