La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…
La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…
Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne.…
Quelques jours après la fin de la grève historique des scénaristes hollywoodiens, le trilogue reprend cette semaine sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle.…
Le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur l'application du Règlement sur le géoblocage. Contrairement à la mandature précédente, peu de députés continuent de soutenir…
The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in…
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…
Le projet de règlement européen sur la liberté des médias a franchi une étape importante avec un vote aujourd'hui en commission Culture du Parlement européen.…
La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…
Microsoft a annoncé hier le découplage entre Teams et Microsoft 365 dans l'Espace économique européen et en Suisse. A partir d'octobre, ses clients pourront acheter…
Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne.…
La Commission européenne a adopté aujourd'hui la décision qui permet aux transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis de reprendre sur base du…
Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou…
Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…
Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions…
La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera…
Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…
C'est une première : la Commission européenne envisage de forcer Google à vendre une partie de ses services publicitaires, c'est-à-dire le coeur de sa machine.…
De nombreuses organisations européennes estiment que tel qu'il est rédigé aujourd'hui, le projet de Media Freedom Act limiterait la possibilité pour les Etats membres d'imposer…
Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les…