Le gouvernement français ne lâche rien, et continue d'essayer de convaincre les autres Etats membres de voter un Règlement sur l'IA qui ne comporterait pas…
Le Règlement européen sur la liberté des médias avance, avec un vote au Conseil aujourd'hui. Il devrait pouvoir être adopté en plénière dès février. Pendant…
Si elle n'a pas pu devenir l'économiste en chef de la Commission européenne, Fiona Scott-Morton n'en continue pas moins de suivre le cheminement du Digital…
The French government is taking note of European wishes regarding its PJL Sécurité Numérique, but is essentially asking the European Commission to save it from…
Le gouvernement français prend note des désidératas européens au sujet de son PJL Sécurité Numérique, mais demande en substance à la Commission européenne de lui…
The European Parliament today adopted its own-initiative report on music streaming, in which it calls on the Commission to assess the impact of the current…
Le Parlement européen a adopté aujourd'hui son rapport d'initiative sur le streaming de musique, où il appelle la Commission à évaluer l'impact du modèle actuel…
The European Parliament considers Europe's cultural aid program, Europe Creative, to be useful, but largely insufficient. The elected representatives are now calling for an upward…
Le Parlement européen estime que le programme européen d'aides à la culture, Europe Créative, est utile, mais largement insuffisant. Les élus demandent dès à présent…
La révision de la directive droit d'auteur de 2019 n'est plus un tabou pour les services de la Commission européenne, qui envisagent d'y travailler dès…
At the European Parliament, from which he left yesterday to join the Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné expected instructions from Paris on all issues. His wait-and-see…
Au Parlement européen, dont il est parti hier pour rejoindre le Quai d'Orsay, Stéphane Séjourné attendait des instructions de Paris sur tous les dossiers. Son…
Le texte du règlement européen sur l'IA n'est pas encore finalisé. Pourtant, un accord doit être trouvé pour début février au plus tard, sinon l'adoption…
A political agreement on the future European regulation on artificial intelligence was announced last December, but, in reality, negotiations are continuing on the exact content…
Un accord politique sur le futur règlement européen sur l'intelligence artificielle a été annoncé en décembre dernier, mais, dans les faits, la négociation se poursuit…
A U-turn at the European Parliament: after votes in committee supporting the end of geo-blocking for copyright-protected works, the plenary assembly voted to maintain this…
Volte-face au Parlement européen : après des votes en commission soutenant la fin du blocage géographique pour les oeuvres protégées par le droit d'auteur, l'assemblée…
Le Parlement européen votera son rapport sur le blocage géographique la semaine prochaine. Parlementaires et parties prenantes du secteur culturel s'unissent afin de garantir que…
La commission Culture et éducation du Parlement européen a adopté hier le rapport sur le streaming musical qui sera bientôt publié en plénière. S'il satisfait…
La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales…
A study commissioned by the European Parliament assesses the buy-out phenomenon in the music and audiovisual industries across the EU, and highlights the exclusionary practices…
Une étude commandée par le Parlement européen et rendue publique aujourd'hui évalue le phénomène du buy-out dans la musique et l'audiovisuel à travers l'UE, et…
Thierry Breton has overstepped his powers under the Digital Services Act by sending a formal notice to several social networks to respond within 24 hours…
Deux lois françaises adoptées récemment pourraient devoir être abrogées du fait du non-respect des procédures de notification à la Commission européenne : il s'agit de…