Règlement IA : un accord annoncé dans la précipitation

Un accord politique sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle a été annoncé en décembre dernier, mais, dans les faits, la négociation se poursuit…

Geo-blocking : a victory for the creative sector

A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this…

Blocage géographique : victoire du secteur créatif

Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée…

Les partisans du blocage géographique s’unissent avant le vote du 13 décembre

Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que…

UE : opinions divisées sur le rapport parlementaire sur le streaming musical

La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…

Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe

La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…

Buy-out: « Disney + includes a clause in its contracts prohibiting the hiring of authors who are members of Sacem or Gema ».

A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…

Buy-out : « Disney + prévoit dans ses contrats une clause interdisant d’engager des auteurs membres de la Sacem ou de la Gema »

Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…

La culture et les organisations de consommateurs confirment leur opposition à la taxe sur les réseaux

C'est une unisson assez rare que pour être remarquée : le secteur de la culture et les organisations de consommateurs demandent en choeur au Conseil…

DSA: Thierry Breton exposes the European Commission to lawsuits from X, Meta, and TikTok

Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…

Deux lois françaises dans la ligne de mire de la Commission

Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…

Media Freedom Act : la France avec la Hongrie et la Pologne pour limiter le secret des sources de la presse

Le European Media Freedom Act (EMFA) a fait l'objet d'un vote en séance plénière du Parlement européen aujourd'hui, qui finalise la position de l'assemblée européenne.…

L’IA, sujet de préoccupation pour les auteurs de l’audiovisuel Américains mais aussi Européens.

Quelques jours après la fin de la grève historique des scénaristes hollywoodiens, le trilogue reprend cette semaine sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle.…

European Media Freedom Act : l’usine à gaz qui crée une ARCOM européenne de la presse

Couplée au Digital services act, la future législation européenne sur la liberté des médias promet d'être une usine à gaz pour la presse privée, sous…

Le Parlement européen soutient de moins en moins le géoblocage des contenus audiovisuels

Le Parlement européen prépare un rapport d'initiative sur l'application du Règlement sur le géoblocage. Contrairement à la mandature précédente, peu de députés continuent de soutenir…

More and more stakeholders speak out against the Media Freedom Act

The Media Freedom Act is due to be discussed in trialogue in October, but is attracting increasing criticism in France, Brussels and beyond. Players in…

De nombreuses voix s’élèvent contre le Media Freedom Act

Le Media Freedom Act devrait être examiné en trilogue dès le mois d'octobre, mais suscite des critiques de plus en plus vives en France, à…

Numérique : l’Assemblée Nationale prête à adopter une loi contraire au droit européen

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique en cours d'examen à l'Assemblée Nationale est plus que probablement contraire au droit européen,…

Media Freedom Act : vote en commission CULT

Le projet de règlement européen sur la liberté des médias a franchi une étape importante avec un vote aujourd'hui en commission Culture du Parlement européen.…

DMA : aucune société influente du numérique n’est européenne

La Commission a publié aujourd'hui une liste de "contrôleurs d'accès" en vertu du Digital Markets Act. Sans surprise, tous les services suffisamment importants pour faire…

Microsoft ne va plus forcer ses clients européens à acheter Teams avec Outlook

Microsoft a annoncé hier le découplage entre Teams et Microsoft 365 dans l'Espace économique européen et en Suisse. A partir d'octobre, ses clients pourront acheter…

Media Freedom Act : la patate chaude

Le projet de Media Freedom Act - la Loi sur la Liberté des Médias - avance au Parlement européen, et devrait pouvoir faire l'objet d'un…

Rapport du Parlement européen : les plateformes de streaming musical demandent mieux

Les plateformes de streaming musical s'attristent que la première version du rapport européen les concernant ne reconnait pas leur rôle dans la diversité musicale européenne.…

Le brouillon du rapport européen sur les revenus du streaming publié

Le draft du rapport du député espagnol Iban Garcia del Blanco portant sur "la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché…

Les transferts de données EU – US peuvent reprendre

La Commission européenne a adopté aujourd'hui la décision qui permet aux transferts de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis de reprendre sur base du…

Juliette Prissard, Eurocinéma : « le Media Freedom Act pourrait mettre en danger l’exception culturelle »

Juliette Prissard est déléguée générale de l'association de producteurs Eurocinéma. Basée à Bruxelles, elle suit au quotidien l'évolution des textes européens touchant de près ou…

Threads : L’Europe déclassée

Pour l'instant, Meta n'a prévu aucune date de lancement de sa nouvelle application Threads dans l'UE. La société ne fournit aucune information quant aux raisons…

IA Act : trilogue sous tension

Le trilogue sur la future régulation européenne de l'intelligence artificielle avance lentement. Le choix d'Open AI de s'installer hors de l'UE aura forcément des répercussions…

Commission européenne : Iliana Ivanova remplace Mariya Gabriel à la culture

La Bulgarie a présenté deux candidats, et la présidente de la Commission européenne a fait son choix : c'est Iliana Ivanova, une inconnue, qui remplacera…

DSA : un chantier pour des années…

Relations entre les nombreuses autorités compétentes, clarification des notions couvertes, risques de double poursuites : l'application du Digital Services Act ne sera pas une promenade…
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