Le spécialiste de la distribution de chaines en OTT Molotov était en litige avec M6 depuis 2018. La Cour de Cassation vient de trancher en faveur de M6. En cause, le fait que, pour renouveler son contrat avec Molotov, M6 avait exigé en 2018 que Molotov intègre les chaines de M6 dans son offre payante et non plus dans son offre gratuite. Molotov, estimant qu'il s'agissait là d'une imposition prohibée d'un prix minimal, a entamé une action en justice. La Cour d'appel l'ayant débouté, Molotov s'est pourvu en cassation. La Cour a décidé que "le fait pour un éditeur de chaînes de télévision de subordonner l'offre de mise à disposition de ses chaînes en clair de la Télévision numérique terrestre (TNT) à leur inclusion, par un distributeur, dans un bouquet payant, ne peut être assimilé à l'imposition d'un prix minimal ou d'une marge commerciale minimale".

La CSDEM - qui représente les éditeurs de musique - a élu hier son conseil d'administration et son nouveau bureau. Juliette Metz (Encore Merci) reste présidente, et les vice-présidents sont : Cécile Bernier (Budde Music France), Jean-Christophe Bourgeois (EMI Music Publishing France), Valérie Foray (Universal Music Publishing France), Bruno Lion (SEMI Peermusic). A cette occasion la La CSDEM s'est félicitée que "de plus en plus d’éditeurs montrent leur intérêt pour s’investir dans l’organisation".

Les années de l'abondance semblent passées : Netflix commence à signer des contrats d'exclusivité plus courts sur certaines formes de contenus. Le Wall Street Journal a annoncé aujourd'hui qu'au lieu d'acheter les droits des spectacles d'humour pour une quinzaine d'années, la plateforme demande à présent des licences de seulement deux ans, et rémunère les comédiens 200 000 dollars par épisode. "Ces derniers mois, Netflix a commencé à accorder à certains humoristes des licences de deux ans pour de nouvelles émissions spéciales, pour un montant d'environ 200 000 dollars, plutôt que de les acheter directement, ce qui est plus onéreux, selon les personnes interrogées. Auparavant, de nombreux humoristes recevaient un paiement forfaitaire - souvent jusqu'à 1 million de dollars - qui les aidait à payer les coûts de production", explique le WSJ. Cette tendance des plateformes à dépenser moins s'étend aussi sur le nombre de territoires sur lesquels elles rachètent les droits. Il y a quelques années, elles achetaient systématiquement les droits monde, alors qu'à présent elles tendent à limiter le nombre de territoires sur lesquels elles achètent, comme l'expliquait Cécile Lacoue du CNC il y a quelques jours à l'occasion d'un évènement d'Unifrance à Biarritz.

L'assemblée générale annuelle du Prodiss se réunissait hier, occasion pour l'organisation du représentant des acteurs du live de livrer "ses attentes à l’égard des pouvoirs publics et de l’ensemble des acteurs du secteur". Sans surprise, le financement du CNM est le premier item de la liste de rentrée du Prodiss, qui annonce soutenir la "taxe streaming" : "aux côtés d’une partie importante de la filière musicale, le Prodiss appelle à l’instauration d’une contribution des acteurs de la diffusion en ligne affectée au Centre national de la musique. Cette contribution redistributive servirait, comme la taxe sur la billetterie existante, à alimenter un système de financement favorable à la diversité musicale et à la souveraineté culturelle." Le Prodiss estime également que "si le développement de l’offre virtuelle représente une opportunité d’innovation et de collaboration indéniable, il ne peut pas se faire au détriment de tout l’écosystème physique de la filière puisqu’il repose sur l’expérience réelle" et demande aux pouvoirs publics de "réviser la chaîne de valeur, en reconnaissant un droit de propriété intellectuelle pour le producteur de spectacles". Cette demande de droit voisin pour les producteurs de spectacles revient régulièrement à l'affiche.

Après avoir fait le plein dans les droits du sport, Canal Plus vient de signer avec deux majors du cinéma : Sony Pictures et NBC Universal. Le contrat permet à Canal Plus de diffuser les nouveautés de deux studios 6 mois après leurs sorties en salle, comme le permet le dernier volet de la chronologie des médias. Avec cette signature, la filiale de Vivendi complète son offre de cinéma avec les 5 plus importants studios américains : Walt Disney, Warner Bros, Paramount, Sony et NBC Universal. Dernièrement Sony Pictures a sorti sur les grands écrans Spider-Man : No Way Home, Uncharted ou encore Bullet Train, quand NBC Universal a proposé Jurassic World : Le Monde d'après, Les Minions 2 : Il était une fois Gru.

Spotify ajoute une corde à son arc, avec le lancement hier de son service de livres audio. Les utilisateurs de Spotify pourront désormais acheter et écouter un catalogue de plus de 300 000 livres audio d'auteurs indépendants et de grands éditeurs. Le modèle économique choisi pour ce nouveau service est le paiement à l'acte - comme pour l'application Livres d'Apple. Spotify ne se lance donc pas dans une nouvelle aventure d'abonnement, contrairement à Amazon avec Audible, qui permet l'achat à l'acte, mais aussi l'abonnement. Pour les recommandations, Spotify proposera initialement une simple éditorialisation. Les recommandations par voie d'algorithme basé sur l'ensemble des gouts des utilisateurs de Spotify - musique, livres, mais aussi podcasts - viendront dans un second temps.

Le Conseil de l'UE procédera demain à un échange de vues portant sur le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe. A cette occasion, seront examinées les propositions de la conférence citoyenne concernant la fin du vote de texte à l'unanimité dans certains domaines. La République Tchèque, en charge de la présidence de l'UE jusqu'en décembre, a déposé à cette occasion une proposition visant à la fin de l'unanimité au Conseil pour le vote de traités internationaux en matière de culture. Il s'agirait en pratique de modifier l'article 207 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui prévoit, entre autres que : "Le Conseil statue à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union."  Il est très peu probable qu'une révision aussi radicale des traités puisse passer, mais il est notable que l'Etat membre en charge de la présidence propose une telle évolution, qui marquerait la fin de l'exception culturelle en Europe.

Netflix s'est fixé un objectif de 40 millions d'abonnements co-financés par la publicité pour le troisième trimestre 2023, dont un peu plus de 13 millions venant des Etats-Unis. Le service sera donc international dès son ouverture. A plus court terme, l'objectif du streamer pour ce type d'abonnement est d'un peu plus de 4 millions d'ici la fin 2022. Pour rappel, le prix de l'abonnement avec publicité n'a pas encore été fixé, mais devrait se situer entre 7 et 9 dollars par mois. Pour les annonceurs, le tarif devrait être de 65 dollars pour 1000 vues. Netflix et son partenaire Microsoft travaillent d'arrache-pied à la signature de deals avec annonceurs et agences médias pour être prêts pour la date du lancement, qui devrait avoir lieu en novembre.

Après dix ans de conférences à travers le monde dédiées à l'édition musicale, le Synch Summit tiendra son dernier évènement à Los Angeles du 7 au 10 février 2023. Lancé par Mark Frieser en décembre 2012, le Synch Summit a véritablement accompagné le boom de la synchronisation musicale, qui est devenue un marché à part entière, tant et si bien que certains créateurs voient aujourd'hui leur carrière lancée grâce à l'utilisation de leur musique dans une publicité ou une vidéo TikTok. Cette tendance est permise par le travail en amont des éditeurs de ces titres, qui font parfois le tour du monde pour faire connaitre les oeuvres de leur catalogue aux marques et réalisateurs, souvent avant même qu'elles soient connues du grand public. Mark Frieser, un insider du monde de l'édition musicale, avait compris cette tendance et y a dédié dix ans. Il explique ainsi sa décision d'arrêter le Synch Summit : "je souhaite consacrer plus de temps à notre entreprise de licences musicales et à un projet de musique/tech sur lequel je travaille (plus de détails à venir sur ce sujet)." Il ne disparaitra pas pour autant : "à l'avenir, nous continuerons à organiser des événements virtuels, à héberger notre communauté et nos sync cafe chats, nos cours en ligne et peut-être des événements en direct à plus petite échelle, mais le Sync Summit tel qu'il existait avant la pandémie en tant qu'événement en direct a connu un grand succès et je veux clore ce chapitre avec un dernier événement en personne extraordinaire."

La société américaine AudioSalad vient de rejoindre "programme d'amitié" de  l'association européenne des labels et éditeurs indépendants, Impala. AudioSalad se décrit comme "une plateforme de pointe pour les labels, les artistes et les détenteurs de droits". "Leur technologie permet aux clients de rationaliser leurs opérations numériques et de mettre en œuvre leur stratégie de licence préférée", explique Impala, qui se réjouit de ce rapprochement : "une collaboration plus étroite avec les labels indépendants membres d'Impala était une évolution logique pour les deux parties, les indépendants européens souhaitant bénéficier de la connaissance approfondie du monde numérique qu'a AudioSalad". Tom Deakin, à la tête d'AudioSalad en Europe et au Moyen Orient,  a quant à lui déclaré aux membres d'Impala : "en tant que membre du programme d'amitié, nous serons à votre disposition pour partager et vous conseiller sur tout ce qui concerne la technologie et la chaîne d'approvisionnement."

Le monde de la billetterie en ligne évolue avec les nouvelles technologies. Deux start-up issues du monde de la billetterie et de l'assurance viennent d'annoncer leur mariage. Ces deux "insurtechs" sont Ticketmate et Mimat qui créent un nouveau venu : Meetch. "Meetch entend dès 2023 partir à la conquête des marchés européens de l’assurance annulation, dans les secteurs des loisirs, du voyage, des transports, et des salons professionnels" indique le nouveau groupe qui vise les 5 millions d'assurés pour 2025. Meetch sera la partenaire de groupe comme Le Figaro, la FNAC, SeeTickets pour ce qui est de l'assurance annulation.

Radio France et Amazon annoncent aujourd'hui la signature d'un accord sur la diffusion des podcasts des chaines de la maison ronde sur Amazon Music, accord dont les modalités financières restent secrètes. Les nouveaux partenaires expliquent que "la distribution de ces podcasts sera conforme à la chronologie instaurée par Radio France : Amazon Music diffusera les programmes quotidiens de Radio France durant 7 jours, les programmes hebdomadaires durant 30 jours. Les journaux et programmes de lutte contre la désinformation seront quant à eux disponibles pendant 3 mois." "Je suis ravi que nos clients puissent désormais profiter de ces superbes émissions", a déclaré Craig Strachan, en charge des podcasts pour l'Europe chez Amazon Music. Laurent Frisch, directeur du numérique et de la production de Radio France se réjouit que "en mettant en place une relation équilibrée entre producteurs et diffuseurs, bénéfique au plus grand nombre d’auditeurs comme à toute la chaîne de production et de distribution, nous poursuivons notre chemin vers un secteur de l’audio plus structuré et respectueux de tous ces acteurs."

Les ayants-droit ont signé un accord avec les plateformes concernant les droits mécaniques sur le territoire nord américain. Cet accord intervient in extremis et permet aux ayants-droit et aux plateformes d'éviter un conflit aux lourdes conséquences. Cet accord couvre les droits pour la période 2023-2027. Les organismes d'auteur, d'éditeurs et de musiciens ont obtenu une légère revalorisation avec une rémunération à hauteur de 15,35% des revenus. Selon la presse US, les représentants des ayants-droit visaient 20%.

Le spécialiste de la data musicale Utopia annonce avoir levé 300 millions d'euros supplémentaires. La promesse de la société basée en Suisse à l'industrie musicale est simple : "nous savons ce qui est joué, quand, et où". Courant 2021, Utopia avait déjà levé 100 millions d'euros pour tenir cette promesse d'assurer une rémunération équitable pour chaque stream. La levée de 300 millions d'euros annoncée cette semaine porterait la valorisation de l'entreprise à 2,5 milliards d'euros. Malgré cela, la start up demeure un objet largement non identifié pour le secteur musical, et doit encore convaincre de son utilité, et de la pérennité de son modèle. Avec de tels moyens, elle devrait parvenir à se faire entendre, et l'on devrait voir davantage d'interventions publiques d'Utopia au cours des prochains mois. Fin 2021, Utopia avait publié une étude montrant que la data était un gisement potentiel très prometteur pour l'industrie musicale.

Les auditions formelles de l'Autorité de la Concurrence sur le projet de fusion TF1/M6 vont débuter lundi. L'occasion pour la SACD de réitérer son soutien à l'opération, qu'elle juge même nécessaire au vu de la concurrence des plateformes : "l’émergence d’un groupe privé puissant à même de proposer une offre gratuite de qualité aux téléspectateurs et d’investir dans la création patrimoniale est une réponse nécessaire et urgente aux nouvelles concurrences numériques." L'organisation représentant les réalisateurs, dramaturges et scénaristes rappelle que "les consommateurs font des arbitrages de temps entre télévision gratuite et plateformes. Certains programmes peuvent d’ailleurs être regardés indifféremment sur l’une ou l’autre de ces offres. Sur le marché publicitaire, qui représente l’essentiel de leur chiffre d’affaires, les annonceurs procèdent à des arbitrages entre les deux dans leurs plans de médias". La décision de l'Autorité de la Concurrence dépendra en grande partie de son interprétation du marché touché par la fusion : s'agit-il seul marché de la télévision gratuite financée par la publicité, ou faut-il intégrer l'ensemble du marché publicitaire, et donc les plateformes ? Dans le premier cas, la fusion pourrait être interdite du fait de la puissance du nouveau groupe, tandis que dans le deuxième cas, TF1 et M6 ne seraient que des acteurs parmi d'autres, dont certains bien plus puissants qu'eux. La SACD demande en substance à l'ADLC de choisir la seconde option, concluant que "dans ce contexte de plus en plus concurrentiel, la fusion proposée par le groupe TF1 assurerait le maintien d’un groupe audiovisuel fort et compétitif avec des centres de décision dans la création restant en France."

Mathieu Debusschère parti chez UGC, l'ARP vient de nommer Lucie Girre en qualité de déléguée générale du syndicat. Lucie Girre est entrée à l'ARP en 2013, elle était dernièrement déléguée adjointe aux côtés de Mathieu Debusschère depuis 2017. "Elle prendra ses nouvelles fonctions à compter du 14 novembre 2022, après les Rencontres Cinématographiques de L’ARP au Touquet-Paris-Plage (2-4 novembre), et à l’issue d’une période de transition", indique l'organisation des réalisateurs.

Netflix ne faiblit pas. Le géant du streaming a confirmé vouloir proposer 43 films avant la fin de l'année à ses abonnés. Un chiffre qui impressionne à Hollywood, car il est supérieur à celui des sorties cumulées des grands studios de la Côte Ouest. Selon les chiffres collectés par Comscore, Hollywood ne devrait proposer que 35 films pour cette fin d'année dans les salles de cinéma. La crise du covid a toujours un impact sur les capacités de production des studios. Netflix semble relativement épargné en comparaison. De plus, les studios ont aussi revu leur stratégie et privilégient aussi des sorties sur leurs plateformes de streaming.

Mathieu Debusschère vient d'être nommé directeur des affaires publiques et de la communication institutionnelle d’UGC. Depuis 2016, il avait rejoint l'ARP en tant que  délégué général. Mathieu Debusschère va accompagner le réseau UGC dans une période marqué par une forte transformation des métiers du cinéma.

L'expérience Editis n'a pas duré. Vivendi a informé les marchés que la cession de la branche édition était envisagée. Le groupe français préfère à l'édition la distribution, avec le groupe Hachette, racheté récemment dans le groupe Lagardère. Hachette est le joyau du groupe de médias de la famille Lagardère. Vivendi va devoir faire un choix. Avec 57% du capital du groupe Lagardère, Vivendi doit arbitrer pour éviter les foudres des autorités de la concurrence. Le projet proposé au conseil d'administration de Vivendi consiste donc à revendre Editis pour garder Hachette. Editis pourrait être "titrisé" comme cela s'est fait pour UMG, récemment. Sur ce second semestre 2022, Editis a enregistré un chiffre d’affaires de 344 millions d'euros, soit un recul de 7,5% sur un an. Hachette est le premier éditeur français, avec une branche distribution florissante et une présence importante dans les manuels scolaires.

L'article 18 de la directive droit d'auteur de 2019 met en place "droit de percevoir une rémunération appropriée et proportionnelle" au bénéfice des auteurs et artistes-interprètes pour l'exploitation de leurs oeuvres. Cette disposition n'a pas encore été transposée dans tous les Etats membres, et des questions ont été soulevées quant à son interprétation. Il s'agit notamment de déterminer si les Etats peuvent, sur base de l'article 18, mettre en place un droit à rémunération inaliénable. Quatre députés du groupe d'amitié Créateurs Culturels du Parlement européen ont demandé au commissaire Thierry Breton ce qu'il en pensait. Cela-ci a répondu, dans une réponse écrite formelle, que "la Commission considère qu'en principe, les États membres pourraient transposer l'article 18 par le biais d'un droit à rémunération inaliénable, à condition que cela soit conforme au droit communautaire pertinent, notamment au principe de la liberté contractuelle, au juste équilibre des droits et des intérêts et aux droits exclusifs de l'acquis en matière de droit d'auteur." En tout état de cause, Thierry Breton estime que "toute disposition mettant en œuvre l'article 18 devrait garantir une rémunération appropriée et proportionnée aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants et ne devrait pas les priver de leur liberté de décider en premier lieu de concéder ou non une licence ou de transférer leurs droits." Le commissaire français en profite pour rappeler que "environ la moitié des Etats membres n'a pas encore transposé la directive droit d'auteur". La date limite de transposition était le 7 juin 2021.