Le reconditionné rend une copie conforme

Le texte de loi comprenant le nouveau barème pour la copie privée sur les appareils reconditionnés a été voté conforme par les sénateurs, au grand dam des places de marché de smartphones d’occasion. Le Sénat a voté le texte sur la copie privée étendue aux produits reconditionnés. Après une bataille politique et médiatique d’une rare intensité, le dossier de la copie privée sur les produits reconditionnés, essentiellement les…