IA et droit d’auteur : l’avocat général estime que l’exception TDM s’applique aux IA génératives
Tout part d’un article sur le rêve du chanteur hongrois Kozsó d’installer des dauphins au lac Balaton. Un internaute demande au chatbot de Google de lui résumer l’article en désignant le site qui l’a publié, qui appartient à l’éditeur Like Company. Le chatbot s’exécute. Pour l’éditeur, cette réponse illustre l’usage que Google ferait de ses publications sans son accord, et il entame un procès. Avant de trancher sur… le fond, le juge hongrois décide, en 2025, d’interroger la CJUE sur deux points relevant du droit européen. D’une part, l’entraînement d’un modèle implique-t-il de copier les articles et, si oui, l’exception de fouille de textes et de données (TDM) de la directive droit d’auteur de 2019 autorise-t-elle ces copies ? Et d’autre part, lorsqu’un chatbot reprend un article à la demande…