Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better

On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience…

Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux

A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…

DSA : un nouveau trilogue en vue

Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…

Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux

La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…

DSA : un accord de façade qui se craquèle

Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…

Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE

Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour…

Accord politique provisoire sur le DSA

Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…

Les centristes veulent exclure Google du DSA

Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…

Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »

Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…

L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA

Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…

Accord en trilogue sur le DMA

Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…

DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril

Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…

DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française

Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises…

DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose

Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…

Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes

Le Parlement européen s'apprête à voter un rapport d'initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de…

DSA: the impossible deadline pushed by En Marche

Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the…

La culture maltraitée par le plan de relance européen

Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass…

Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…

Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de…

DSA : deux pas en avant, trois pas en arrière

Le vote parlementaire d'hier sur le Digital Services Act convient à la Commission européenne et aux plateformes, mais est loin de faire l'unanimité du côté…

Europe Créative : 385 millions d’euros de budget

Europe Créative, programme de la Commission européenne à destination des industries culturelles, a publié aujourd'hui son programme de travail 2022.  "Avec un budget d'environ 385…

DSA : les manoeuvres se poursuivent en vue de la plénière

La proposition de résolution sur le Digital Services Act adoptée par la Commission marché intérieur devrait être mise au vote la semaine du 17 janvier.…

DMA : un risque de réveiller l’Oncle Sam

Après le vote au Parlement, le trilogue sur le Digital Markets Act devrait aboutir à un texte final avant la fin de la présidence française…

UE : le Gesac demande plus que des promesses

Le Gesac poursuit sa campagne baptisée "rebâtir l'Europe avec la culture", avec un fort soutien de la part d'artistes renommés et d'élus européens, soutien confirmé…

Publicité politique : la Commission européenne prend les devants sur le Parlement

La Commission européenne a proposé des règles sur la publicité politique en ligne, coupant l'herbe sous le pied aux parlementaires européens qui tentaient de réguler…

Le Digital Markets Act adopté en commission

La Commission Marché Intérieur du Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport sur le Digital Markets Act. Il sera présenté en plénière en décembre, ouvrant…

Google Shopping : la victoire douce-amère des plaignants

La confirmation de la décision Google Shopping est une victoire pour la Commission européenne et Margrethe Vestager, mais moins pour les plaignants dans cette affaire,…

Frances Haugen, le missile téléguidé contre Meta

Au-delà de la mission personnelle qu'elle s'est donnée de s'opposer à Facebook, Frances Haugen a bien compris le but de son audition par le Parlement…

DSA : la culture veut plus

Vingt cinq organisations du monde de la culture s'inquiètent : les discussions actuelles sur le Digital Services Act pourraient aboutir à un recul par rapport à la…

Le Parlement européen veut que la Commission en fasse plus pour la culture

Le Parlement européen adoptera aujourd'hui sa résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE, qui soutient la rémunération proportionnelle, la gestion collective…

Renew : Stéphane Séjourné wants to present a united front

One of Emmanuel Macron's closest advisors, Stéphane Séjourné is running for the presidency of the centrist Renew group, against his Dutch liberal colleague Sophia In 't…