Union européenne : Apple contre-attaque

Apple fait appel dans l'affaire qui l'oppose à l'union européenne sur les conditions financières de l'AppStore révélées par Spotify. En mars 2024, l’UE a infligé…

Européennes : débat des candidats à la présidence de la Commission le 23 mai

La semaine prochaine, le Parlement européen reçoit les candidats à la présidence de la Commission européenne à l'occasion d'un grand débat. En principe, Ursula von…

Creative sector concerned by absence of cultural issues from European election campaign

Even though the subjects of copyright, platform liability and AI regulation are being addressed more at European than national level, culture is the big absentee…

Le secteur créatif préoccupé par l’absence des sujets culturels dans la campagne des Européennes

Alors même que les sujets de droit d'auteur, de responsabilité des plateformes et de régulation de l'IA sont traités davantage au niveau européen qu'au niveau…

Les Républicains : un programme tourné vers l’économie

Les Républicains ont publié hier leur programme pour les élections européennes. Au menu, beaucoup d'économie, un peu d'innovation, et pas de culture. Les Républicains publiaient…

LR, à la traine dans la locomotive PPE de l’UE

Le groupe du Parti Populaire Européen devrait rester la formation la plus influente du Parlement européen lors de la prochaine mandature. La délégation française, qui…

Droit d’auteur : vers une ouverture de la directive IPRED

Plutôt que de rouvrir la directive droit d'auteur de 2019 comme le souhaitent certains, il est possible que la Commission européenne propose une modification de…

European elections: creative industries lose their allies

With each passing day, this European election campaign brings its share of bad news for the cultural sector, many of whose historic allies will not…

Elections européennes : la culture perd ses alliés

Avec chaque jour qui passe, cette campagne électorale européenne porte son lot de mauvaises nouvelles pour le secteur culturel, dont nombre d'alliés historiques ne seront…

Le numérique entre dans la campagne des Européennes

Le secteur numérique français a organisé hier une discussion avec les représentants des différentes listes se présentant aux élections européennes. Au menu des candidats, entre…

French government asks its Data Protection Authority not to over-interpret the GDPR

As part of his Simplification! action plan, the French Minister of Economy and Finance notes that data regulation poses problems for innovative companies, and intends…

La Commission menace TikTok Lite de suspension dans l’UE dès jeudi

ByteDance dispose de 48 heures pour fournir des éléments rassurants à la Commission européenne sur le caractère additif de TikTok Lite. Faute de quoi, les…

Film sets: EU concerned about competition between countries on tax incentives

The European Parliament reminds the Commission of the urgent need to carry out an in-depth analysis of national tax incentive schemes in the audiovisual sector,…

Tournages : l’UE préoccupée par la concurrence entre Etats sur les incitations fiscales

Le Parlement européen rappelle à la Commission l'urgence de mener une analyse approfondie des régimes d'incitation fiscale nationaux dans l'audiovisuel, et de leurs conséquences. Nombre…

Fiascos of adapting French law to EU law: a circular from Gabriel Attal to solve the problems

After the fiascos of the "influencers" and "online hate" laws, and then that of the PJL Sécurité numérique, French texts that were all the subject…

Fiascos de l’adaptation du droit français au droit de l’UE : une circulaire de Gabriel Attal pour régler les problèmes

Après les fiascos des lois "influenceurs" et "haine en ligne", puis celui du PJL Sécurité numérique, textes français qui ont tous fait l'objet d'une procédure…

EU: online risk mitigation for elections, a significant cost for platforms

The European Commission today published, on the basis of the Digital Services Act, its guidelines for mitigating election risks on very large platforms. They cover…

UE : atténuation des risques en ligne pour les élections, un cout conséquent pour les plateformes

La Commission européenne a publié aujourd'hui, sur base du Digital Services Act, ses lignes directrices pour l'atténuation des risques pour les élections sur les très…

DMA investigations against Alphabet, Apple and Meta: platforms are stunned

Platforms immediately reacted to the opening of three investigations against Alphabet, Apple and Meta on the basis of the Digital Markets Act, pointing out that…

Enquêtes DMA contre Alphabet, Apple et Meta : les plateformes stupéfaites !

Les plateformes ont immédiatement réagi à l'ouverture de trois enquêtes contre Alphabet, Apple et Meta sur base du Digital Markets Act, soulignant que cette annonce…

Rachida Dati launches an urgent mission on AI

The future implementing acts of the European regulation on artificial intelligence will be the subject of intense and complex discussions in Brussels, particularly on the…

Rachida Dati lance une mission éclair du CSPLA sur l’IA

Les futurs actes d'application du règlement européen sur l'intelligence artificielle feront l'objet de discussions intenses et complexes à Bruxelles, en particulier sur le sujet de…

Le Media Freedom Act a été adopté par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté hier le Règlement européen sur la liberté des médias, également appelé European Media Freedom Act, qui met en place, pour…

Adoption of the AI Act: the creative industries are pleased, but not too pleased

It's done: the European Parliament today adopted the European Regulation on Artificial Intelligence. The creative industries are applauding, but are already asking the European Parliament…

Adoption du Règlement sur l’IA : les industries créatives se félicitent, mais pas trop

C'est fait : le Parlement européen a adopté aujourd'hui le Règlement européen sur l'intelligence artificielle. Les industries créatives applaudissent, mais demandent déjà l'aide du Parlement…

Le Conseil d’Etat demande à la CJUE de valider le droit français de la protection des mineurs en ligne

Le Conseil d'Etat a annoncé hier qu'il avait sais la Cour de justice de l'UE dans le cadre d'un litige entre deux éditeurs tchèques de…

CCIA : « The EU is rushing negotiations on tech and digital files at the expense of quality »

In an op-ed, the European representative of the Computer and Communication Industry Association (CCIA) expresses concern at the haste with which European institutions are erecting…
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