Étiquette : Union Européenne
Les Etats-Unis et l’Europe vont coordonner leur action envers TikTok
Les Etats-Unis et l'Europe sont d'accord sur peu de choses en matière numérique, mais viennent de s'accorder sur le fait d'échanger des informations sur les…
France will not be able to block Twitter, Facebook or Snapchat
After the unpalatable trajectory of the "Avia law", and the failure of the GAFA tax at the European level, France is once again taking the risk of…
Régulation de l’IA : le Parlement européen estime que même les algorithmes de recommandation sont dangereux
Contrairement à ce que souhaitait la Commission, dans un premier vote en commission, le Parlement européen soutient une régulation extensive de l'IA. Parmi les surprises…
Directive SMA : les pistes du Parlement européen
Par une recommandation, le Parlement européen vient de fournir des pistes pour la future révision de la directive Services de Médias Audiovisuels. La question de l'application de…
Geoffroy Didier : « les plateformes doivent être considérées comme des médias »
Geoffroy Didier présentait aujourd'hui son projet d'opinion sur la proposition de Media Freedom Act. Il propose des modifications substantielles, avec notamment l'inclusion des plateformes dans…
Arrêt RAAP : il est grand temps d’agir, alerte IMPALA
Impala demande à la Commission européenne d'agir dès à présent pour empêcher le transfert de 125 millions d'euros par an hors d'Europe du fait de…
Découvrabilité des oeuvres : la Commission lance une étude
La Commission européenne va rédiger un rapport sur la mise en valeur des contenus culturels sur les plateformes en ligne. L'une des grandes craintes des…
Media Freedom Act : Geoffroy Didier dépose ses propositions
Nous publions la proposition d'opinion de Geoffroy Didier sur le Media Freedom Act, qui est le premier jalon vers une prise de position du Parlement…
Taxe sur les plateformes : la parole est au secteur culturel
La question des conséquences d'une possible "taxe internet" sur les industries culturelles sera enfin abordée la semaine prochaine au Parlement européen. Les plateformes de SVOD…
Transfert transatlantique de données : la Commission européenne à peu près convaincante
La Commission européenne admet que le nouveau cadre proposé pour le transfert de données vers les Etats-Unis fera sans doute l'objet d'un recours, mais soutient que…
Media Freedom Act : du rififi au Parlement européen
Le Parlement européen est embourbé dans un conflit entre commissions au sujet du Media Freedom Act, deux d'entre elles prétendant devoir rédiger le rapport sur…
Copyright Directive implementation: SAA says authors deserve better
On the occasion of the Lux Awards ceremony, European film and audiovisual authors ask Member States to implement extensively the Copyright Directive. The Lux Audience…
Transposition de la directive droit d’auteur : la SAA estime que les auteurs méritent mieux
A l'occasion de la cérémonie des Lux Awards, les auteurs du cinéma et de l'audiovisuel européens demandent aux Etats membres d'appliquer la directive droit d'auteur.…
DSA : un nouveau trilogue en vue
Il est de plus en plus clair que l'annonce de l'accord politique sur le DSA a été prématurée : certains points de tension soulevés au…
Vote combiné du DSA et du DMA : un exercice périlleux
La version consolidée du Digital Markets Act a été votée par la commission Marché Intérieur du Parlement européen, pour un vote en assemblée plénière en…
DSA : un accord de façade qui se craquèle
Les dernières étapes de l'écriture du Digital Services Act au Parlement européen sont tendues : la rapporteure Christel Schaldemose tient ses collègues peu au fait…
Apple Pay : Apple soupçonné d’abus de position dominante par l’UE
Dans une lettre officielle, la Commission estime abusif le fait qu'Apple ne permette pas l'utilisation d'autres solutions de paiement qu'Apple Pay sur ses appareils. Mais pour…
Accord politique provisoire sur le DSA
Les représentants politiques des trois institutions européennes sont parvenus à un "accord politique provisoire" sur le Digital Services Act. Beaucoup de travail reste à faire au…
Les centristes veulent exclure Google du DSA
Demain aura lieu un trilogue politique sur le Digital Services Act, prévu pour être le dernier. Les trois institutions ont du pain sur la planche…
Clifford Chance on the DMA: « Be prepared for the fact that disputes may arise at every stage of the enforcement process »
Katrin Schallenberg is a competition lawyer and associate at the international law firm Clifford Chance. Gail Orton is an expert in institutional affairs and heads…
L’accord transatlantique sur les données, bien plus important que le DMA
Tout à leur jubilation sur le nouvel accord de transfert des données entre l'Europe et les Etats-Unis, les plateformes semblent déjà avoir digéré le DMA.…
Accord en trilogue sur le DMA
Cette nuit, le Conseil et le Parlement se sont mis d'accord sur une version du futur droit de la concurrence applicable aux grandes plateformes numérique, le…
DSA : pas d’avancées, et toujours rien de prévu en avril
Les discussions politiques et techniques de cette semaine sur le Digital Services Act n'ont guère permis d'avancer sur le texte, qui en reste au moins mort…
DSA : le calendrier se complique pour une adoption avant la fin de la présidence française
Alors qu'il reste de nombreux points à régler, les négociations entre Parlement européen et Conseil sur le texte final du Digital Services Act seront mises…
DSA : nouvelle proposition de Christel Schaldemose
Dans le cadre du trilogue sur le Digital Services Act, la rapporteure Christel Schaldemose vient de déposer une proposition qui pourrait, contrairement à la proposition…
Territorialité du droit d’auteur : l’audiovisuel inquiet des contradictions répétées des institutions européennes
Le Parlement européen s'apprête à voter un rapport d'initiative qui mettrait à mal des décennies de protection des droits des producteurs européens du cinéma et de…
DSA: the impossible deadline pushed by En Marche
Pressed to deliver results, representatives of the En Marche galaxy in Brussels are pushing for a trilogue agreement on the Digital Services Act before the…
La culture maltraitée par le plan de relance européen
Le traitement réservé à la culture dans le plan de relance post covid européen ne plait pas à tout le monde : l'euro-député Niklas Nienass…
Déclaration numérique européenne : la liberté perdue de vue…
Après la stratégie numérique puis le plan décennie numérique et la boussole numérique pour l'Europe de 2021, la Commission a publié aujourd'hui une proposition de…
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